Interventions de Pierre-Alain Muet

Vous évoquez la dépense publique : elle représentait 52 % du PIB en 2001 et 56 % l'an dernier ; où est l'erreur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Vous évoquez la compétitivité : la France a un déficit extérieur record cette année 75 milliards d'euros, contre 20 à 30 milliards d'excédent jusqu'en 2002. Où est l'erreur, mon...

Quelles leçons pouvez-vous nous donner, vous qui avez inventé, en cinq ans, une trentaine de nouveaux impôts touchant tous les Français alors que, dans le même temps, vous abaissiez l'impôt des plus riches ? Quelle leçon pouvez-vous nous donner concernant la dette ? Quand, en 1993, vous avez pour la première fois été nommé ministre, dans le go...

Monsieur le président, plusieurs groupes de notre assemblée ont l'habitude, à cette heure-ci, de tenir une réunion. Je demande donc une suspension de séance d'un quart d'heure pour permettre à certains d'entre nous de participer au moins au début de ces réunions.

Cet amendement propose l'instauration d'une taxe de 0,05 % sur l'ensemble des transactions financières. Je rappelle que notre Assemblée a adopté le 9 juin 2011, à la quasi-unanimité, une résolution européenne proposant une taxation des transactions financières à ce taux et qu'une résolution identique avait été déposée le même jour au Parlement ...

Cet amendement propose que la taxe de risque systémique sur les banques entrée en vigueur au début de cette année ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés. Le rapporteur général vient de plaider une fois de plus pour la préservation des ressources. Si cette taxe, qui peut rapporter quelque 500 millions d'euros, est déductible, cela oc...

Cet amendement vise à revenir sur la réforme que vous avez fait voter en juillet et qui impliquait une quasi-suppression de l'ISF. Dans la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques, s'il est une mesure qui ne s'imposait pas, c'est bien celle-là. Certes, vous n'aviez pas idée à cette époque de la situation que vous avez trouvée ...

Un assez large consensus se dégage sur ces bancs. Les bases de la fiscalité locale n'évoluent pas avec l'inflation contrairement à celles des impôts d'État

Si ! Cela vaut pour la plupart des impôts : la TVA et l'impôt sur le revenu augmentent avec la croissance et avec l'inflation, par conséquent leur base augmente.

Ce n'est pas vrai pour certains impôts locaux. Il faut donc que ces bases soient raisonnables et qu'elles évoluent de façon raisonnable ne serait-ce que pour que l'on puisse avoir une idée de ce que représente un taux. Il appartient aux collectivités de voter le taux, qu'au moins les bases ne soient pas fictives : les indexer sur l'inflation a...

Une vraie règle d'or, monsieur de Courson, pas une règle de papier ! En tout cas une chose est sûre : ce ne sont pas les collectivités locales qui sont responsables de l'explosion de la dette. Il est donc raisonnable d'indexer les bases correctement.

C'est Charasse !

Il s'agit de la ventilation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui est mal répartie pour les industries lourdes, en dépit du coefficient appliqué pour les immobilisations industrielles. Nous proposons de porter le coefficient de 2 à 5 lorsque l'établissement est classé Seveso : la réforme de la taxe professionnelle ayant e...

Cet amendement, dans le même esprit que le précédent et que nous avons également déjà présenté, vise à limiter la possibilité de déduire les charges d'intérêts du bénéfice imposable. Nous proposons de plafonner à 30 % les charges d'intérêts déductibles des entreprises, selon les paramètres retenus en Allemagne. Le fait de pouvoir déduire total...

Belle manipulation !

Très bien !

Il est défendu.

Nous sommes profondément choqués par la méthode du Gouvernement. Il vient d'élaborer un nouveau projet de loi de finances rectificative dont nous allons discuter dans quelques semaines, et que fait-il dans le présent projet de loi de finances ? Il intègre des amendements qui correspondent à ce nouveau texte. Nous en sommes à la discussion des ...

Les allocations doivent être indexées sur l'inflation. Si ce n'est pas le cas, cela revient à les diminuer.

Arguer que vous indexez la prestation sur le taux de 1 % de croissance retenu dans le projet de loi de finances rectificative pour dire que vous ne la diminuez pas est profondément scandaleux ! Ceux qui suivent ce débat jugeront. Nous voyons bien que, pour le Gouvernement, il y a deux poids, deux mesures : lorsqu'il s'agit de faire des cadeaux...

Très bien !