Interventions de Pierre-Alain Muet

Il faut un impôt plus simple, plus clair, plus juste parce que plus progressif. Réhabiliter l'impôt, c'est aussi réhabiliter l'intérêt général et le service public.

La citoyenneté, c'est aussi le consentement à l'impôt. À rebours de tout ce que l'on entend depuis trente ans dans le discours libéral, ce qui caractérise la compétitivité et le développement d'une économie, ce n'est pas moins d'État, mais l'inverse. À l'ère de la mondialisation, on peut reproduire partout dans le monde une usine moderne et eff...

Si nous nous abstenons sur le vote de ce texte, il s'agit d'une abstention positive (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) parce que nous pensons qu'il faut poursuivre ce débat. (« Zéro ! » sur les mêmes bancs.)

Ce débat est essentiel, car vous, mes chers collègues du groupe GDR, comme nous, nous pensons la même chose : la justice fiscale est d'abord une question de justice, mais également d'efficacité économique. Oui, la solidarité est un puissant facteur d'efficacité économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le groupe GDR et tout particulièrement Jean-Claude Sandrier de lancer ce débat sur la fiscalité. C'est en effet un débat majeur. Nous sommes favorables à un grand nombre des douze articles de cette proposition de loi et si, sur d'autres, nous avo...

C'est donc une courbe en cloche, d'ailleurs fort compréhensible dans la mesure où les revenus du capital sont aujourd'hui près de deux fois moins imposés que ceux du travail, à la fois parce qu'ils peuvent bénéficier du prélèvement libératoire et que l'essentiel des dispositifs dérogatoires permettent de réduire l'imposition du capital. Vous y...

À rebours de tous les discours libéraux que nous entendons depuis trente ans, ce qui caractérise le développement économique, ce n'est pas la diminution continue du rôle de l'État, mais l'inverse. Certes, dans une économie mondialisée, la compétitivité d'une nation se confond avec celle de ses entreprises, mais une entreprise moderne, performan...

Nous partageons l'essentiel : vous et nous, chers collègues, nous pensons fondamentalement que la solidarité est un puissant facteur d'efficacité économique. Je crois qu'il faut prolonger notre débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

Absolument !

Absolument !

Absolument !

Absolument !

Si nous avions examiné cette proposition de loi comme nous aurions dû le faire, c'est-à-dire en votant article par article, le groupe SRC aurait effectivement voté beaucoup d'articles, en particulier les articles 1er et 4. À l'article 4 est proposée la création d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % prélevée sur le...

Mon amendement tend à supprimer l'article 12. Le Gouvernement se moque du Parlement : un article de 18 pages, comportant 370 alinéas ! Il aurait dû se trouver dans le projet de loi de finances initial, ou un texte spécifique. Le rapporteur général a lui-même fait savoir ce qu'il en pensait. La suppression permettrait de réfléchir plus sereineme...

Le système fiscal incite les entreprises à la sous-capitalisation en permettant la déduction des intérêts d'emprunt du bénéfice imposable sans plafonnement. Cet amendement vise à limiter ces déductions à 30 % du bénéfice imposable, taux qui est en vigueur en Allemagne.

Il s'agit de mettre fin à une situation aberrante en supprimant la possibilité offerte aux contribuables les plus aisés d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour leurs revenus du capital. En effet, ce dispositif permet aux dix plus hauts revenus d'avoir un taux d'imposition à l'impôt sur le revenu inférie...

Cet amendement tend à faire passer l'abattement sur le montant des dividendes perçus de 40 % à 20 %, en tenant compte de ce que le taux effectif de l'impôt sur les sociétés n'est pas de 33 % mais de 12 % pour les plus grandes, et même de 8 % pour celles appartenant au CAC 40.

Cet amendement tend à établir, pour la seule année 2010, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Son taux serait de 10 %.

Cet amendement entend supprimer le régime dit du bénéfice mondial consolidé, qui ne profite qu'à cinq entreprises.