Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Comment ne pas mettre en regard de la taxe que vous créez sur les hauts revenus, et qui rapportera environ 400 millions d'euros, le dernier cadeau fiscal que vous avez osé faire aux contribuables les plus riches ? Vous leur avez offert 1,8 milliard d'euros en supprimant leur ISF. Que pèsent 3 ou 4 % de prélèvements supplémentaires sur les haut...

mais que représente ce taux lorsque l'on sait qu'un cadre supérieur verse au fisc 30 % de la totalité de ses revenus, lesquels proviennent de son seul travail ? Nous avons besoin d'une réforme fiscale majeure. Elle doit être très simple et passer au barème tous les revenus du capital. Aujourd'hui, ils y échappent, soit grâce aux niches fiscal...

Une troisième série d'amendements correspond à notre volonté de relancer durablement la croissance, notamment en mettant en place une réforme fiscale qui favorisera les profits réinvestis plutôt que les produits distribués. Cela ne suffira pas, nous savons qu'il faudra aussi retrouver le volontarisme industriel que notre pays a oublié depuis di...

mais si nous n'agissons pas en matière d'emploi,

d'innovation, de compétitivité et de justice fiscale, notre pays continuera malheureusement à voir se dégrader tous ses déficits, comme c'est le cas aujourd'hui. Pour conclure, je veux dire un mot de la crise européenne. Il ne s'agit pas d'une nouvelle crise mais de la même crise qui revient, pour la simple raison que rien n'a été fait pour l...

Ces trois types de mesures ont structuré durant trente ans tout le développement de l'économie mondiale. La période de Bretton Woods, l'après-guerre, ce que nous appelons en France les trente glorieuses, était caractérisée par une économie financière fortement régulée, une intervention publique forte à travers la protection sociale et une fisca...

Cet amendement est à la fois un amendement d'appel et de rappel. Nous avons déposé avec nos collègues du SPD, dans nos deux parlements, une résolution demandant à nos gouvernements respectifs de déposer le plus vite possible une procédure mettant en oeuvre une taxe sur les transactions financières, si possible à l'échelle de l'Europe, sinon à c...

Cet amendement concerne la niche Copé, qu'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires préconise de réduire. Si l'on compare ce dispositif avec ceux de nos partenaires européens, il s'avère beaucoup trop favorable, facilite l'évasion fiscale et coûte des sommes considérables, évaluées à près de 20 milliards d'euros sur les deux années d...

Cet amendement est très cohérent. Vous avez fait un petit pas sur la niche Copé en passant de 5 à 10 % mais vous refusez de faire de même sur tous les autres dispositifs. M. le ministre me fait sourire lorsqu'il évoque le rapprochement avec l'Allemagne ! Vous avez refusé tout à l'heure un de nos amendements qui visait à aligner exactement l'im...

Lors de la création de la taxe sur les risques systémiques des banques, la majorité a décidé de la rendre déductible de l'impôt sur les sociétés. Les Allemands, comme les Anglais, ont fait le choix inverse. Dans le rapport d'évaluation préalable sur cette taxe, vous indiquez qu'elle devrait rapporter 500 millions d'euros mais que, en raison de ...

Comme viennent de le dire plusieurs de mes collègues de l'opposition, mais aussi M. Garrigue, on ne peut qu'être frappé à l'idée que notre commission a passé plus de la moitié de son temps sur la question de la TVA sur les parcs à thème

et a, à l'inverse, expédié en deux minutes le temps que je présente un amendement la question de la taxe sur les mutuelles. On en vient logiquement à se demander si, dans ce bric-à-brac qu'est le plan Fillon, certaines mesures n'ont pas pour seule finalité de faire oublier la réalité de ce plan. Vous auriez dû, en vous appuyant sur des ra...

Je partage complètement ce que vient de dire notre collègue Garrigue. Nous avons deux règles qui ont une valeur supra constitutionnelle partout en Europe, ce sont les critères de Maastricht. Ce sont des règles qui ont un sens. Il y a une relation entre les 3 % de déficit et les 60 % de dette. Si l'on veut éviter l'augmentation continue de la de...

Mais non !

Vous ne le faites pas cette année.

Nous nous abstiendrons sur cet article 2, parce que nous souhaitons que les décisions du Conseil européen soient rapidement exécutées. Mais en même temps, nous savons très bien qu'elles sont insuffisantes. Et la crise qui s'est déroulée tout au long de l'été montre bien quelles leçons doivent être tirées. Que se passera-t-il le jour dont, ma...

Il s'agit de plafonner la niche fiscale qui concerne les emplois à domicile. Bien sûr, nous sommes favorables à ce dispositif. C'est même nous qui l'avions instauré. Mais nous avions mis un plafond beaucoup plus raisonnable que celui qui existe actuellement, et qui est de 15 000 euros, voire davantage dans certains cas. Nous proposons de le ram...

Là, nous touchons vraiment à un sujet très important. Si vous voulez des recettes, il y a une solution très simple, qui consiste à plafonner globalement les niches. Vous me direz qu'elles le sont. Oui, elles le sont : à 18 000 euros, plus 6 % du revenu. C'est tout à fait considérable. Nous considérons qu'un plafond beaucoup plus bas est nécessa...

Vous vous souvenez sans doute du long débat que nous avons eu sur les plus-values immobilières. Au cours de ce débat, certains ont soulevé une vraie question : est-il juste d'imposer les plus-values à un taux constant dès lors que lorsque l'on a des revenus relativement modestes, on a droit à une imposition plus faible ? Après tout, une plus-va...

Il est défendu. (L'amendement n° 152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)