Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Mais nous devrons nous interroger sur les trois formes de « conjugalisation » et de familialisation de l'impôt. Il faudra bien choisir. Monsieur Mariton, ce que nous disons dans le projet socialiste, c'est que nous aurons un vrai débat sur ce sujet.

Écoutez-moi, monsieur Mariton. Vous répondrez ensuite. Nous disons seulement que nous avons besoin d'un vrai débat sur l'impôt sur le revenu.

Pourquoi ? Tout simplement parce que l'impôt sur le revenu a été créé en 1914, et qu'il a été un peu révisé en 1917. Il est donc très ancien. À cette époque, la conception de la famille n'était pas la même, les femmes n'avaient pas le droit de vote, etc. Une réflexion s'impose. Depuis que l'on a plafonné le quotient familial et qu'on regarde p...

La plupart des pays ont un impôt individualisé. Quand les impôts sont récents, ils sont plutôt individualisés avec des crédits d'impôt par enfant, identique pour tous les enfants, quel que soit le rang de l'enfant dans la famille. S'il est une réforme qui mérite d'être élaborée par la concertation et le débat, c'est bien celle de l'imposition s...

Nous devons sérieusement nous pencher sur l'imposition des revenus en France. Le débat mérite d'être mené au sein de cette assemblée, mais aussi avec toutes les associations concernées, l'UNAF notamment, ainsi que les syndicats. La fusion éventuelle de l'IR et de la CSG mérite un débat avec les partenaires sociaux. Je ne vois pas pourquoi nous ...

Mais non.

Absolument pas.

Pas seulement.

Cette série d'amendements montre une chose, c'est que beaucoup de nos collègues souhaitent que l'on rétablisse une vraie progressivité de l'impôt sur le revenu. Nous proposons une tranche à 45 % à partir de 100 000 euros, qui constitue un premier pas. Cet amendement est évidemment lié à la suppression des prélèvements forfaitaires car, nous le...

Non, monsieur Mariton, cela fait simplement un peu de justice fiscale là où il en manque beaucoup. Ce qui me frappe dans notre débat, c'est que pour la première fois, à droite comme à gauche, des amendements sont déposés pour rétablir une progressivité de l'impôt sur le revenu.

C'est une dimension que vous avez voulu évacuer, madame la ministre, avec votre taxe et avec l'inversion des articles dans la discussion.

Je trouve que ce débat mérite vraiment de se dérouler car une sorte de consensus est en train de se construire sur la nécessité de réintroduire de la progressivité.

Au prochain PLF !

Mais c'est absurde !

On s'attend à entendre cela dans la bouche de M Mariton, mais pas dans celle de Gilles Carrez !

et moins d'ISF !

C'est la démocratie qui vous gêne.

Il faut augmenter l'assiette.

On est sauvé !

Le début de ce débat fut assez surréaliste puisqu'en vous entendant, monsieur Baroin, j'ai eu le sentiment que vous vous trompiez de rôle, ou du moins d'époque, et que vous aviez sept mois d'avance. Vous êtes encore, monsieur Baroin, le ministre de l'économie et des finances ; mais j'ai cru entendre déjà le défenseur de la motion de rejet préal...