Interventions de Pierre-Alain Muet

Vous avez une singulière conception du débat. Quand un texte fait débat, vous trouvez normal que l'on y consacre du temps, aussi me semble-t-il tout aussi logique que l'on débatte de dispositions sur lesquelles un consensus s'est dégagé mais que l'on peut encore améliorer. Je regrette, monsieur le président, que vous ayez choisi cette solution.

Monsieur le président, vous demandez un scrutin public sur tous les amendements. Parfois, nous avons le temps de les discuter, vous respectez les cinq minutes, mais, d'autres fois, nous n'avons même pas le temps de rejoindre nos places pour voter ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous comptons sur votre sagesse pour que nous ne soyo...

Compte tenu de l'heure, nous ne pouvons pas consacrer un long débat à ce sujet. Mais il faudrait que nous soyons capables, en Europe, de penser avec un coup d'avance. À partir du moment où l'on commence à évoquer le rééchelonnement des dettes, les marchés financiers vont anticiper le fait que des pays en difficulté et dont la dette peut être é...

Oui, car si l'on dit que tout peut être rééchelonné, on arrivera à des situations catastrophiques, que l'on ne maîtrisera plus. On sait qu'à partir de 2013 cela peut se produire. Cette réflexion, qui est encore abstraite, mériterait d'être développée par les gouvernements. D'ailleurs, M. Juncker le propose. Nous allons nous retrouver avec une ...

Monsieur le président, le groupe SRC demande un scrutin public sur ces amendements ainsi que sur l'article 13. Nous demandons la suppression immédiate du bouclier fiscal. Je ne vois pas au nom de quoi ce dispositif est maintenu l'an prochain. Après tout, lorsque nous plafonnons des niches, nous supprimons, de fait, et avec effet immédiat, un d...

Cet amendement propose un système qui existe en Allemagne et qui consiste à ne pas retirer l'ensemble des intérêts d'emprunt du bénéfice imposable. On le sait, l'ensemble des intérêts d'emprunt pouvant être retirés de l'assiette, certaines entreprises ont intérêt à s'endetter, y compris pour en acheter d'autres. Plafonner à 30 % les charges d'i...

Le décompte des cinq minutes commence donc à partir de maintenant, monsieur le président. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous ne l'aviez pas annoncé, mais, quoi qu'il en soit, j'aimerais que l'on consacre un petit peu de temps à cet amendement. Je me souviens en effet très bien que la logique du projet de loi de finances rectificative, c'était la convergence avec l'Allemagne. Nous avons déjà discuté de notre proposition, le rapporteur général a dit que c'était un...

Nous en avons débattu à la commission des finances, reconnaissant que la possibilité de déduire l'ensemble des intérêts posait un problème. Mais je regrette que, dans le cadre de la convergence avec l'Allemagne, le Gouvernement ou la majorité n'ait pas retenu le dispositif que nous proposons : il est très efficace et rapporterait beaucoup. Par ...

Cet amendement s'inspire du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, qui s'est penché sur toutes les niches fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés. Parmi ces dispositifs, il a longuement insisté sur le régime mère-fille. Il propose que ce régime s'applique aux seuls cas dans lesquels la société mère détient plus de 10 % des titr...

C'est ridicule !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

Rappel au règlement !

C'est un amendement important, parce que le monde a connu une crise financière importante

et qu'il a fallu venir au sauvetage des banques. Le Gouvernement aurait d'ailleurs pu intervenir en achetant des actions, ce qui aurait rapporté quelques milliards aux finances publiques. Or il a préféré des titres très spécifiques. Notre amendement propose d'établir une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % dont seraie...

Nous avons besoin d'instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits des banques, ce qui est tout à fait justifié à un moment où elles ont reconstitué très largement leurs profits. Si l'État était intervenu par le biais d'achat d'actions, il aurait gagné plusieurs milliards d'euros, selon la Cour des comptes, alors qu'il n'a tiré de son interv...

Je ne sais pas si j'ai la légitimité pour vous répondre, monsieur Fourgous, mais, lorsque vous avancez le chiffre de 500 milliards d'euros, vous vous trompez complètement : aucune évaluation n'a pu montrer que le bouclier fiscal a eu le moindre effet sur l'exil fiscal. Le sénateur Marini, qui cherche attentivement, depuis dix ans, des ruptures ...

Défendu. (L'amendement n° 1296 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 433, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'aligner les maisons de retraite gérées par des associations sans but lucratif sur le régime d'exonération de la taxe d'habitation applicable aux établissements publics d'assistance.