Interventions de Philippe Vuilque
573 interventions trouvées.
C'est François Hollande qui doit répondre !
Eh oui !
Très juste !
Je considère également que la majorité des deux tiers requise au sein des CDCI est utile mais excessive. Elle a pour effet que, dans l'immense majorité des cas, il est impossible de faire adopter des contre-propositions par la CDCI d'autant que, comme l'a souligné Jean-Michel Clément, le vote à bulletins secrets permet des votes inverses de c...
Je déplore que l'on maintienne la condition d'une majorité des deux tiers pour cette révision car je crains qu'elle ne bloque sérieusement toute possibilité de faire évoluer les schémas : les cas qui ont été évoqués prouvent que ce risque existe. Il faudrait profiter de cette réécriture de l'article pour revenir sur ce point.
Cette divergence d'appréciation prouve bien que les modalités de fonctionnement des CDCI posent problème, et pas seulement en matière d'information : l'exigence de publicité doit s'étendre au scrutin, certains élus votant, dans le secret de l'isoloir, à l'inverse de la position qu'ils ont défendue au sein de la CDCI.
Absolument !
Très bien !
Allez chercher le ministre du travail !
Votre argumentation est celle du MEDEF !
Non !
Ce n'est pas du tout ce que vous avez défendu !
Le groupe SRC votera également cet amendement, et je remercie M. Tardy de l'avoir déposé. Cela étant, je voudrais interroger M. le rapporteur, M. le président de la commission des lois et M. le secrétaire d'État. Vous avez une conception de ce texte qui est quand même à géométrie variable. S'agissant de cet amendement relatif au PACS, qui ne p...
Il faudra en parler aux sénateurs.
L'amendement n° 214 est également défendu. (Les amendements identiques nos 136 et 214, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 41, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 84, amendé, est adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 37 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est également valable pour l'article 40, monsieur le secrétaire d'État !
Quitte à être en décalage avec mes collègues, je suis tout à fait d'accord avec Jean-Luc Warsmann sur cet article. Je pense en effet qu'il y a une nécessité impérative à simplifier les bulletins de salaire, auxquels on ne comprend plus grand-chose.
Toutefois, il serait également nécessaire, d'un point de vue pédagogique, de proposer un rappel annuel de ce que paient les uns et les autres, en l'occurrence les salariés et les patrons. La feuille de paie doit aussi avoir un aspect pédagogique. Les parlementaires n'aiment jamais se voir dépossédés de leur pouvoir d'action. Je suis donc un pe...
