Interventions de Pierre-Alain Muet

Cet amendement s'inspire d'une proposition du Conseil des prélèvements obligatoires. Il vise à réduire le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus de 40 à 20 %. Historiquement, cet abattement qui a remplacé l'avoir fiscal était justifié par le fait que le taux d'imposition des sociétés était relativement élevé,...

Dans la mesure où notre amendement s'inspire du travail très sérieux effectué par le Conseil des prélèvements obligatoire, j'aurais aimé que le Gouvernement s'explique. Je peux parfaitement comprendre qu'il ne suive pas les suggestions de cette instance, mais il peut tout de même nous donner quelques explications.

Pourquoi 40 % plutôt que 20 % ?

Je vais dire exactement la même chose que mon collègue : je vous invite, monsieur le rapporteur général, à réfléchir sur ce qui fait la compétitivité d'une industrie à terme. Toutes les taxes écologiques que l'on peut introduire, même dans un seul pays, sont, à terme, extrêmement favorables à la compétitivité. Il suffit de se reporter à l'hist...

C'est un des outils, reconnaissez-le, ou alors c'est que vous ne croyez pas au fonctionnement des marchés !

L'amendement n° 291 propose une taxation des transactions financières à hauteur de 0,05 %, exactement dans les mêmes termes que ceux qui ont été votés à la quasi-unanimité de notre Assemblée avec la proposition de résolution que le groupe socialiste avait déposé le même jour que le SPD en Allemagne. La décision prise par l'ensemble des partis s...

Notre Parlement ayant déjà voté une taxe Tobin, c'est-à-dire une taxe sur les transactions de change, en 2001, il s'agit simplement d'en fixer le taux.

Si l'on peut mettre en place une taxe sur les transactions financières dans un pays sans aucun dommage, il est bien plus intéressant de le faire à plusieurs, non parce que cela permettrait d'échapper à la fuite des capitaux qui en résulterait, mais parce que l'on a besoin d'une taxe la plus large possible au niveau mondial. Tout ce qui favorise...

Je dis quelque chose d'un peu plus subtil !

Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni prélève le stamp duty depuis la création de la Banque d'Angleterre !

Défendu. (Les amendements identiques nos 16 et 252, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous ne sommes pas sur un chemin d'équilibre. En étudiant un dispositif fiscal, il faut s'interroger sur son effet d'incitation et son effet de contournement de l'impôt. Bien calibrée, cette mesure est excellente nous sommes d'ailleurs à l'origine de ce crédit d'impôt. Mais, dès lors que l'on augmente exagérément le plafond, on aboutit à des...

Cet amendement, que nous avons déjà présenté, consiste à aligner notre fiscalité sur la fiscalité de nos voisins allemands et à plafonner à 30 % la déductibilité des charges d'intérêts. On sait que la déductibilité totale des charges d'intérêts a un effet pervers, celui de permettre à des entreprises de s'endetter, par exemple pour acheter d'au...

Je pourrais retrouver, dans les comptes rendus de nos débats, plusieurs cas où le rapporteur général a émis un avis défavorable à des amendements issus du Conseil des prélèvements obligatoires je pense notamment à l'amendement relatif au bénéfice mondial consolidé, que nous avons présenté plusieurs fois et qui a fini par être accepté. Il me s...

Il y avait des contreparties !

Appliquer un taux de TVA intermédiaire dans la restauration aurait été beaucoup plus pertinent nous en avons très peu, en France. Nous n'avons jamais expérimenté le taux de 12 %, par exemple.

Par ailleurs, madame Pécresse, lorsqu'elle était ministre, Mme Aubry a bien discuté avec M. Daguin d'une baisse de la TVA dans la restauration, mais elle exigeait des contreparties en matière d'emploi et de salaires.

La critique que l'on peut vous adresser, c'est que vous avez baissé la TVA sans aucune contrepartie. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous gaspillez les finances publiques ! (Les amendements nos 132 et 266, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 265 et 410 ne sont pas adoptés.)

Défendu. (L'amendement n° 240, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)