Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Le rapporteur général vien de faire un grand numéro. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai entendu des paroles inacceptables.

Or j'ai l'habitude, lorsqu'est proposée une incitation fiscale ou une mesure économique, d'en demander l'évaluation. Je l'ai fait pendant vingt-cinq ans à la tête d'un institut de conjoncture, ainsi que dans d'autres institutions, y compris à Bercy. On peut toujours tenir des discours, comme vient de le faire le rapporteur général, mais ce qui...

Or que se passe-t-il depuis 2003 ? Chaque année, la France accumule 10 milliards de déficit extérieur de plus. Ça a commencé en 2003. En 2004, le creusement du déficit s'est situé entre 5 et 10 milliards.

Je demande le droit de disposer d'un peu de temps, comme le rapporteur général. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez que j'explique. Où en sommes-nous en termes de compétitivité ? La France accuse un déficit de 50 milliards. Où en sommes-nous en termes de croissance ?

Monsieur le président, vous pouvez laisser un débat s'instaurer en réponse à l'intervention du rapporteur général.

Vous avez, depuis 2002, une croissance qui est inférieure d'un demi-point à la croissance européenne et un déficit extérieur comme la France n'en a jamais connu. Je rappelle que, pendant les cinq années qui précédaient, au cours desquelles nous étions au pouvoir,

notre croissance était supérieure d'un demi-point à la croissance européenne, atteignant le taux de 3,2 %, et l'on avait vingt à trente milliards d'euros d'excédent extérieur. C'est la politique macroéconomique qui fait la différence, et, là, je crois qu'on peut juger

Cet amendement, que nous avons souvent présenté, vise à aligner le dispositif ISF-PME sur ce qui existe pour l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire sur le dispositif Madelin. Lorsque nous sommes passés d'un taux d'incitation de 75 % à 50 %, grâce à un amendement que vous aviez présenté, monsieur le rapporteur général, nous avions déjà fait observ...

Je répondrai au ministre en reprenant l'argument du rapporteur général : il faut garder aux choix d'investissements une rationalité économique. Quand vous commencez à subventionner massivement un dispositif, il arrive à ne plus avoir aucune rationalité économique : vous investissez dans des produits qui n'auraient jamais été mis en place ou dan...

L'objectif de cet amendement est de continuer de corriger le revenu pris en compte pour le bouclier fiscal. Des corrections ont été apportées pour supprimer un certain nombre d'aberrations mais nous voulons aller plus loin dans la mesure où le bouclier fiscal va encore s'appliquer un petit peu et que nous sommes favorables au maintien d'un plaf...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de un quart d'heure pour réunir mon groupe.

Cet amendement porte sur la notion, que nous avons déjà évoquée ici, de patrimoine actif et de patrimoine dormant. Les bénéfices distribués et les bénéfices réinvestis doivent être clairement distingués. Cet amendement propose donc de réserver l'exonération de trois ans, puis l'abattement de 50 % pour les deux ans qui suivent, s'appliquant aux ...

Une réforme fiscale digne de ce nom ne peut que poser le principe selon lequel tous les revenus doivent être soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Il n'y a aucune raison qu'une partie des revenus, notamment ceux du capital, y échappe. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer le taux de prélèvement forfaitaire libératoire d...

Non, cela n'a rien à voir avec le « pacte Dutreil » et avec les dispositifs fiscaux. L'étude menée montre que c'est cette politique industrielle qui fait la différence.

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que, dans la réforme de la taxe professionnelle, il devait y avoir une contrepartie : la taxe carbone. Celle-ci ayant disparu, l'équilibre n'y est pas. Au total, le dispositif a représenté un allègement extrêmement important pour les entreprises. Étant donné la situation de nos finances publiques, la log...

J'aimerais répondre au rapporteur général qui a reconnu que la question du prélèvement obligatoire ou du barème se posait. Il est vrai que la plupart des pays européens ont opté pour le prélèvement libératoire. Mais reconnaissons que, depuis une vingtaine d'années, tous les pays ont abaissé la fiscalité sur les revenus du capital. Aujourd'hui, ...

Je signale au passage que mon collègue Eckert a parfaitement raison de souligner qu'il faut respecter le règlement. Bien que vous ayez certains doutes, exprimés par le rapporteur général, vous n'avez pas adopté la disposition tendant à faire passer tous les revenus du capital au barème. Il y a une autre solution, qui est de s'appuyer sur la di...

L'autoliquidation, c'est une façon de mettre sous le tapis les chèques que vous allez faire au titre du bouclier fiscal. C'était exactement comme avec le grand emprunt, qui a été une façon de mettre dans le déficit de 2010 une trentaine de milliards d'euros qui n'ont pas été dépensés, qui vont être dépensés pendant dix ans, mais qui ont pour co...

ainsi que le Gouvernement, pour faire des opérations électoralistes, je trouve que vous êtes quand même beaucoup moins brillants pour ce qui est des résultats effectifs de votre politique économique. Vous parlez continuellement de compétitivité. Dois-je rappeler que, depuis 2003, le commerce extérieur de notre pays est continuellement en situ...