Interventions de Pierre-Alain Muet

C'est incontestable !

Très juste !

La séance d'hier soir s'est achevée sur l'examen d'un de nos amendements visant l'une des nombreuses niches fiscales qui ont connu un développement considérable depuis 2002 notamment à l'époque où a été instauré le dispositif Dutreil et qui n'ont d'autre but que de réduire l'ISF. Leur efficacité en matière de soutien à la création d'entrep...

Je serai bref, puisque M. Brard a bien décrit, avec son humour légendaire, la situation caricaturale dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons repris l'examen de l'article 1er il y a maintenant trois quarts d'heure. Et j'ai un peu le sentiment que, d'une certaine façon, nos collègues de la majorité votent avec leurs pieds : au moment d'abor...

Nous connaissons ses talents oratoires ; il a démontré son incontestable capacité pédagogique en répétant à plusieurs reprises ce qu'il pensait de l'amendement. Mais sur un sujet que vous dites fondamental, après avoir péroré à propos de votre grande réforme fiscale pendant six mois, vous accouchez du doublement du bouclier fiscal, que vous pr...

Nous abordons une des niches fiscales les plus scandaleuses de l'ISF. Je persiste à dire qu'un bon impôt sur le patrimoine est un impôt qui a une base large. Il est possible de prévoir quelques dispositifs incitatifs, mais lorsque l'on accumule toutes sortes de dispositifs ainsi que vous l'avez fait depuis 2002, on finit par annuler complètemen...

On ne le répétera jamais suffisamment : votre réforme est d'une injustice totale.

Mais non !

Nous attendons toujours que le ministre nous donne une explication sur les 168 millions d'euros. En ce qui concerne les impositions destinées à se substituer à l'ISF, M. Carrez note dans son rapport : « À long terme, il n'est donc pas impossible que ce surplus de recette s'érode progressivement ». La lecture attentive de ce document nous incit...

Le fait que notre système fiscal comporte un dispositif incitatif, voire deux ou trois, peut être efficace. En revanche, lorsque ces dispositifs s'accumulent jusqu'à atteindre le nombre de 480, ils s'annulent, deviennent totalement inefficaces et n'ont plus d'autre utilité que de permettre des exonérations fiscales. Or, ces niches affectent à p...

Cet amendement vise à élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en y incluant les oeuvres d'art. Un bon impôt doit avoir une assiette large. Nous devons par conséquent nous interroger sur les éléments qui en sont exonérés. Ce débat se justifie d'autant plus lorsqu'on sait que l'impôt sur la fortune a aussi pour fonction de taxe...

Mes chers collègues, je viens comme vous d'entendre le Premier ministre nous parler de la cohérence de sa politique. Entre le paquet fiscal de l'été 2007 et la réforme que vous faites aujourd'hui, il y a une incontestable continuité dans votre politique, monsieur le Premier ministre, mais où est la cohérence ?

Dans la situation que connaît notre pays, où les salaires stagnent, où les revenus du patrimoine explosent, où les revenus du travail sont beaucoup plus imposés que ceux du capital je ne fais que décrire des faits , dans un contexte où plus on est riche, moins on paye d'impôt, on aurait pu s'attendre à ce que la suppression du bouclier fisca...

puisqu'il suffisait de le supprimer. Eh bien non ! Vous en rajoutez en matière d'injustice. Vous allégez l'impôt des 600 000 foyers dont le patrimoine se compte en millions d'euros. Pour une petite partie d'entre eux 10 000 , l'allégement sera compensé par la suppression du bouclier fiscal, mais pour tous les autres, ce sera un gain net sa...

En France, notre fiscalité, tant en matière d'impôt sur le revenu que d'impôt sur les sociétés et d'ISF, a la caractéristique d'être mitée par près de 480 niches fiscales. L'ISF en comporte de très nombreuses qui consistent à assimiler à l'outil de travail des biens patrimoniaux qui n'en relèvent pas. C'est le cas de la détention d'actions de s...

C'est vrai, les entreprises ont besoin de stabilité fiscale : évitez par conséquent de multiplier les dispositifs dérogatoires, souvent incompréhensibles pour la plupart des entrepreneurs, simplifiez les impôts, asseyez-les sur une base large, avec des taux compréhensibles.

Plus vous compliquez la fiscalité, plus vous introduisez d'incertitudes dans l'économie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis 2002, vous n'avez pas cessé d'accumuler des dispositifs d'exonération dans tous les sens. On va encore en voir un dans l'amendement suivant : le pacte Dutreil, qui date d'après 2002. Moi, j'observe la situ...

En tout cas, malgré tous les dispositifs que vous avez instaurés et il y en a eu depuis 2002, des exonérations de plus-values immobilières et mobilières au bouclier fiscal que vous allez maintenant supprimer, en passant par la loi TEPA dont vous avez aussi supprimé bien des dispositions quatre ans après, sauf une, la plus absurde, la subventi...

En revanche, entre 1997 et 2002, la France faisait 3,2 quand l'Europe faisait 2,6. Ce qui compte pour la croissance, ce ne sont pas vos manipulations fiscales, ce n'est pas l'accumulation des niches fiscales plus d'une quinzaine par an depuis que vous êtes au pouvoir , c'est de s'appuyer sur une fiscalité stable et de mener une politique mac...

Cette législature s'achève comme elle a commencé : par un cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens. Vous avez, dans la loi TEPA, inventé le bouclier fiscal, au motif qu'il fallait empêcher qu'un contribuable travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. Et puis vous vous êtes aperçus qu'il était impossible pour quelqu'un ayant seule...