Interventions de Pierre-Alain Muet

Vous avez remis ce principe en cause pour reprendre les déficits sociaux accumulés de 2008 à 2011, ce qui a conduit à un allongement de quatre ans de la durée de vie de la CADES.

Il en est allé de même pour la règle de compensation de toute nouvelle dépense fiscale, enterrée sitôt qu'adoptée avec la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration. Idem pour la norme de dépense, allègrement violée avec les 34 milliards du grand emprunt dans la loi de finances pour 2010, comme nous le disions hier lors de l'examen de...

Qu'apporterait cette règle, quand on sait que l'essentiel des dérives ne résulte pas des lois de finances initiales, mais de leur exécution, c'est-à-dire des lois de règlement ? Quant au choix de réserver les modifications fiscales et sociales aux seules lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, qu'avait utilement amendé ...

Non !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement sera très bref. Je fais simplement remarquer que, pour un projet de loi constitutionnelle, prétendument important pour le Président de la République, il n'y a strictement personne sur les bancs de la droite. C'est quand même assez surprenant.

Certes, nous retrouverons, je le pense, nos collègues pour voter, mais si ce projet de loi était important, il me semble qu'il serait quand même normal qu'il y ait quelques représentants de la majorité.

Nous discutions hier de la loi de règlement. Selon la Cour des comptes, le déficit structurel des finances publiques, 100 milliards d'euros, cinq points de PIB, est dû uniquement à l'État. Les collectivités locales sont en excédent structurel. Il y a une conclusion à en tirer : c'est que la réduction des déficits est l'affaire de l'État. Les c...

Cet article, c'est un moyen de plus pour le Gouvernement de se défausser sur les collectivités territoriales d'une responsabilité qui lui incombe à lui seul. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'exécution budgétaire de 2010 s'est achevée par un déficit du budget de l'État de 148,8 milliards, supérieur de 10,8 milliards à celui de 2009 et de 31,4 milliards à celui prévu par la loi de finances initiale. Comme le rappel...

L'explosion de la dette d'abord. En dix ans, de l'été 2002 à l'été 2012, la dette aura doublé, passant de moins de 900 milliards d'euros à 1 800 milliards d'euros, selon vos propres prévisions. Sur ces 900 milliards d'augmentation de la dette, moins de 100 milliards résultent de la crise. Sous le quinquennat de Jacques Chirac, la dette aura a...

J'en viens à l'explosion du chômage. Vous allez nous dire qu'elle est due à la crise. Pourtant, la comparaison avec l'Allemagne comparaison que vous affectionnez est éclairante. Comme nous, l'Allemagne a subi la crise elle en a même plus souffert en 2009 en raison de sa plus grande ouverture au commerce international , mais, elle a rédu...

Je cite toujours des chiffres harmonisés à l'échelle européenne. L'Allemagne est à 6,1 % et pourtant, elle avait le même taux de chômage que nous en 2008. Pour réduire son chômage, elle n'a pas appliqué la politique absurde de subventions aux heures supplémentaires : elle a réduit le temps de travail en recourant massivement au chômage partiel...

s'est accompagnée d'une diminution continue des taux de prélèvements sur les plus hauts revenus. Plus on monte dans l'échelle des revenus, plus la fiscalité baisse, tous les analystes de notre système fiscal le savent. Il suffit de considérer l'impôt sur le revenu, mité par une multitude de niches fiscales. Pour les mille plus hauts revenus, o...

La baisse aura été pour les plus fortunés ; les autres n'en ont pas vu la couleur. Tel est le résultat de votre politique. Votre politique aura été la dernière résurgence de ce que l'on appelait les révolutions conservatrices. Vous êtes en effet à contre-courant de ce qu'il conviendrait de faire aujourd'hui et que la crise devrait vous inspire...

Oui, depuis 2003 !

Face à cette situation, il faudrait s'inspirer des décisions de Roosevelt après la crise de 1929.

Car la crise actuelle présente les mêmes caractéristiques. Le parallélisme entre les deux crises est flagrant. La crise de 1929 a été le résultat d'une explosion des inégalités et d'une dérive de la finance. Roosevelt a pris des mesures déterminantes, en mettant en oeuvre une véritable régulation du système financier en séparant les banques d'a...

Une hausse record des déficits ?

Quel dommage qu'un seul député de droite soit là pour entendre ce discours passionné !