Interventions de Pierre-Alain Muet

Défendu. (L'amendement n° 1316 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un vrai sujet.

Cet amendement vise à supprimer l'article 15, qui prévoit un assouplissement du régime fiscal, déjà très favorable, d'exonération des biens professionnels à l'impôt de solidarité sur la fortune. (L'amendement no 845, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à supprimer l'arme de destruction massive de l'emploi que représentent les subventions aux heures supplémentaires. Il est lié à un amendement que j'ai déjà présenté et dont l'objet était d'augmenter la prime pour l'emploi afin de compenser la diminution de revenu pour les salariés les plus modestes. (L'amendement n° 825, re...

Cet amendement est excellent et il ressemble à celui que nous avions proposé pour intégrer tous les revenus du capital au barème, en particulier ceux qui concernent les plus-values. (L'amendement n° 1484 rectifié n'est pas adopté.)

Je poserai la même question et ferai la même remarque que le président de la commission des finances. Je comprends bien que, lorsqu'il y a une sortie en capital, il y a un problème de lissage, mais on sait lisser les revenus exceptionnels dans l'impôt sur le revenu. Je ne vois donc pas pourquoi il y aurait un dispositif dérogatoire aussi favora...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 986 à 2005, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite de l'unanimité qui s'est construite dans cet hémicycle autour de la présente proposition de résolution. J'espère que le Parlement allemand, où elle a été défendue ce matin, ira dans le même sens ; pour l'heure, le texte a été renvoyé en commission afin qu'...

Cet amendement est identique au précédent. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez cité plusieurs taxes, dont la Stamp Duty britannique, qui se trouve être la plus vieille taxe du monde : mise en place en même temps que la Banque d'Angleterre, elle a survécu jusqu'à aujourd'hui. Si l'on ne taxe qu'une partie des transactions, vous avez raison...

D'autre part, si un groupe de pays suffisamment important s'engage dans la taxation, alors l'effet d'éviction qui peut se produire pour un petit pays vous avez cité la Suède sera beaucoup plus faible. Il sera d'ailleurs d'autant plus faible que les transactions qui échappent à la taxation sont des transactions inefficaces : ce sont les tran...

Cet amendement revient également, monsieur le président de la commission des affaires européennes, sur cet ajout, ce complément que vous avez fait adopter. Je précise d'ailleurs que nous avons voté contre votre amendement en commission des affaires européennes comme en commission des finances ; c'est sur l'ensemble du texte que nous nous sommes...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous présentons a fait l'objet d'un travail commun avec le groupe parlementaire de nos collègues allemands du SPD. Elle sera présentée au parlement allemand aujourd'hu...

Il faut éviter de faire de la politique politicienne sur ces sujets, monsieur le secrétaire d'État.

Soyons sérieux ! Qui a fait voter la taxe Tobin en 2001 ?

Nous ne voterons pas cet amendement même s'il présente le mérite de mettre le doigt sur une absurdité du dispositif. Dans votre volonté d'écraser complètement la progressivité de l'ISF, vous relevez le seuil d'entrée, mais, comme la perte financière serait considérable, vous imposez au premier euro, c'est-à-dire que vous créez un effet de seuil...

Cela devrait vous inviter à réfléchir sur votre réforme mais nous aurons l'occasion d'y revenir avec d'autres amendements. Le ministre nous expliquait par ailleurs que, dès lors que le bouclier fiscal avait été créé parce que l'ISF existait, la suppression de ce bouclier imposait que soit corrigé l'ISF. Je vous demande simplement d'avoir en tê...

Cet amendement propose de rétablir les taux originels de l'ISF. Nous ne pensons pas pour autant que ces taux sont optimaux et nous avons d'ailleurs voté en commission des finances un amendement de notre collègue Garrigue pour que toute réforme de l'ISF s'inscrive dans une enveloppe qui maintienne le résultat financier de l'ISF, soit un peu plus...

C'est vrai, monsieur de Courson.

C'est pourquoi une vraie réforme reste à mener pour rendre progressif l'ensemble CSG et impôt sur le revenu. Le principe de justice fiscale impose de soumettre tous les revenus au barème de l'impôt sur le revenu, qu'il s'agisse des revenus du travail ou du capital, car notre fiscalité présente la caractéristique de peser bien davantage sur les ...

Cet amendement vise à rétablir le seuil de l'ISF initial. Selon vous, monsieur le ministre, il y aurait un rêve de suppression de l'ISF. À ma connaissance, ce rêve, c'est à droite qu'il existe. Vous n'avez cessé de vouloir supprimer l'ISF, mais comme vous avez peur de prendre cette mesure, vous avez inventé toutes sortes de démantèlements de c...