Interventions de Pierre-Alain Muet
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Le groupe SRC votera évidemment contre cette réforme totalement injuste, inefficace et qui n'est même pas financée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette proposition de résolution présentée par le groupe SRC est une première. C'est la première fois, en effet, que deux partis, qui plus est d'opposition, le PS et le SPD, présentent, dans leur Parlement respectif et le même jour, la même p...
Par cet amendement, nous proposons de supprimer le dispositif du bénéfice mondial consolidé, comme le préconise, dans son rapport sur la fiscalité des entreprises, le Conseil des prélèvements obligatoires. De manière dérogatoire par rapport au principe de territorialité selon lequel l'impôt sur les sociétés est assis sur les seuls résultats de...
Le ministre a peut-être déjà répondu à la lettre du président de la commission des finances, mais nous aimerions avoir des précisions sur le coût de ce dispositif. Il serait agréable à notre assemblée d'avoir une réponse.
L'assurance-vie, comme tous les dispositifs incitatifs, doit être examinée selon deux principes : l'efficacité économique et la justice fiscale. S'agissant de l'efficacité économique, il n'y a pas beaucoup d'arguments pour défiscaliser de façon spécifique certains produits d'épargne. Le seul que l'on peut entendre, c'est que cela favorise l'ép...
Comme l'ensemble de cette réforme, la majorité traînera cette mesure comme un boulet. C'est honteux ! Vous faites tout simplement un cadeau aux contribuables qui disposent d'un patrimoine d'1,5 million d'euros. Son montant équivaut à celui de l'allocation de rentrée scolaire réservé à aux Français ayant un revenu inférieur à 22 000 euros. Comp...
Et le niveau du déficit ? Parlons-en !
Dans le contexte que nous connaissons, nous avons besoin de favoriser clairement l'investissement. Un résultat au moins est sûr, c'est que, quand on examine les différentes incitations fiscales à l'investissement, on voit qu'elles ont été efficaces. Je me ferai un plaisir, monsieur le ministre, de vous adresser un livre que j'ai écrit autrefois...
Cet article 5 vise à assouplir encore un dispositif que nous ne cessons de critiquer parce qu'il s'agit en réalité d'une niche fiscale importante de l'ISF : le pacte Dutreil. Ce pacte permet déjà de retirer les trois-quarts de la valeur des parts ou actions de société faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation. Avec cet article,...
Quand on introduit de nouvelles niches fiscales, il importe en premier lieu de les chiffrer. Dans le cas présent, nous ignorons quel sera le coût de cet assouplissement des pactes Dutreil pour les finances publiques. Monsieur le ministre, pourriez-vous le préciser ?
Cet amendement porte sur une niche fiscale bien connue dite « niche Copé ». (« Ah ! » sur divers bancs.) Lorsque ce dispositif a été instauré, on nous avait assuré que son coût pour l'État serait extrêmement modeste. Je me souviens même du rapporteur du Sénat nous expliquant qu'il pourrait être nul : l'effet de l'accroissement des bénéfices ré...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement sera bref, monsieur le président ; il concerne l'intervention du rapporteur général, qui a évoqué la politique familiale. Les allocations familiales sont universelles et, sur ce point, nous sommes d'accord.
Une politique familiale doit effectivement aider les familles de manière universelle, mais il s'agit de la politique familiale. Les impôts, quant à eux, ne sont pas tous « familialisés ». L'impôt sur le revenu l'est ; il pourrait l'être autrement, du reste.
Un crédit d'impôt par enfant, par exemple, serait encore plus universel que le quotient familial.
Cet amendement propose de réserver le taux réduit de l'impôt sur les sociétés 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfice imposable pour les entreprises ayant réalisé moins de 7 630 000 euros de chiffre d'affaires aux seuls bénéfices réinvestis dans l'entreprise. En contrepartie, la part des bénéfices soumise au taux réduit est portée d...
Si, puisqu'il s'appliquerait aussi aux foyers qui ne paient pas l'impôt sur le revenu.
En tout état de cause, il n'y a aucune raison de « familialiser » tous les impôts, en particulier l'ISF, qui a une vocation précise, celle de taxer le patrimoine.
En l'espèce, un abattement ne se justifie absolument pas, et le porter de 150 à 300 euros on a rappelé les montants équivalents : l'allocation de rentrée scolaire ou le RSA, qui est à 440 euros est profondément choquant.
