Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Voilà !

Et quand vous êtes très pauvre vous payez plus !

L'État se serait enrichi !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la situation que nous allons rencontrer en 2012, ce sera probablement une croissance faible, plutôt plus proche de 1 % que des 1,75 % prévus dans ce budget, une explosion du chômage, une dette qui aura doublé en dix ans et un déficit extérieur qui se sera creusé de façon abyssale, alor...

Austérité aveugle du côté des dépenses, avec des coupes dans tous les budgets, et notamment une baisse de 12 % du budget de l'emploi ; autant de mesures qui ont un impact fortement dépressif sur l'activité économique. Et que dire de la poursuite de la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ? Déjà, en 20...

Nous sommes dans une situation où un État cigale, ayant laissé dériver les déficits depuis neuf ans et commençant tout juste à les réduire, sert la vis aux collectivités locales qui sont obligées de s'ajuster puisqu'elles ne peuvent s'endetter que pour investir. D'une certaine façon, c'est le vice qui se finance sur le dos de la vertu, et la ci...

Il s'agit d'aligner le taux de l'incitation à l'investissement en fonds propres dans les PME au titre de l'ISF sur le taux qui est retenu pour l'incitation existante au titre de l'impôt sur le revenu le fameux dispositif Madelin comme proposé dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Lors d'un précédent projet de loi de fin...

Nous avons eu un long débat

sur ce sujet lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, il y a quelques mois. Avant la réforme de 2004 que mentionnait le rapporteur général, les plus-values immobilières étaient soumises au barème de l'impôt sur le revenu. Ce dispositif était juste, puisqu'il s'agit d'un revenu. Il était également intelligent, puisque ...

Je ne comprends pas cet argument. Nous sommes dans un système parfaitement aberrant : le fait que le kérosène soit totalement détaxé sur les vols internationaux est une absurdité totale quand on connaît les effets sur le réchauffement climatique des émissions de gaz à effet de serre produites par les avions. Nous pouvons ici appliquer aux vols...

Soyons un peu sérieux : on ne peut pas tenir de grands discours sur la lutte contre le réchauffement climatique et refuser de taxer les vols intérieurs. Je ne vois pas en quoi cela changerait leur situation par rapport aux low cost. La seule substitution possible, ce sont les lignes à grande vitesse. Or nous avons intérêt à développer le transp...

Je ferai exactement la même remarque : dans la vallée de la chimie, au sud de Lyon, nous développons de la chimie verte et nous tenons à l'industrie. La région Rhône-Alpes est assez performante en ce domaine. (L'amendement n° 235 est adopté.)

Cet amendement s'inspire d'une proposition du Conseil des prélèvements obligatoires. Il vise à réduire le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus de 40 à 20 %. Historiquement, cet abattement qui a remplacé l'avoir fiscal était justifié par le fait que le taux d'imposition des sociétés était relativement élevé,...

Dans la mesure où notre amendement s'inspire du travail très sérieux effectué par le Conseil des prélèvements obligatoire, j'aurais aimé que le Gouvernement s'explique. Je peux parfaitement comprendre qu'il ne suive pas les suggestions de cette instance, mais il peut tout de même nous donner quelques explications.

Pourquoi 40 % plutôt que 20 % ?

Je vais dire exactement la même chose que mon collègue : je vous invite, monsieur le rapporteur général, à réfléchir sur ce qui fait la compétitivité d'une industrie à terme. Toutes les taxes écologiques que l'on peut introduire, même dans un seul pays, sont, à terme, extrêmement favorables à la compétitivité. Il suffit de se reporter à l'hist...

C'est un des outils, reconnaissez-le, ou alors c'est que vous ne croyez pas au fonctionnement des marchés !

L'amendement n° 291 propose une taxation des transactions financières à hauteur de 0,05 %, exactement dans les mêmes termes que ceux qui ont été votés à la quasi-unanimité de notre Assemblée avec la proposition de résolution que le groupe socialiste avait déposé le même jour que le SPD en Allemagne. La décision prise par l'ensemble des partis s...

Notre Parlement ayant déjà voté une taxe Tobin, c'est-à-dire une taxe sur les transactions de change, en 2001, il s'agit simplement d'en fixer le taux.

Si l'on peut mettre en place une taxe sur les transactions financières dans un pays sans aucun dommage, il est bien plus intéressant de le faire à plusieurs, non parce que cela permettrait d'échapper à la fuite des capitaux qui en résulterait, mais parce que l'on a besoin d'une taxe la plus large possible au niveau mondial. Tout ce qui favorise...