Interventions de Pierre-Alain Muet

Même si vous souhaitez aller à toute allure, certaines réformes fiscales méritent d'être discutées. Vous avez fermé les yeux sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, mais, dans six mois, quand vous vous interrogerez sur les niches fiscales comme la niche Copé, vous reviendrez peut-être à ce rapport du CPO. Cet amendement vise ...

Si nous présentons tous ces amendements, c'est pour décliner la réforme fiscale que nous proposons. Vous passez votre temps à dire que la gauche ne propose rien. Si, la gauche a des propositions, en matière fiscale, en matière d'emploi. Quand ces propositions sont étayées par des rapports aussi sérieux que ceux du Conseil des prélèvements obl...

Il s'agit d'élargir l'assiette de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions ce que l'on appelle la « plus-value d'acquisition » , même dans le cas où la période d'indisponibilité prévue par le code général des impôts serait respectée. Il s'agit également de créer une taxe additionn...

Je tiens à souligner que nous avons déposé un amendement visant à ce que cette aide exceptionnelle soit allouée à tous les départements, mais que cet amendement tombera si celui du Gouvernement est adopté. Les modalités de compensation et de péréquation actuellement pratiquées pour les crédits de la contribution de solidarité pour l'autonomie d...

Est-il vraiment sérieux de faire payer par les exploitants un sujet de cette importance ?

C'est ce que l'on dénonce au niveau des notations !

Il a raison !

Cet amendement, qui reprend une demande du groupe de travail présidé par M. Carrez et M. Thénault, vise à clarifier les relations entre l'État et les collectivités locales. Nous proposons de sortir de l'annexe générale relative aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales la fiscalité transférée, qui ne correspond p...

J'aurais préféré qu'il fût adopté, monsieur le président.

Dans ce cas, je retire mon amendement. (L'amendement n° 237 est retiré.)

Encore un !

Je dirai la même chose que mon collègue. Les agglomérations de plus de 100 000 habitants ont la possibilité de porter le taux de versement transport jusqu'à 1,8 %, mais aujourd'hui le problème du développement des transports en commun et des alternatives à la voiture se pose surtout pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants. C'est l...

Dans la même logique, les régions ont besoin de financer des réseaux infrarégionaux qui, avec le cadencement, servent à la fois de transport dans les agglomérations et de trains en dehors. De la même façon que l'on vient de porter à 0,85 % le plafond du versement transport pour financer des transports urbains, les présidents de région et l'Ass...

Il faut malgré tout avoir conscience qu'il n'y a pas que la région parisienne qui est dans ce cas-là. À Lyon, les transports domicile-travail peuvent s'étendre jusqu'à Bourgoin, à quarante kilomètres, et ils sont alors assurés par les trains express régionaux. La question du financement se pose d'autant plus que les grandes agglomérations s'eff...

Cet amendement majore les plafonds de revenu ouvrant droit à un dégrèvement de la taxe d'habitation. Aujourd'hui, ils concernent les plus modestes. Mais les valeurs locatives n'ont pas été révisées depuis 1970. Faire bénéficier les classes moyennes de ce plafonnement serait une mesure de justice.

Vous avez parfaitement raison !

Je partage la position du ministre et du rapporteur. Il ne faut pas que le statut d'auto-entrepreneur, créé pour simplifier l'activité de l'entreprise, devienne un moyen de s'exonérer de l'impôt ; ce n'est pas son objet.

Il est défendu. (L'amendement n° 235, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 248, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

Ce n'est rien !