Interventions en commissions de Pierre-Alain Muet

On a le sentiment que les 316 propositions du rapport, du moins telles qu'elles ont été mises en oeuvre, sont profondément décalées par rapport à la situation actuelle. Alors qu'on a besoin aujourd'hui de régulation, le Gouvernement n'en a retenu que ce qui allait dans le sens d'une plus grande libéralisation du marché développement de la con...

Les crises n'ont qu'un seul effet positif : elles conduisent à des évolutions qui paraissaient auparavant impossibles. C'est ainsi que l'on a pu enfin concrétiser ce que l'on n'était jamais parvenu à mettre en place jusqu'à présent, un fonds de stabilisation destiné à soutenir un État en difficulté. Le Parti socialiste européen l'appelait depui...

Comment le nouveau dispositif se situe-t-il par rapport aux dispositifs antérieurs ? Après les pôles de compétitivité, dans lesquels l'État investissait dans les territoires, et qui se sont révélés plutôt efficaces, après le plan de relance, qui ne recouvrait tout de même pas que des investissements de remplacement, voici maintenant les investi...

À l'occasion du débat que nous avons eu la semaine dernière, les membres du groupe SRC ont appelé de leurs voeux la création d'un fonds de stabilisation susceptible d'intervenir dans des conditions plus efficaces que celles envisagées par le dispositif intergouvernemental mis en place. On ne peut donc que saluer la décision qui a finalement été...

Je remercie Marie-Anne Montchamp pour son excellent rapport qui montre la situation dramatique des finances sociales. Autant on peut comprendre qu'à court terme, il faille laisser agir les stabilisateurs automatiques, c'est-à-dire que le déséquilibre des finances sociales contribue à amortir les cycles, autant à moyen terme, il importe de respe...

Reprenant un débat que nous avons eu à maintes reprises, nous vous proposons de supprimer le bouclier fiscal. Pour certains, il s'agit d'un symbole mais il faut parfois aller au-delà des apparences et des symboles pour aller au fond des choses, au risque de changer d'avis. La réalité est très éloignée du discours selon lequel « un contribuable...

Le projet fiscal que le rapporteur général semble appeler de ses voeux, nous le préparons en vue des élections ! Cela dit, en cas de suppression du bouclier fiscal, c'est le plafonnement de l'ISF à 85 % qui continuera de s'appliquer. La gauche n'a jamais été opposée au plafonnement de l'impôt, elle l'a même pratiqué par le passé. Mais le plaf...

Le fléchage ne figure pas dans le dispositif de l'amendement. Avis favorable.

Avis favorable.

Il serait pourtant intéressant de prolonger le débat. Nous sommes nombreux à penser que le maintien du bouclier en cas d'augmentation de contributions comme la CSG ou la CRDS constituerait une injustice formidable. Or, si la Commission vote l'amendement de suppression, notre discussion s'arrête là.

Avis défavorable à l'amendement du rapporteur général.

Cet amendement a le même objectif que ceux du groupe Nouveau Centre, que nous n'avons pu discuter du fait de la suppression de l'article 2 : il s'agit d'exclure du calcul du bouclier fiscal la CSG, la CRDS et la taxe contribuant au financement du RSA.

Alors que le précédent amendement concernait les revenus du patrimoine, celui-ci concerne les revenus d'activité.

Il s'agit d'exclure l'ISF du calcul du bouclier fiscal.

Il s'agit d'exclure la taxe d'habitation du calcul du bouclier fiscal.

Il s'agit d'exclure la taxe foncière du calcul du bouclier fiscal.

Cet amendement vise à réintégrer dans le revenu pris en compte dans le bouclier fiscal les cotisations versées au titre des plans d'épargne retraite par capitalisation.

Cet amendement tend à revenir sur l'application différée de la neutralisation de l'abattement sur les plus-values mobilières dans le calcul du bouclier fiscal. C'est l'occasion de rétablir une réforme que nous souhaitions tous mais qui a été repoussée en commission mixte paritaire.

L'aide étant accordée sous forme de prêts bilatéraux, on aurait pu imaginer que chaque pays applique son taux propre, constitué du taux auquel il emprunte plus cinquante points de base pour les frais. Le taux aurait ainsi été plus bas pour des pays comme la France et l'Allemagne, plus haut pour le Portugal. Je comprends la nécessité d'avoir un ...

La crise grecque est la démonstration de l'impossibilité, comme nous l'avons toujours dit, de construire une union monétaire sans solidarité politique et financière. Dans cette affaire, l'important est d'agir vite et de le dire : notre groupe fera tout pour que la France puisse exprimer clairement son soutien financier. Cette crise se développ...