Interventions de Pierre-Alain Muet

Le président Cahuzac a eu raison de rendre hommage à Raymond Barre, car cette période fut la seule où les déficits n'existaient pas.

Par la suite, nous n'avons connu que des augmentations des déficits. Je rappellerai simplement quelques chiffres sur la dette. Je ne remonterai pas jusqu'à Raymond Barre, mais je reprendrai les gouvernements de ces vingt-cinq dernières années. Au début du gouvernement Balladur, la dette de la France s'élevait à 42,8 % du PIB et, à la fin des g...

Je trouve profondément choquant l'amendement n° 431 rectifié. Une fois de plus, l'État réduit de façon brutale les ressources d'un certain nombre d'agences dont l'ADEME, l'Agence nationale de l'habitat, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, alors que l'on sait, par exemple, que l'État demande à cette dernière de fa...

Cet amendement vise à faire passer de 5 % à 10 % le taux de participation dans une filiale nécessaire pour bénéficier du régime mère-fille. C'est une proposition du Conseil des prélèvements obligatoires qui observe que le dispositif français est bien plus favorable que celui de beaucoup d'autres pays de l'OCDE, puisque la France fait partie des...

Je me réjouis que nous soyons appelés à en discuter à nouveau en seconde partie. On ne peut pas considérer qu'il s'agisse d'une niche fiscale. Dans les zones soumises à un PPRT, les logements sont très difficiles à vendre et les obligations de travaux incombent souvent à des gens modestes qui ne disposent pas des moyens nécessaires. Il est don...

Oui. (L'amendement n° 232 est retiré.)

Absolument !

Notre amendement n°166 est identique. Cela fait longtemps que la commission des finances discute du plafonnement des niches fiscales. Certaines mesures ont d'ailleurs été prises. En 2009, le plafonnement a été fixé à 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable et, en 2011, à 18 000 euros plus 6 % du revenu imposable. Si nous voulons limiter l'o...

Très embarrassé !

Nous avons déjà présenté cet amendement qui vise à favoriser l'investissement en abaissant à 20 % le taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis et en l'augmentant à 40 % pour les bénéfices distribués.

Un bon impôt doit avoir une assiette large et un bon plafonnement porter sur une assiette large. Nous proposons, dans le cadre de ce plafonnement, de réintégrer les nombreuses niches, soit une cinquantaine, qui n'y sont pas soumises. Toutes les niches doivent être plafonnées. Nous discutions tout à l'heure du financement des partis politiques....

Patience !

Je trouve ces deux amendements intéressants. Il n'y a aucune raison de ne pas prévoir une imposition minimale s'agissant de l'impôt sur les sociétés, comme c'est aujourd'hui le cas pour l'impôt sur le revenu, grâce au plafonnement des niches. D'ailleurs, pour certaines niches quelque peu délicates à supprimer, ce serait la meilleure façon d'y p...

Ma question, ou plutôt ma réponse, s'adresse à Mme la ministre du budget. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Avant de vous occuper du projet des socialistes, madame Pécresse, vous devriez vous pencher sur votre bilan. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quelles leçons pouvez-vous don...

Quelles leçons pouvez-vous donner, vous qui avez mis notre pays en déficit excessif avant même la crise, et cela pendant sept années sur dix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En matière de fiscalité, vous avez inventé trente nouveaux impôts : vous avez taxé les clefs USB et les disques durs, vous avez taxé le droit d'ester en j...

si la Commission européenne vous avait laissés faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, en taxant les mutuelles, vous voulez réduire les déficits en empêchant les plus modestes de se soigner. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous prétendez construire un budget p...

Il y a, monsieur le rapporteur général, bon nombre de niches choisies. Vous avez raison de souligner que, lorsqu'une niche est une subvention de nature forfaitaire, cela a un sens de ne pas en tenir compte dans le plafonnement. Mais quand on regarde en détail les niches hors plafonnement, il apparaît qu'un grand nombre d'entre elles ont indénia...

Cet amendement concerne la niche dite « Copé » que vous avez déjà modifiée, puisque la quote-part est passée de 5 % à 10 %. Le Conseil des prélèvements obligatoires suggère, dans son rapport, de porter ce taux à 20 %. Je ne vois pas pourquoi vous vous arrêtez en chemin.

Je trouve cet amendement très intéressant. Je le reprends.

Cet amendement vise à supprimer l'exonération des plus-values sur titres de participation quand elles concernent la cession de titres de sociétés détenues via des fonds communs de placement à risque, les FCPR, car ces opérations non seulement profitent de la niche Copé mais ne supportent même pas la quote-part pour frais et charges. Je regrett...