Interventions de Philippe Vuilque

C'est M. Vanneste lui-même que le dit !

Je souhaiterais attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) qui fait l'objet d'attaques incessantes par les mouvements sectaires. Son statut les membres de la MIVILUDES sont nommés par décret - pose une difficulté et nuit à sa crédibili...

Quelle est votre position sur l'implantation post mortem, monsieur le professeur ? Par ailleurs, plutôt que de parler d'indemnisation des donneuses d'ovocytes, ce qui pourrait conduire à des dérives, il me semble qu'il vaudrait mieux utiliser le mot « compensation ». En ce qui concerne l'anonymat, nous pourrions bien nous trouver bientôt confr...

On parle beaucoup du droit à l'enfant et trop peu, me semble-t-il, des droits de l'enfant. Tout d'abord, ceux de l'enfant né d'une gestation pour autrui, confronté à des problèmes juridiques mais aussi psychologiques, car si cela peut bien se passer, cela peut aussi mal se passer. Ensuite, ceux des propres enfants de la mère porteuse. Je m'inqu...

Ne serait-il pas bon d'attendre le retour d'expérience des pays étrangers, pour l'analyser avec tout le recul nécessaire ?

Vous êtes ministre de la défense, maintenant ?

Répondez à la question !

En général, la présence auprès de la personne gardée à vue est assurée par l'avocat qui se trouve disponible, pas nécessairement par celui qui prendra en charge sa défense par la suite. Cela ne risque-t-il pas de fragiliser la procédure ?

Très bien !

Un bon point !

La rédaction actuelle risque de créer des blocages. Elle prévoit que, pour compléter la carte de l'intercommunalité, le préfet peut formuler une proposition concernant telle commune isolée, qui n'appartient pas à une intercommunalité. Cette proposition sera examinée par l'organe délibérant de la communauté de communes. Si celui-ci refuse, le pr...

Je suis maire d'une commune de 8 000 habitants qui ne participe à aucune intercommunalité on nous refuse, en effet, ce droit. En application du dispositif qui nous est proposé, les communes de moins de 3 500 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants seront soumis à un...

Votre proposition d'un pouvoir d'évocation me semble intéressante, un mécanisme d'appel n'étant peut-être pas souhaitable. Mais dans le cas où, le Conseil constitutionnel lui ayant demandé une nouvelle délibération, la Cour de cassation maintiendrait sa position, n'y aurait-il pas conflit entre les deux institutions ? Comment en sortirait-on ?

Nous devons rendre dommage à Jean-Pierre Escalettes pour son action au profit du football français. Quel dommage de terminer sur une note aussi déplorable ! Pour autant, la réaction médiatique et politique est absolument disproportionnée. La société française a d'autres soucis. Mais, c'est vrai, c'est l'un de ses traits que de faire prendre une...

C'est une minorité qui n'a pas été sélectionnée.

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi visant à moderniser les professions judiciaires et juridiques réglementées, projet largement inspiré par les recommandations du rapport Darrois. Les dispositions contenues dans ce texte me semblent aller dans le bon sens. Nous sou...

Très bien. Avouez néanmoins que, par rapport aux besoins, cette somme est relativement faible. Depuis 1991, les admissions à l'aide juridictionnelle totale ou partielle ont augmenté de 160 %. Le système actuel est notoirement insuffisant. En théorie, le principe est excellent. L'aide juridictionnelle sorte de sécurité sociale judiciaire ...

M. Nicolin vient de démontrer par l'absurde la pertinence de notre proposition. Nous connaissons des collaborateurs de parlementaire qui exercent leur activité depuis plus de huit ans. Il invoque donc une fausse bonne raison. Mme la garde des sceaux nous indique que la mesure relève du domaine réglementaire. Dont acte ! Mais il nous a semblé i...

Je rejoins Mme Pau-Langevin. J'ai parlé à la tribune de l'aide juridictionnelle. Nous souhaiterions tirer, dans ce domaine également, les leçons de l'expérience avant le 31 décembre 2011 plutôt qu'avant le 31 décembre 2010, contrairement à ce qu'indique l'amendement. Il s'agirait d'étudier la traduction concrète de l'acte contresigné, voire ...

Dire et répéter que ce n'est pas le lieu d'aborder cette question est la meilleure manière de l'éluder. Nous avons connu des textes où des articles additionnels ont été introduits qui n'avaient pas grand-chose à voir avec le fond du sujet et qui ont quand même été votés.