Interventions de Pierre-Alain Muet

Le groupe socialiste votera contre cette programmation des finances publiques car, d'une certaine façon, elle poursuit votre politique d'injustice. Quand tout allait bien, vous faisiez des cadeaux fiscaux aux plus fortunés de nos concitoyens. Aujourd'hui, alors que tout va mal, ce sont tous les Français qui sont appelés à apporter leur contribu...

En réalité, tous les Français ne seront pas concernés. Les plus fortunés de nos concitoyens, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, seront exonérés car vous n'avez rien changé en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Léon Blum !

La majorité ne l'aura pas respecté une seule fois en dix ans !

Mes chiffres sont justes !

Je salue également ce travail impressionnant, par l'usage qu'il fait des auditions comme par la façon dont il organise la réflexion et les propositions. Il est prévu de publier les auditions en annexe et je m'en réjouis, car elles ont été d'une très grande richesse. Le rapport reprend les mesures qui font désormais consensus, mais il avance aus...

Pourquoi ne pas avoir repris la taxe Tobin dans les propositions, sachant qu'elle fait désormais consensus entre les Allemands et les Français ?

Certains risquent de s'interroger sur les raisons de cette absence

Il me semblait que ce dernier sujet était plus consensuel qu'autrefois.

Le père de cette taxe n'est autre que Keynes, même si elle a été attribuée à Tobin. L'idée de départ était de taxer les allers-retours pour limiter les mouvements purement spéculatifs. Le principe pourrait être efficace, appliqué au trading à haute fréquence.

Je m'interroge seulement sur l'effet que produira l'absence de mention, dans ces propositions, d'une taxe qui fait consensus.

La taxation est, comme la régulation, un moyen de freiner les transactions. Un libéral pourrait même juger un signal prix plus efficace qu'une règle.

Je ne suis pas d'accord s'agissant du trading à haute fréquence qui profite de petites différences de cours. L'avantage de la taxe Tobin est précisément de ne pas freiner les transactions à long terme et de s'attaquer seulement aux mouvements purement spéculatifs.

Je rappelle seulement qu'un marché peut aussi être régulé par les prix et que ce type d'intervention peut être efficace.

J'indique que je soutiendrai cet amendement. Je préférais la version précédente, mais celle-ci est adaptée au but recherché. (L'amendement n° 13 est adopté.)

L'article 24 supprime la règle du prorata temporis pour l'évaluation du chiffre d'affaires jusqu'auquel s'applique le statut d'auto-entrepreneur. Le Gouvernement justifie cette suppression en s'appuyant sur le fait que nombre de personnes, mal informées, avaient demandé à bénéficier de ce régime à partir d'une évaluation seulement partielle de ...

Je reprends l'amendement de M. Carrez !

Nous allons présenter plusieurs amendements qui déclinent nos propositions fiscales, l'une des plus importantes étant que tous les revenus, quelle que soit leur origine, soient taxés de la même façon, en fonction de leur montant bien sûr. Nous proposons de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts et dividendes, de faço...

Je sais bien que, dans tous les pays, depuis une vingtaine d'années, l'imposition des revenus les plus mobiles, les revenus du capital, a été diminuée, de sorte que, partout, ce sont les revenus du travail qui supportent l'imposition. Je pense que la crise devra amener tous les pays européens à réfléchir sérieusement à cette question car nous n...

Dans de nombreux débats budgétaires passés, au moins trois groupes proposaient des amendements de taxation des bénéfices des banques, car il fut un temps où les centristes aussi prenaient de telles initiatives. Ces amendements sont parfaitement justifiés, sachant que les États, donc les contribuables, sont venus partout au secours des banques, ...