Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

M. Launay vient de citer le rapport de l'inspection générale des finances. Celui-ci indique clairement que ce dispositif a été particulièrement efficace et qu'il convient de le préserver. Or, après avoir commandé un rapport qui vous propose la suppression de très nombreuses niches fiscales inefficaces ou injustes, la seule mesure que vous prene...

Monsieur le ministre, j'estime que cette mesure est un parfait modèle d'injustice et d'inefficacité. Vous avez demandé un rapport sur les niches fiscales à vos propres services, en l'occurrence à l'inspection générale des finances. Qu'a-t-elle conclu ? Selon elle, il existe quelques dispositifs, peu nombreux, qui fonctionnent et figurent parmi ...

D'une certaine façon, ce dispositif permet donc de faire des économies en matière de santé, avec davantage d'importance donnée à la prévention. « Le maintien d'un régime privilégié avec un taux réduit de 3,5 %, écrit l'inspection des finances, est de nature à préserver un avantage sur les autres contrats moins encadrés, et en conséquence à ne p...

Le plan de rigueur proposé, le second de François Fillon, n'est pas la facture de la crise mais celle de votre politique, une politique qui, en quatre ans, a laissé exploser la dette et le chômage et creusé le déficit extérieur dans des proportions abyssales. Vous qui aimez tant vous référer à l'Allemagne, monsieur le ministre, regardez simple...

Cette politique qui consiste à sacrifier la croissance et l'emploi au prétexte de réduire les déficits est une impasse. Jamais les déficits n'ont été réduits dans un grand pays sans que la maîtrise des dépenses soit combinée avec une stimulation de la croissance et de l'emploi. C'est ce que proposent les socialistes. Nous affirmons que, pour r...

Il y a aussi ce qu'écrivent vos services, madame la ministre. Il faut les lire !

Vous êtes ministre, donnez des chiffres sérieux !

Vous êtes ministre : soyez sérieuse ! Ne lancez pas des chiffres en l'air !

Nous l'avons fait !

En écoutant Mme Pécresse, je me demandais de quel collectif budgétaire nous discutions. Est-ce bien de ce collectif budgétaire qui augmente de 3,4 milliards le déficit de l'année 2011, et de 4 milliards par rapport à la loi de finances initiale ? Vous parlez continuellement d'un objectif de déficit intangible, et vous ajoutez, en 2011, 4 milli...

Nous voilà rassurés !

J'invite le rapporteur général à lire attentivement l'amendement que nous proposons. En termes de pouvoir d'achat, il est totalement compensé. Et puisque M. Carrez fait toujours allusion à la période 1997-2002, je rappelle que la hausse annuelle du pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages a été tous les ans comprise entre 3,2 % et 3,4 ...

Un dernier mot : qui a bénéficié de la défiscalisation des heures supplémentaires ? Les ménages modestes ? Si vous voulez aider les ménages modestes, faites comme nous le proposons : augmentez la prime pour l'emploi. Vous ne l'avez jamais augmentée depuis quatre ans. Je suis étonné que, sur ces questions, qui sont de vraies questions de politi...

Nous examinons un projet de loi de finances rectificative qui, en mélangeant un nécessaire plan d'aide à la Grèce et un plan de rigueur, se trouve être un bric-à-brac de mesures dont votre majorité elle-même a du mal à percevoir la cohérence. J'ai entendu les débats de notre commission des finances, j'ai vu les troubles qui émergeaient dans vot...

Que pèsent enfin ces 3 % de prélèvements supplémentaires quand on sait que la combinaison des niches fiscales et du prélèvement libératoire sur les revenus du capital aboutit à ce que l'imposition effective des plus hauts revenus reste très éloignée du taux marginal de 41 % ? Les titulaires des dix revenus les plus élevés payent en effet moins ...

à laquelle elle est inférieure de moitié. Il y avait une façon très simple d'introduire un peu de justice fiscale dans votre plan : au lieu de cette taxe cosmétique qui rapportera au mieux 200 millions d'euros, vous pouviez, constatant la situation économique et budgétaire, annuler le collectif scandaleux adopté par votre majorité en juillet,...

Vous démontrez une fois de plus que la prétendue règle d'or est une vaste mystification : à quoi servirait-il d'encadrer la loi de finances initiale par une loi de programmation pluriannuelle, quand l'essentiel des dérives vient, comme c'est encore le cas pour celles qui motivent le présent plan, du non-respect de la loi de finances initiale ? ...

Cette politique qui, pour tenter de réduire le déficit, détériore aujourd'hui l'emploi, le pouvoir d'achat et la croissance est une impasse. De plan d'austérité en plan d'austérité, vous cassez un peu plus la croissance, ce qui réduit les recettes et vous amène à courir après la réduction des déficits sans jamais y parvenir.

Il faut au contraire un plan complet. On ne réduit pas le déficit des finances publiques, dans un grand pays, sans s'attaquer à tous les déficits : au déficit public, certes, mais aussi au déficit d'emploi et au déficit de compétitivité à savoir au déficit commercial. Il s'agit donc d'agir simultanément sur ces trois déficits et, pour cela, d...

4,5 milliards d'euros pour financer, à terme, 300 000 emplois, soit 3 milliards d'euros. Grâce au 1,5 milliard d'euros restants, il est tout à fait possible je réponds à Mme Pécresse, hélas partie de compenser l'effet sur le revenu par l'augmentation de la prime pour l'emploi et par l'augmentation du taux de rémunération des heures sup...