Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

C'est seulement grâce à ces trois politiques que l'on peut réduire les déficits. Si vous vous contentez des mesures que vous prônez, vous ne ferez que casser la croissance sans réduire les déficits. C'est en agissant rapidement sur l'emploi que nous rétablirons la croissance et la confiance et en agissant durablement sur l'investissement et l'...

En dehors de cette exception, on n'a jamais, depuis vingt-cinq ans, réduit la dette ni les déficits.

Qui peut croire qu'une majorité qui n'a respecté aucun des critères fixés par le traité de Maastricht, qui, dès 2002, a fait repasser la dette au-dessus de 60 % du PIB, qui, sept années sur dix, aura été responsable d'un déficit excessif, qui aura violé toutes les lois qu'elle aura elle-même fait adopter nous avons tous en tête le fameux text...

C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

La première qualité d'un impôt, c'est sa simplicité. Simple, l'article initial du Gouvernement l'était incontestablement. En revanche, les amendements et sous-amendements dont nous débattons depuis plus d'une heure ne méritent pas ce qualificatif. Ils sont en effet d'une extraordinaire complexité, alors qu'il nous faudrait simplifier les choses...

Elles n'ont pas les mêmes facultés contributives. La solution la plus simple consiste donc à soumettre les éventuelles plus-values au barème de l'impôt sur le revenu. C'était d'ailleurs le cas avant 2004, et le dispositif était même assez intelligent, puisqu'il comprenait un système de quotient. Vous avez remplacé ce dispositif par un prélèveme...

Allons, c'est indispensable !

Cet amendement a peu d'incidence sur le plan budgétaire, mais on ne comprend pas pourquoi les chevaux de course ne sont pas dans le droit commun. Après tout, il n'y a pas beaucoup de raisons, que ce soit en termes d'efficacité économique ou de justice sociale, expliquant qu'une plus-value réalisée sur un cheval de course donne droit à un abatte...

Je ferai au préalable, madame la présidente, une brève remarque sur le déroulement de nos travaux. Il est une heure quarante. En principe, la séance doit reprendre demain matin à neuf heures trente. Il importe de respecter le délai normal entre la fin d'une séance et le début de la suivante.

L'amendement n° 117 vise à vous rappeler une mesure que vous avez prise dans le précédent collectif budgétaire, en juillet, qui a consisté à diviser par deux l'impôt de solidarité sur la fortune et à faire 1,8 milliard d'euros de cadeaux fiscaux à 500 000 contribuables parmi les plus fortunés. À un moment où la situation de nos finances publiq...

Bien sûr !

C'est loupé !

Il faut oser le dire !

Abusif !

Et vous les champions du déficit et de la dette !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire clôt un long débat sur la fiscalité du patrimoine. Je voudrais d'abord revenir sur le fond du sujet. En 2007, la majorité a commencé la législature par la réforme du bouclier fiscal, expliquant à longueur de discours qu'il s'agissait d'éviter qu'un con...

au bénéfice des 560 000 Français dont le patrimoine est égal ou supérieur à 1 million d'euros, soit près de 2 % de la population, alors que la moitié des Français a un patrimoine inférieur à 100 000 euros. Sur ces 560 000 contribuables, les 10 000 bénéficiaires du bouclier fiscal auront peut-être une compensation. Pour certains, ce sera le ca...

Or 300 euros, c'est le montant de l'allocation de rentrée scolaire, ou près des trois quarts d'un mois d'un RSA socle. Mais, pour les plus riches, il n'y a pas de petits cadeaux. Cette réforme, à l'entrée, n'était financée qu'en apparence, et le compte que nous présentait votre prédécesseur, madame la ministre, était fictivement équilibré. Auj...

où un gouvernement responsable rétablira la justice fiscale dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Absolument !