Interventions de Pierre-Alain Muet

Le président de la commission des finances de l'époque a conseillé de mettre le rapport Charzat à la poubelle, et certains conseillers du Premier ministre de le laisser sur un rayon à la critique rongeuse des souris. C'est là qu'il est resté jusqu'à ce que M. Copé l'y découvre et le ressorte. M. le sénateur Marini disait alors : « Ne vous inqu...

Cet amendement vise à rétablir l'ISF dans sa formule originelle. Non que nous pensions que l'ISF, avec les taux qui existaient, ait été le meilleur impôt possible : nous considérons plutôt qu'il faut revenir au même montant d'ISF, mais avec une assiette plus large et des taux ajustés. Ce n'est pas ce que nous proposons dans cet amendement, qui...

La vraie règle d'or !

Sur la Suisse, madame la ministre, les Américains ont su exercer la pression qu'il fallait. Il faut demander à la Suisse d'arrêter avec le secret bancaire. Soit on adopte une démarche identique à celle des États-Unis, qui permet d'avancer dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Soit on négocie, comme vous le faites, pour des petites sommes en retour, en fermant complètement les yeux sur le secret bancaire.

L'amendement n° 365 s'appuie sur la proposition européenne de faire passer le prélèvement libératoire progressivement à 35 %. Si on met un prélèvement libératoire à un niveau suffisamment élevé, et il y a une proposition en Europe pour le faire passer à 35 % dans tous les pays, on peut conserver un prélèvement libératoire.

Mais le problème de fond, c'est que tous les pays européens doivent faire un effort pour arriver à soumettre tous les revenus au barème de l'impôt sur le revenu. Je ne veux pas revenir sur l'histoire, mais je n'oublie pas qu'après la crise des années trente, c'est le courage de Roosevelt qui a changé complètement les choses, que ce soit dans l...

Et aux crustacés !

Voilà !

Et quand vous êtes très pauvre vous payez plus !

L'État se serait enrichi !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la situation que nous allons rencontrer en 2012, ce sera probablement une croissance faible, plutôt plus proche de 1 % que des 1,75 % prévus dans ce budget, une explosion du chômage, une dette qui aura doublé en dix ans et un déficit extérieur qui se sera creusé de façon abyssale, alor...

Austérité aveugle du côté des dépenses, avec des coupes dans tous les budgets, et notamment une baisse de 12 % du budget de l'emploi ; autant de mesures qui ont un impact fortement dépressif sur l'activité économique. Et que dire de la poursuite de la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ? Déjà, en 20...

Nous sommes dans une situation où un État cigale, ayant laissé dériver les déficits depuis neuf ans et commençant tout juste à les réduire, sert la vis aux collectivités locales qui sont obligées de s'ajuster puisqu'elles ne peuvent s'endetter que pour investir. D'une certaine façon, c'est le vice qui se finance sur le dos de la vertu, et la ci...

Il s'agit d'aligner le taux de l'incitation à l'investissement en fonds propres dans les PME au titre de l'ISF sur le taux qui est retenu pour l'incitation existante au titre de l'impôt sur le revenu le fameux dispositif Madelin comme proposé dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Lors d'un précédent projet de loi de fin...

Nous avons eu un long débat

sur ce sujet lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, il y a quelques mois. Avant la réforme de 2004 que mentionnait le rapporteur général, les plus-values immobilières étaient soumises au barème de l'impôt sur le revenu. Ce dispositif était juste, puisqu'il s'agit d'un revenu. Il était également intelligent, puisque ...

Je ne comprends pas cet argument. Nous sommes dans un système parfaitement aberrant : le fait que le kérosène soit totalement détaxé sur les vols internationaux est une absurdité totale quand on connaît les effets sur le réchauffement climatique des émissions de gaz à effet de serre produites par les avions. Nous pouvons ici appliquer aux vols...

Soyons un peu sérieux : on ne peut pas tenir de grands discours sur la lutte contre le réchauffement climatique et refuser de taxer les vols intérieurs. Je ne vois pas en quoi cela changerait leur situation par rapport aux low cost. La seule substitution possible, ce sont les lignes à grande vitesse. Or nous avons intérêt à développer le transp...

Je ferai exactement la même remarque : dans la vallée de la chimie, au sud de Lyon, nous développons de la chimie verte et nous tenons à l'industrie. La région Rhône-Alpes est assez performante en ce domaine. (L'amendement n° 235 est adopté.)