Interventions de Pierre-Alain Muet

Je souhaiterais tout d'abord évoquer le vote qui vient d'avoir lieu. Chers collègues de la majorité, vous avez substitué au bouclier fiscal un cadeau deux fois plus élevé au profit des plus fortunés de nos concitoyens. Pendant des années, vous avez traîné le bouclier fiscal comme un boulet, mais vous n'en avez pas terminé : vous traînerez égale...

L'amendement n° 604 rectifié, qui est en cohérence avec tous les amendements que nous présentons, notamment celui qui concerne l'ISF-PME, vise à réduire une niche fiscale en ramenant le taux de réduction d'impôt sur la fortune pour le versement de dons de 75 % à 25 % et en abaissant son plafond de 45 000 à 25 000 euros. En effet, si l'on peut d...

Le rapporteur général vien de faire un grand numéro. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai entendu des paroles inacceptables.

On nous dit qu'on ne connaît pas l'économie.

Or j'ai l'habitude, lorsqu'est proposée une incitation fiscale ou une mesure économique, d'en demander l'évaluation. Je l'ai fait pendant vingt-cinq ans à la tête d'un institut de conjoncture, ainsi que dans d'autres institutions, y compris à Bercy. On peut toujours tenir des discours, comme vient de le faire le rapporteur général, mais ce qui...

Or que se passe-t-il depuis 2003 ? Chaque année, la France accumule 10 milliards de déficit extérieur de plus. Ça a commencé en 2003. En 2004, le creusement du déficit s'est situé entre 5 et 10 milliards.

Je demande le droit de disposer d'un peu de temps, comme le rapporteur général. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez que j'explique. Où en sommes-nous en termes de compétitivité ? La France accuse un déficit de 50 milliards. Où en sommes-nous en termes de croissance ?

Non, je terminerai mon propos, monsieur le président.

Monsieur le président, vous pouvez laisser un débat s'instaurer en réponse à l'intervention du rapporteur général.

Si vous me permettez de conclure, je donnerai quelques chiffres.

Vous avez, depuis 2002, une croissance qui est inférieure d'un demi-point à la croissance européenne et un déficit extérieur comme la France n'en a jamais connu. Je rappelle que, pendant les cinq années qui précédaient, au cours desquelles nous étions au pouvoir,

notre croissance était supérieure d'un demi-point à la croissance européenne, atteignant le taux de 3,2 %, et l'on avait vingt à trente milliards d'euros d'excédent extérieur. C'est la politique macroéconomique qui fait la différence, et, là, je crois qu'on peut juger

Cet amendement, que nous avons souvent présenté, vise à aligner le dispositif ISF-PME sur ce qui existe pour l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire sur le dispositif Madelin. Lorsque nous sommes passés d'un taux d'incitation de 75 % à 50 %, grâce à un amendement que vous aviez présenté, monsieur le rapporteur général, nous avions déjà fait observ...

Je répondrai au ministre en reprenant l'argument du rapporteur général : il faut garder aux choix d'investissements une rationalité économique. Quand vous commencez à subventionner massivement un dispositif, il arrive à ne plus avoir aucune rationalité économique : vous investissez dans des produits qui n'auraient jamais été mis en place ou dan...

L'objectif de cet amendement est de continuer de corriger le revenu pris en compte pour le bouclier fiscal. Des corrections ont été apportées pour supprimer un certain nombre d'aberrations mais nous voulons aller plus loin dans la mesure où le bouclier fiscal va encore s'appliquer un petit peu et que nous sommes favorables au maintien d'un plaf...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de un quart d'heure pour réunir mon groupe.

Cet amendement porte sur la notion, que nous avons déjà évoquée ici, de patrimoine actif et de patrimoine dormant. Les bénéfices distribués et les bénéfices réinvestis doivent être clairement distingués. Cet amendement propose donc de réserver l'exonération de trois ans, puis l'abattement de 50 % pour les deux ans qui suivent, s'appliquant aux ...

Une réforme fiscale digne de ce nom ne peut que poser le principe selon lequel tous les revenus doivent être soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Il n'y a aucune raison qu'une partie des revenus, notamment ceux du capital, y échappe. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer le taux de prélèvement forfaitaire libératoire d...

Non, cela n'a rien à voir avec le « pacte Dutreil » et avec les dispositifs fiscaux. L'étude menée montre que c'est cette politique industrielle qui fait la différence.