Interventions de Pierre-Alain Muet

Peut-être même l'a-t-il inspiré !

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que, dans la réforme de la taxe professionnelle, il devait y avoir une contrepartie : la taxe carbone. Celle-ci ayant disparu, l'équilibre n'y est pas. Au total, le dispositif a représenté un allègement extrêmement important pour les entreprises. Étant donné la situation de nos finances publiques, la log...

J'aimerais répondre au rapporteur général qui a reconnu que la question du prélèvement obligatoire ou du barème se posait. Il est vrai que la plupart des pays européens ont opté pour le prélèvement libératoire. Mais reconnaissons que, depuis une vingtaine d'années, tous les pays ont abaissé la fiscalité sur les revenus du capital. Aujourd'hui, ...

Il y aura deux boucliers ! Voilà la vérité !

Je signale au passage que mon collègue Eckert a parfaitement raison de souligner qu'il faut respecter le règlement. Bien que vous ayez certains doutes, exprimés par le rapporteur général, vous n'avez pas adopté la disposition tendant à faire passer tous les revenus du capital au barème. Il y a une autre solution, qui est de s'appuyer sur la di...

L'autoliquidation, c'est une façon de mettre sous le tapis les chèques que vous allez faire au titre du bouclier fiscal. C'était exactement comme avec le grand emprunt, qui a été une façon de mettre dans le déficit de 2010 une trentaine de milliards d'euros qui n'ont pas été dépensés, qui vont être dépensés pendant dix ans, mais qui ont pour co...

ainsi que le Gouvernement, pour faire des opérations électoralistes, je trouve que vous êtes quand même beaucoup moins brillants pour ce qui est des résultats effectifs de votre politique économique. Vous parlez continuellement de compétitivité. Dois-je rappeler que, depuis 2003, le commerce extérieur de notre pays est continuellement en situ...

Nous avons, en matière de donations, deux dispositifs qui se superposent. Le premier consiste à pouvoir donner une certaine somme tous les six ans depuis la loi TEPA, laquelle a triplé cette somme et ramené le délai de dix à six ans. Ce dispositif, plutôt que de favoriser les donations anticipées, incite les personnes concernées à effectuer des...

Aux articles 3 et 4, vous touchez aux deux dispositifs qui concernent les transmissions anticipées. L'un offre la possibilité de transmettre en franchise de droits tous les six ans, puis tous les dix ans, et ne dépend pas de l'âge du donateur. L'autre si. Vous supprimez celui qui dépend de l'âge du donateur et qui présentait l'avantage d'incit...

Cet amendement vise à soumettre les plus-values de cessions mobilières et immobilières à une imposition de droit commun. Au nom des mêmes arguments que ceux que nous avons présentés concernant le prélèvement libératoire, et en suivant la même logique, nous souhaitons simplement que leur soit appliqué le barème de l'impôt sur le revenu.

Puisque vous venez de refuser d'imposer les plus-values au barème, ce qui aurait été la justice fiscale, nous proposons de suivre les recommandations de la Commission européenne qui suggère de porter tous ces prélèvements proportionnels à 35 %. Je croyais que vous étiez fortement attachés à la justice fiscale mais force est d'observer, dans tou...

Rappelez-vous, monsieur le député, ces trois cents euros d'abattement sur l'ISF que vous avez voté ce matin pour les enfants alors même que l'ISF n'est pas familialisé. En portant le prélèvement à 35 %, vous feriez un petit pas vers la justice fiscale. Nous allons voir si la lumière peut jaillir de ce débat de votre côté.

Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, en 2004 c'est une de ses spécialités avait autorisé, pendant une certaine période, une exonération de droits de mutation pour les dons manuels de 30 000 euros. Il en a été de même dans la loi TEPA. Et nous retrouvons le même cas de figure. Ce qui fait passer le dispositif d'exonération de 150 00...

Cet amendement concerne le plafonnement des exonérations relatives à l'assurance-vie. J'ai sous les yeux ce que disait le candidat Nicolas Sarkozy, le 18 avril 2007 : « L'égalité des chances, c'est, pour l'enfant qui naît dans une famille où il n'y a pas de patrimoine, d'avoir les mêmes chances que celui qui est né dans une famille où il y a du...

Or, pour réaliser cette égalité, il faut des services publics financés par l'impôt.

Et la façon la plus intelligente de réaliser cette égalité, c'est naturellement de maintenir une imposition de la transmission du patrimoine. Il faut donc faire en sorte que l'assurance-vie ne soit plus ce qu'elle est depuis très longtemps, c'est-à-dire une façon de défiscaliser la transmission du patrimoine. Par conséquent, il est évidemment r...

Christian Eckert a rappelé que, en moyenne, le patrimoine transmis était de 100 000 euros. Est-il normal d'exonérer plus de la moitié des patrimoines transmis au titre de l'assurance-vie alors que celle-ci est elle-même défiscalisée ? La logique est sans doute d'accorder un avantage fiscal pour la détention, mais pas un avantage exorbitant pour...

Cet amendement est lié dans notre esprit à un autre amendement que nous examinerons dans un moment. Il propose d'augmenter de 50 % la prime pour l'emploi, car nous voulons, en contrepartie, supprimer cette arme de destruction massive qu'est la subvention aux heures supplémentaires. Supprimer cette subvention revient évidemment à favoriser l'em...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je regrette que sur un sujet qui avait recueilli un large consensus