Bioéthique

Ce que vient de nous rappeler le rapporteur est exact, mais le code de la santé publique se limite à un constat. Il me semble qu'avec l'amendement de Mme Boyer on va un peu plus loin, puisqu'il vise à demander une enquête, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Il y a là une nuance certaine.

C'est possible. Il me semble toutefois que l'amendement de Mme Boyer est un peu plus précis. En tout cas, personnellement, je le voterai. (L'amendement n° 165 est adopté.)

M. Debré a raison. Tel qu'il est rédigé, l'amendement n'est pas acceptable parce qu'il met totalement le médecin de côté. On comprend bien l'économie générale mais, si l'on veut une coproduction intelligente entre le médecin et la sage-femme, il faut réécrire le texte et ne pas substituer la sage-femme au médecin.

Le quatrième alinéa de l'article 22, qui n'existait pas dans le texte initial, est arrivé en commission sous la forme d'un amendement de Jean-Sébastien Vialatte un amendement surprenant qui précise que « les ovocytes fécondés sont alors limités à trois ». Si la disposition proposée part d'une bonne intention la volonté de limiter les embryo...

L'amendement de M. Leonetti peut paraître de bon sens, mais, soyons clairs, les associations en question sont, des deux côtés, des associations militantes.

Je le maintiens, monsieur Vanneste. De plus, nous n'avons pas de garantie sur l'exhaustivité ni sur la qualité de l'information qui sera donnée aux parents. Et puis, il manque quelqu'un dans ce dialogue : le médecin. Certes, ce n'est pas son rôle, mais les parents ne trouveront peut-être pas toutes les explications dans leur dialogue singulier...

Le professeur Munnich est conseiller du Président de la République ; vous imaginez qu'il manigancerait une opération pareille !

Nous sommes sur la même longueur d'ondes que le rapporteur et nous sommes entièrement d'accord avec les propos de Mme Boyer. En la matière, nous devons être pragmatiques. Ainsi que nous l'avons tous reconnu, il y a une grave pénurie. Prévoir une contrepartie, clairement encadrée dans le texte, me semble être un élément essentiel. C'est vrai qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, en introduction de mon propos, remercier à mon tour le président de la commission spéciale, Alain Claeys, et le rapporteur, Jean Leonetti, pour la manière dont ils ont mené les débats sur un sujet ô combien difficile, qui transcende les appartenances politique...

D'ailleurs, je sais que beaucoup de députés UMP Mme Boyer vient de le prouver partagent notre point de vue.

Alors, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, ne laissez pas faire cette idiotie ! Il y va de notre crédibilité.

Madame la secrétaire d'État, je vous demande de déposer un amendement de suppression de cet alinéa 4. Laissons les médecins et les spécialistes travailler en paix. Laissez-leur un peu d'air, laissez-les innover ! Quant à l'article 23, qui est le coeur du dispositif puisqu'il concerne la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonna...

Pour conclure, je citerai une phrase d'Axel Kahn qui devrait guider toute notre démarche : « La définition du bien, c'est tout ce qui concourt à la reconnaissance de la valeur de l'autre.» (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Tout d'abord, puisque M. Mariton l'a évoqué, nous trouvons proprement scandaleuse l'utilisation qui a été faite des propos de notre camarade Dussopt en quatrième de couverture du Figaro ce matin par un certain nombre d'associations. C'est un détournement de propos scandaleux. Ceux qui l'ont fait n'en sortent pas grandis. (Applaudissements sur l...

Simplement, M. de Rugy a évoqué un certain nombre de questions très intéressantes, avec grand talent, comme à son habitude. Mais je lui dirai en toute amitié que je n'ai pas eu l'impression d'avoir participé aux mêmes travaux que lui. J'ai trouvé ses propos excessifs, car la commission a effectué un travail intéressant. Nous n'étions pas tous d...

Je ne vous le fais pas dire, monsieur Brard ! Mais nous n'avions pas, dans cette commission, à aborder un des sujets qui vous tient à coeur, qui est celui de l'euthanasie et de la fin de vie. Vous avez d'ailleurs déposé un certain nombre d'amendements, dans le cadre de la réunion de la commission au titre de l'article 88 du règlement, que nous...