Interventions de Pierre-Alain Muet
2307 interventions trouvées.
Je profiterai de mon intervention sur cet article pour répondre à M. Baroin. Le débat a un caractère assez surréaliste : la majorité qui nous propose d'inscrire dans le marbre de la Constitution la réduction des déficits publics, par le biais d'une loi-cadre qui s'imposerait aux lois de finances initiales, est celle qui, en dix ans, aura doubl...
C'est une vraie question. Je ferai d'ailleurs remarquer que, depuis 2002, aucune programmation n'a été respectée, ni dans une loi de finances initiale ni encore moins ! dans une loi de règlement, sauf en 2010. J'ai posé en commission une question que je souhaite poser de nouveau, au ministre ou au rapporteur général. Que fera le Conseil co...
C'est cela, merci, monsieur le président de la commission des lois : 85 % sont du fait du Gouvernement car elles apparaissent dans les lois de finances initiales ou les lois de financement de la sécurité sociale. Quant aux 15 % restants, il s'agit surtout d'amendements gouvernementaux. Ce n'est donc pas le Parlement qui est responsable des déri...
Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 1er. Toutefois, j'aimerais que quelqu'un réponde à ma question, s'agissant des lois de règlement. Nous débattons sans savoir où nous allons. Peut-être M. de Courson répondra-t-il ? En tout cas, je n'ai jamais entendu le ministre sur ce sujet.
Mais non !
Je n'ignore pas qu'une loi de règlement constate, mais, quand on examine la dérive des déficits, on constate qu'elle n'est presque jamais due à la loi de finances initiale, mais à son application, validée par la loi de règlement. Vous inventez donc une usine à gaz pour faire en sorte que la loi de finances initiale respecte une loi de programma...
Le président Warsmann l'a rappelé : 85 % de la dépense résulte des lois de finances ou de financement de la sécurité sociale ; pour le reste, les déficits sont essentiellement à l'initiative du Gouvernement. Ayant ces chiffres en tête, on se dit qu'il n'y a vraiment rien à changer dans notre règle actuelle. L'article 40 est suffisamment importa...
Absolument !
Très juste !
Absolument !
Cela n'a rien à voir avec la LOLF !
Vous êtes décidément le spécialiste des usines à gaz !
Ni les marchés ni l'opposition ne se laisseront prendre !
Qui a doublé la dette en dix ans ?
Et voilà !
C'est la révolution que tout le monde attendait !
Quelle découverte !
C'est de l'autocritique !
Et par les documents de Bercy !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat auquel nous avons assisté jusqu'à présent me paraît totalement surréaliste. J'avoue que je partage pleinement l'opinion de M. le président de la commission des finances.
