Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Je dis quelque chose d'un peu plus subtil !

Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni prélève le stamp duty depuis la création de la Banque d'Angleterre !

Défendu. (Les amendements identiques nos 16 et 252, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous ne sommes pas sur un chemin d'équilibre. En étudiant un dispositif fiscal, il faut s'interroger sur son effet d'incitation et son effet de contournement de l'impôt. Bien calibrée, cette mesure est excellente nous sommes d'ailleurs à l'origine de ce crédit d'impôt. Mais, dès lors que l'on augmente exagérément le plafond, on aboutit à des...

Cet amendement, que nous avons déjà présenté, consiste à aligner notre fiscalité sur la fiscalité de nos voisins allemands et à plafonner à 30 % la déductibilité des charges d'intérêts. On sait que la déductibilité totale des charges d'intérêts a un effet pervers, celui de permettre à des entreprises de s'endetter, par exemple pour acheter d'au...

Je pourrais retrouver, dans les comptes rendus de nos débats, plusieurs cas où le rapporteur général a émis un avis défavorable à des amendements issus du Conseil des prélèvements obligatoires je pense notamment à l'amendement relatif au bénéfice mondial consolidé, que nous avons présenté plusieurs fois et qui a fini par être accepté. Il me s...

Il y avait des contreparties !

Appliquer un taux de TVA intermédiaire dans la restauration aurait été beaucoup plus pertinent nous en avons très peu, en France. Nous n'avons jamais expérimenté le taux de 12 %, par exemple.

Par ailleurs, madame Pécresse, lorsqu'elle était ministre, Mme Aubry a bien discuté avec M. Daguin d'une baisse de la TVA dans la restauration, mais elle exigeait des contreparties en matière d'emploi et de salaires.

La critique que l'on peut vous adresser, c'est que vous avez baissé la TVA sans aucune contrepartie. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous gaspillez les finances publiques ! (Les amendements nos 132 et 266, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 265 et 410 ne sont pas adoptés.)

Défendu. (L'amendement n° 240, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il n'en a aucune !

Et les chômeurs, ils gagnent plus ?

Seriez-vous contente du montant de notre dette ? Nous n'avions encore jamais atteint ce seuil !

Madame la ministre, votre demande de réserve de l'article 2 n'est pas très respectueuse du débat parlementaire et surtout du débat au sein de votre propre majorité. En effet, comme l'a rappelé mon collègue Eckert, remettre un peu de justice dans notre fiscalité suppose de supprimer un certain nombre de niches fiscales permettant d'exonérer d'im...

M. Emmanuelli a raison de comparer les 1,8 milliard que coûte la suppression de l'ISF avec les 400 millions que rapporterait cette mesure, mais je veux pour ma part m'intéresser à la logique de votre réforme. Nous savons bien que notre fiscalité a des assiettes totalement mitées qui font que l'impôt n'est pas progressif. Notre fiscalité est éga...

Je serai bref mais mon intervention ira dans le même sens. Je disais tout à l'heure que vous étiez en train de créer transitoirement un troisième impôt sur le revenu. Nous avons la CSG, qui est individualisée, avec une base large ; l'impôt sur le revenu, avec une base extrêmement étroite, conjugalisé et familialisé ; et vous inventez un impôt ...

J'observe que vous ne vous interrogez pas lorsque vous créez un troisième impôt sur le revenu. Vous le conjugalisez, vous ne le familialisez pas. C'est très différent de notre impôt sur le revenu.

Il faut mener une vraie réflexion sur l'imposition du revenu. Nous sommes le seul pays qui après en avoir deux, en a désormais trois grâce à votre inventivité fiscale. Nous avons besoin de reconstituer ce qui existe à peu près dans tous les pays : un impôt sur le revenu qui représente 10 % du revenu. Lorsque l'on fait la somme de la CSG, de l'i...