Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le ministre, les travaux de cette treizième législature s'achèvent aujourd'hui. En cinq ans, nous avons adopté des réformes majeures, qui ont contribué à la modernisation de notre pays et lui ont permis de mieux résister aux crises sans précédent que nous traverso...

Pouvez-vous faire un bilan des décrets d'application de ces lois, car il semble que, grâce à des initiatives fortes en ce domaine, ils aient été publiés nettement plus rapidement que précédemment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe mon collègue et ami Jean-Sébastien Vialatte, député de La Seyne-sur-Mer, s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Madame la secrétaire d'État, l'affaire des prothèses et implants frauduleux développés, fabriqués et commercialisés par la soci...

..parmi la population des 300 000 femmes porteuses de prothèses mammaires de cette marque. Parmi elles 30 000 sont françaises rappelons que cette affaire ne concerne pas que notre pays, puisque près de 90 % de la production de la société PIP étaient destinés à l'export. Depuis mars 2010, il ne se passe pas une semaine sans que soient apporté...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, après avoir traversé une crise économique et financière sans précédent depuis 1929 et la Grande dépression, les pays européens sont confrontés à la crise des dettes souveraines. Dans cet environnement globale...

Et ce discours a immédiatement été traduit en actes lors de la rencontre avec la chancelière allemande, Angela Merkel, lundi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Des propositions communes ont ainsi été faites pour sortir l'Europe de la crise et elles seront présentées vendredi prochain aux vingt-sept membres de l'Union européenne. Une ...

Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale, les grands axes des propositions franco-allemandes à même de sauver la zone euro et de préserver cet acquis précieux, fruit de cinquante ans de construction européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, entre mars 2010 et mars 2011, le nombre des jeunes demandeurs d'emploi âgés de seize à vingt-cinq ans a diminué de 6,6 %, ce qui représente 30 200 jeunes demandeurs d'emploi en moins. Toutefois, malgré ces chiffres encourageants, nombreux sont ceux qui connaissent...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Hier, la France et la Grande-Bretagne ont fait un pas supplémentaire dans le rapprochement de leurs deux armées. En ce 2 novembre 2010, Nicolas Sarkozy et David Cameron ont conclu un accord historique unissant deux pays qui représentent 50 % des dépenses consacrées à la défense et deux tiers des budgets militaires de recherche et au développem...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous exposer les grandes lignes de ce traité qui s'inscrira dans l'histoire comme l'une des grandes étapes de la coopération militaire franco-britannique et de l'édification d'un véritable pilier de la défense européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe ma collègue Geneviève Levy, s'adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État, nous célébrons cette année le 50e anniversaire des indépendances africaines et demain, sur les Champs-Élysées, défileron...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Notre système de retraite par répartition est fondé sur la solidarité entre les actifs et les retraités.

Or les Français sont de plus en plus nombreux à partir à la retraite, et vivent de plus en plus longtemps. Ainsi, le nombre d'actifs pour financer les retraites est, en proportion, de moins en moins élevé.

Le Président de la République, le Premier ministre, Éric Woerth et vous-même avez décidé de réformer notre système de retraite pour assurer sa pérennité. Nous ne pouvons que nous en réjouir. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réforme dont il est question aujourd'hui concerne tous les Français. Mes chers collègues, nous ne s...

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale et au passage à M. Gremetz si le rapprochement de ces deux taux fait partie des options sur lesquelles vous travaillez ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, l'hiver arrive à grands pas. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comme chaque année, il approche avec sa corolle de drames. Bientôt il sera là avec, hélas ! son cortège de morts. Personne ne doit rester indifférent à ces tragédies de l'isolement et de la solit...

Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, vous vous êtes rendue en Thaïlande, il y a quelques jours. Je salue cette initiative, car ce pays a toujours été un partenaire important de la France en Asie du Sud-Est. Après une période turbulente marquée par plusieurs coups d'État militaires et une instabil...

Quelles initiatives la France compte-t-elle engager face au blocage de la situation en Birmanie ? Enfin, quel type de collaboration

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le plan maladies rares mis en place en 2005 s'achève le 31 décembre prochain. Il aura permis à plus de trois millions de patients souffrant d'une des 6 000 maladies orphelines connues chiffre sans cesse en évolution de briser le huis clos de l'invisibilité ...