Interventions de Pierre-Alain Muet

Cela, c'est valable pour tous les amendements du Gouvernement...

Ma question, puisque M. le Premier ministre n'est pas là, s'adressera à Mme Pécresse. Hier, en présentant son plan d'austérité, le Premier ministre a parlé de courage. Est-ce du courage que d'augmenter l'impôt le plus injuste, la TVA, qui pèse sur nos concitoyens les plus modestes ? (« Démago ! » sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce du coura...

Le courage, enfin, cela aurait été de supprimer une partie des 75 milliards d'euros de cadeaux fiscaux que cette majorité aura faits en dix ans et qui sont très largement responsables de l'explosion de notre dette ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le Premier ministre a parlé de faill...

J'ajoute que mon amendement tend à porter la surface maximale à 15 mètres carrés au lieu de 13.

L'amendement tend à ramener à 20 % l'abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus, comme nous y invite, dans son rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires.

Il s'agit de plafonner à 100 000 euros l'exonération dont bénéficient les assurances-vie.

L'amendement vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient les carburéacteurs.

rapporteur spécial pour les crédits de la stratégie des finances publiques et de la modernisation de l'État, ainsi que pour la conduite et le pilotage des politiques économique et financière. Le projet de loi de finances prévoit de porter les autorisations d'engagement du programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière ...

Madame, monsieur les ministres, nous vous remercions.

J'émets également un avis défavorable.

Effectivement, la ministre s'en est remise à la sagesse de notre Commission.

Quelle sera la situation en 2012 ? Une croissance faible, malheureusement plus proche de 1 % que de 1,75 % ; une explosion du chômage ; une dette qui aura doublé en dix ans ; un déficit extérieur abyssal, alors que la France était en excédent il y a dix ans. Que propose le Gouvernement dans ce contexte ? Un catalogue de mesures dont n'émerge qu...

J'ai entendu M. Diefenbacher expliquer que, si cette taxe avait eu pour objectif de changer les comportements, sa place naturelle aurait été dans les débats du PLFSS, et non dans le projet de loi de finances que nous discutons aujourd'hui. Ce débat illustre ce que nous disions dès le début : bien sûr qu'il est nécessaire de réduire les déficit...

L'article 6 tend à maintenir en valeur la dotation globale de fonctionnement ou, plus exactement, ne l'augmente que de 64 millions d'euros en raison des nouvelles missions qui incombent aux collectivités. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, les collectivités locales ne sont pas responsables de la dette ni du déficit. C'est l'État qui en est r...

C'est donc bien à l'État qu'il appartient de mettre de l'ordre dans ses finances publiques au lieu de se défausser sur des collectivités locales qui, elles, sont bien gérées.

Mais si !

Je partage un point de ce qu'a dit le rapporteur général : oui, nous avons supprimé un certain nombre de ressources des collectivités locales en les remplaçant par des dotations. Mais nous avons indexé ces dernières sur l'inflation et sur la moitié de la croissance. Ce n'était pas une perte pour les collectivités locales

et c'était effectivement une charge pour l'État. Je rappelle que la DGF, comme la plupart des dotations, notamment les dotations de compensation, étaient indexées sur l'inflation et sur la moitié de la croissance et que cela s'est poursuivi jusqu'à ces dernières années, sous la présidence de M. Chirac. Cette indexation tenait précisément au f...

Non !

Je vous donnerai les chiffres afin que vous les transmettiez à vos collaborateurs.