Interventions de Pierre-Alain Muet

Pour ceux qui ont plus de 16 millions d'euros de patrimoine, il est de 185 000 euros. Je vous le dis donc, mes chers collègues : dans la situation actuelle de notre pays, une réforme qui, en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal, certes nécessaire

fait cadeau de plus du double de ce bouclier aux 600 000 Français les plus fortunés est une réforme indécente.

Vous le savez, c'est de la répétition que naît parfois la lumière et je pense, monsieur le ministre, mes chers collègues, que vous en avez besoin. Du texte de notre rapporteur général surgissent parfois des éclairs de lucidité. Je cite souvent le quatrième paragraphe de son introduction qui rappelle que, dans la situation que nous connaissons ...

Une réforme simple s'imposait : la suppression du bouclier fiscal. Que préférez-vous faire ? Certes, vous le supprimez mais en contrepartie, vous versez le double aux plus fortunés : les 600 000 foyers qui possèdent plus d'un million de patrimoine. Cette réforme est aujourd'hui particulièrement scandaleuse.

Je trouve, monsieur le président, que c'est incorrect. Nous avons un débat sérieux sur un sujet fiscal qui concerne tous nos compatriotes

Monsieur le président, j'avais demandé à m'exprimer sur l'amendement défendu par M. de Rugy, qui pose une vraie question. Il visait en effet à rétablir une progressivité des taux que le Gouvernement supprime complètement. Nous savons très bien que l'ISF, comme l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, est complètement mité par un ensem...

C'est l'objet d'un certain nombre d'amendements. L'élargissement de l'assiette de l'ISF ferait de ce dernier un impôt efficace. Que s'est-il passé depuis 2002 ? Vous n'avez cessé de supprimer la fiscalité qui pesait sur les plus-values du patrimoine, qu'il s'agisse du patrimoine immobilier ou du patrimoine mobilier, de miter l'ISF et de dévelo...

J'en viens à la défense de l'amendement n° 484. Pour l'imposition du patrimoine, il convient d'avoir une assiette large et d'exonérer les biens professionnels définis au sens strict.

D'autres orateurs interviendront pour défendre cet amendement.

Le groupe SRC votera cette motion de renvoi en commission, brillamment défendue (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), avec son humour légendaire, par Jean-Pierre Brard. Il a posé la question : comment peut-on faire une telle réforme alors que les revenus du patrimoine explosent et que les revenus salariaux stagnent voire, pour un quart de...

car les revenus du travail n'étaient pas, à eux seuls, suffisants. On pouvait s'attendre à ce que vous corrigiez cette injustice en supprimant le bouclier fiscal. Or que faites-vous ? Vous en créez une autre en compensant la suppression du bouclier par une baisse deux fois plus importante de l'impôt sur les grandes fortunes,

ce qui aboutira à ce que ceux qui payaient l'ISF et bénéficiaient du bouclier fiscal s'y retrouveront, mais aussi tous les autres ! Car il y en a beaucoup qui étaient assujettis à l'ISF sans pouvoir demander le bouclier fiscal : eux toucheront plein pot avec votre réforme. Dans la conjoncture que nous connaissons, avec les problèmes de pouvoir...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, puisque le rapporteur général a commencé par mentionner les chiffres de la croissance

au premier trimestre, je voudrais y mettre un bémol. En effet, ce 1 % de croissance au premier trimestre se décompose de la façon suivante : 0,7 % de reconstitution des stocks et 0,3 % de véritable croissance.

On peut se dire que 1 % de croissance c'est une bonne nouvelle mais, à votre place, je serais prudent pour la suite parce qu'avec une telle augmentation sur les stocks, il risque d'y avoir une correction !

J'en viens à cette réforme de la fiscalité du patrimoine. Quel est son sens ? J'en comprends bien la raison politique. Vous essayez, depuis plus d'un an, de vous débarrasser d'un boulet : le bouclier fiscal. Dans un contexte où les revenus du patrimoine augmentent énormément, où les salaires stagnent, voire baissent, surtout les plus modestes, ...

Il est efficace de taxer le patrimoine cela a été dit par de nombreux économistes, y compris Maurice Allais, le prix Nobel français d'économie parce que c'est la seule façon de rentabiliser ce patrimoine et de taxer le capital dormant, la rente, c'est-à-dire les plus-values latentes. Et, d'une certaine façon, c'est ce que je lis au quatrièm...

Dès lors, comment peut-on parler d'exil fiscal ? D'ailleurs, le nombre de contribuables qui ont quitté notre pays est constant depuis une dizaine d'années et très faible puisqu'il concerne moins de 0,2 % de redevables, comme l'a montré M. Marini, le rapporteur général du Sénat. Si les performances économiques de notre pays dépendaient de la f...

Vous avez baissé les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu ; en 2004 vous avez voté un abattement de 10 % par année au-delà de cinq ans des plus-values immobilières, l'exonération étant acquise au bout de quinze ; en 2006, vous avez prévu un abattement de 33 % par an au-delà de cinq ans des plus-values mobilières et un abattement total ...

Le rapporteur général essaie vainement de prouver, dans son rapport, que certains vont y perdre. Mais, dans le détail, le bouclier fiscal coûte à l'État 700 millions, alors que l'allégement de l'ISF est estimé à 1,8 milliard. Dans la première tranche de l'impôt sur la fortune, il n'y a qu'un contribuable sur 1 000 qui faisait appel au bouclier ...