Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, après l'examen en commission mixte paritaire, nous arrivons à la fin de la discussion du texte relatif à la bioéthique. Depuis le début de nos travaux, le débat a été riche, particulièrement intéressant tant à l'Assemblée qu'au Sénat et a donné lieu à des prises de posi...

Je vais voter cet article issu d'un amendement de Mme Aurillac. Dans ce débat, on a oublié, y compris M. Breton, que nous sommes dans le cadre d'une AMP, d'une assistance médicale à la procréation. Le texte encadre ces situations très exceptionnelles. Je rappelle que l'AMP, c'est le parcours du combattant, une lutte, une épreuve.

On ne réussit pas l'implantation à la première tentative. Le consentement, c'est une bagarre menée à deux. Il peut y avoir un, deux, trois, quatre implantations. Imaginez que ce parcours arrive à son terme et qu'à la quatrième, ça marche ! et que survient un accident de la vie alors que le mari aura donné par écrit son consentement. M. le rapp...

L'enfant va naître sans père, me rétorque-t-on. Mais non, l'enfant a un père génétique.

Gaëtan Gorce a raison. Comment le législateur peut-il s'immiscer dans le consentement d'un couple qui a un projet familial, qui s'est battu pendant des mois pour avoir cet enfant ? De quel droit le législateur viendrait-il dire : c'est terminé ; l'embryon, vous allez le donner ou le détruire ? C'est totalement inhumain. Nous ne sommes pas dans...

Nous sommes sur la même position que notre collègue. Certes, cet article n'est pas pleinement satisfaisant, notamment son alinéa 3, et risque, dès lors que sont fixés des seuils, de susciter des incompréhensions, mais les problèmes sont réels, et le Médiateur les avait soulevés. Mieux vaut conserver un article qui permet, dans certains cas, de ...

À raison, Catherine Lemorton a fait remarquer que ce sujet transcende les appartenances politiques. Pour ma part, je suis plus proche de la conception de mes collègues Michel Vaxès et Valérie Boyer, que de la sienne. Cet article 19 soulève deux questions. À partir du moment où l'on autorise une personne majeure qui n'a pas procréé à donner, il...

Le groupe SRC votera cet amendement. Nous estimons qu'il est bon de rappeler dans un texte de loi que les médecins doivent informer régulièrement leurs patients sur le don de gamètes. (L'amendement n° 84 est adopté.)

Je remercie le rapporteur de son intervention de tout à l'heure. Nous sommes une majorité à souscrire à son propos. Je le dis pour que les choses soient claires : si nous votons les amendements nos 83 et 85, nous mettons à bas le dispositif adopté en première lecture, pourtant tout à fait cohérent. La grande majorité de mon groupe propose donc...

Comme nous l'avons indiqué en commission, notre groupe, dans sa grande majorité, est favorable à la rédaction de l'article 19 telle qu'elle est proposée par le rapporteur. L'amendement de M. Vialatte pose un problème qui a d'ailleurs été souligné dans le rapport, à savoir qu'il autoriserait un texte réglementaire à revenir sur une autorisation...

Il est pour le moins étonnant, madame la secrétaire d'État, de vous en remettre à la sagesse de l'assemblée sur un tel sujet.

Nous sommes totalement opposés à cet amendement d'autant que, dans l'article L.2141-2 du code de la santé publique, les couples pacsés sont oubliés. Quant à la durée, pourquoi deux ans et pas quatre ou cinq ? La rédaction adoptée en première lecture était la bonne.

Les techniques médicales évoluent rapidement et l'Agence de biomédecine accomplit un travail remarquable, reconnu de tous. Un arrêté du ministre chargé de la santé peut intervenir très tardivement, alors que les recherches évoluent rapidement. L'Agence de biomédecine étant en première ligne, il nous paraît évident qu'elle est l'autorité de réfé...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction que nous avons adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en supprimant l'obligation de faire la preuve d'un lien affectif d'au moins deux ans d'autant que le rôle des équipes médicales est important dans l'accompagnement du patient au cours d'un bilan médical et psychologique. Il existe un ...

La durée de deux ans, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, n'apporte aucune garantie supplémentaire. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le recueil du consentement libre et éclairé s'effectue auprès du magistrat du tribunal de grande instance qui vérifie les intentions du donneur. Enfin, en adoptant cette disposition, la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui la deuxième lecture de la loi bioéthique après son examen par le Sénat. Sur certains points, le Sénat est venu préciser et enrichir les dispositions adoptées en première lecture par notre assemblée. Sur d'autres, il a profondément modifié le text...

Je souhaite que la raison l'emporte et que nous fassions un pas vers le progrès, comme l'a fait le Sénat. Malheureusement, la réponse qui a été donnée tout à l'heure dans le cadre des questions au Gouvernement ne semble pas aller dans ce sens, et l'équilibre dont parlait le ministre paraît s'appliquer à la majorité plutôt qu'au texte. Enfin, j...

Monsieur Breton, je vous rappelle que d'autres personnes auditionnées n'étaient pas du tout sur la même longueur d'onde que celles que vous avez citées, notamment le professeur Friedman, qui avait demandé une évaluation de cette nouvelle technique de la vitrification. Mais sa demande a été bloquée car le Conseil d'État, se fondant d'ailleurs su...

Pour une fois, nous sommes d'accord avec le ministre, contre le rapporteur ! Cet amendement n° 70 nous gêne beaucoup, car nous considérons que la rédaction de l'alinéa 3 est équilibrée et pertinente. Je comprends la position de M. Leonetti lorsqu'il dit qu'une femme de vingt ans enceinte n'est pas dans la même situation qu'une femme de quarant...

Mon intervention va dans le même sens que celle de M. Vaxès. Monsieur le rapporteur, le médecin peut se tromper ; il peut ne pas apprécier les conditions médicales. Vous m'objecterez que, pour une femme de vingt ans, les risques sont moindres. Certes. Mais s'il se trompe, vous allez fragiliser la relation entre le médecin et sa patiente et, en...