Interventions de Philippe Vigier

Cette crise agricole est l'une des plus graves que l'Europe ait eu à affronter. Si nous n'apprenons pas de cette crise et si nous n'en tirons pas les conséquences en termes de mesures structurelles à prendre, nous serons confrontés aux mêmes crises encore et encore. Aujourd'hui, il est nécessaire de répondre à la crise immédiate, mais aussi de ...

Pour autant, nous ne pouvons approuver totalement votre proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ne tirez pas de conclusions hâtives, monsieur Néri ! Nous soutenons les principes de cette proposition et souhaitons les intégrer dans un débat plus large, lors de la toute prochaine réforme proposée par la loi de modernisation agricole. Nous ne prendrons donc pas part au vote (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), le ministre s'étant enga...

Le présent amendement tend à assimiler à des traitements et salaires les rémunérations issues des parts ou actions de carried interest attribués aux membres de l'équipe de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital-risque.

Cet amendement a pour but de mettre fin à une anomalie fiscale entre les sociétés de gestion non affiliées appartenant aux gestionnaires et les sociétés de gestion affiliées appartenant à un groupe. En effet, lorsque les sociétés de capital-risque, sociétés de gestion des fonds communs de placement à risques ou entités analogues constituées dan...

Les plus-values de cession de stock options sont soumises au régime des plus-values sur valeurs mobilières et imposées au taux de 18 %, que le délai de portage de deux ans ait été respecté ou non. Cet amendement vise à créer un délai de trois ans qui ouvrirait droit à un taux de 20 % et à porter à 30 % le taux en cas de non respect de ce nouvea...

L'avantage tiré de la levée d'une option s'analyse en principe comme un complément de salaire imposable dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l'année de cession. Toutefois, l'avantage bénéficie d'un régime plus favorable s'il satisfait deux conditions : le caractère nominatif des actions acquises et le respect de la période ...

Notre amendement prévoit la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de consentir une exonération de taxe foncière aux terrains agricoles au titre de l'année 2009.

Cet amendement vise à relancer le débat sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, et j'y associe François Sauvadet ainsi que l'ensemble des membres du groupe Nouveau Centre. Vous le savez, monsieur le ministre, nous sommes mobilisés sur les questions agricoles depuis de longues semaines. Nous saluons l'engagement qui a été le vôtre ...

Il n'existe pas dans un certain nombre de filières, telle celle des céréales. Nous souhaitons également la suspension pendant deux ans de la mise en place des bonnes conditions agricoles et environnementales topographiques, encore imprécises à ce jour au moment même où les agriculteurs préparent leur assolement. Nous souhaitons encore que, da...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, trop longtemps a été éludée, voire oubliée, la question majeure du financement de nos collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la décentralisation, laquelle s'est réalisée souvent par de simples dotations qui n...

Avec une autonomie financière respectée et une véritable autonomie fiscale, je suis persuadé que notre démocratie sera plus vivante, et le pacte entre l'État et les collectivités territoriales, consolidé.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement porte sur la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines et des SAN qui est, depuis 2009, indexée comme la dotation forfaitaire des communes. Nous voulons absolument éviter que les intercommunalités soient pénalisées par la réduction de cette dotation forfaitaire des communes, même si nous venons d'adopter un amendement...

Cet amendement se situe dans la droite ligne de celui que je viens de présenter pour les dotations d'intercommunalité des communautés urbaines. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de préciser qu'il y avait des dotations complémentaires, mais nous ne voulons pas qu'une spirale négative s'installe. C'est la raison pour laquelle cet amendem...

Monsieur le secrétaire d'État vous connaissez fort bien les communautés de communes, notamment à taxe professionnelle unique. Vous savez l'exigence que cela revêt en matière d'intégration fiscale dont on nous a vanté les mérites durant des années. Là encore, nous souhaiterions que le taux d'indexation de la dotation par habitant soit au minimu...

Très bien !

Très bien !

C'est une bonne question.