Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet
1792 interventions trouvées.
Oui. (L'amendement n° 232 est retiré.)
Absolument !
Notre amendement n°166 est identique. Cela fait longtemps que la commission des finances discute du plafonnement des niches fiscales. Certaines mesures ont d'ailleurs été prises. En 2009, le plafonnement a été fixé à 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable et, en 2011, à 18 000 euros plus 6 % du revenu imposable. Si nous voulons limiter l'o...
Très embarrassé !
Nous avons déjà présenté cet amendement qui vise à favoriser l'investissement en abaissant à 20 % le taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis et en l'augmentant à 40 % pour les bénéfices distribués.
Un bon impôt doit avoir une assiette large et un bon plafonnement porter sur une assiette large. Nous proposons, dans le cadre de ce plafonnement, de réintégrer les nombreuses niches, soit une cinquantaine, qui n'y sont pas soumises. Toutes les niches doivent être plafonnées. Nous discutions tout à l'heure du financement des partis politiques....
Patience !
Je trouve ces deux amendements intéressants. Il n'y a aucune raison de ne pas prévoir une imposition minimale s'agissant de l'impôt sur les sociétés, comme c'est aujourd'hui le cas pour l'impôt sur le revenu, grâce au plafonnement des niches. D'ailleurs, pour certaines niches quelque peu délicates à supprimer, ce serait la meilleure façon d'y p...
Il y a, monsieur le rapporteur général, bon nombre de niches choisies. Vous avez raison de souligner que, lorsqu'une niche est une subvention de nature forfaitaire, cela a un sens de ne pas en tenir compte dans le plafonnement. Mais quand on regarde en détail les niches hors plafonnement, il apparaît qu'un grand nombre d'entre elles ont indénia...
Cet amendement concerne la niche dite « Copé » que vous avez déjà modifiée, puisque la quote-part est passée de 5 % à 10 %. Le Conseil des prélèvements obligatoires suggère, dans son rapport, de porter ce taux à 20 %. Je ne vois pas pourquoi vous vous arrêtez en chemin.
Je trouve cet amendement très intéressant. Je le reprends.
Cet amendement vise à supprimer l'exonération des plus-values sur titres de participation quand elles concernent la cession de titres de sociétés détenues via des fonds communs de placement à risque, les FCPR, car ces opérations non seulement profitent de la niche Copé mais ne supportent même pas la quote-part pour frais et charges. Je regrett...
Le président de la commission des finances de l'époque a conseillé de mettre le rapport Charzat à la poubelle, et certains conseillers du Premier ministre de le laisser sur un rayon à la critique rongeuse des souris. C'est là qu'il est resté jusqu'à ce que M. Copé l'y découvre et le ressorte. M. le sénateur Marini disait alors : « Ne vous inqu...
Cet amendement vise à rétablir l'ISF dans sa formule originelle. Non que nous pensions que l'ISF, avec les taux qui existaient, ait été le meilleur impôt possible : nous considérons plutôt qu'il faut revenir au même montant d'ISF, mais avec une assiette plus large et des taux ajustés. Ce n'est pas ce que nous proposons dans cet amendement, qui...
La vraie règle d'or !
Sur la Suisse, madame la ministre, les Américains ont su exercer la pression qu'il fallait. Il faut demander à la Suisse d'arrêter avec le secret bancaire. Soit on adopte une démarche identique à celle des États-Unis, qui permet d'avancer dans la lutte contre les paradis fiscaux.
Soit on négocie, comme vous le faites, pour des petites sommes en retour, en fermant complètement les yeux sur le secret bancaire.
L'amendement n° 365 s'appuie sur la proposition européenne de faire passer le prélèvement libératoire progressivement à 35 %. Si on met un prélèvement libératoire à un niveau suffisamment élevé, et il y a une proposition en Europe pour le faire passer à 35 % dans tous les pays, on peut conserver un prélèvement libératoire.
Mais le problème de fond, c'est que tous les pays européens doivent faire un effort pour arriver à soumettre tous les revenus au barème de l'impôt sur le revenu. Je ne veux pas revenir sur l'histoire, mais je n'oublie pas qu'après la crise des années trente, c'est le courage de Roosevelt qui a changé complètement les choses, que ce soit dans l...
