Interventions de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais parler de l'explosion de la dette publique, qui, accumulée au fil des années, s'élève aujourd'hui à 1 140 milliards d'euros. Si l'on y ajoute celle des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, le total avoisine 1 400 milliards d'euros. Le seul paiement de la...

Absolument !

Excellent !

Excellent !

Oh ! À cette heure ?

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la réforme des collectivités locales sur le financement des SDIS.

Le volet fiscal de la réforme des collectivités locales, adopté par le Parlement à l'occasion du projet de loi de finances, a permis une remise à plat de la fiscalité locale en ne laissant plus aux conseils généraux que la taxe sur le foncier bâti.

Avec le gel des contributions du bloc communal au budget des services départementaux d'incendie et de secours, décidé par le Parlement et consacré par l'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2008, se pose la question du financement de l'essentiel de l'augmentation, hors inflation, des budgets des SDIS, qui est de l'ordre de 6 % p...

Deux solutions peuvent alors être envisagées. La première réside dans une augmentation de la part de la contribution complémentaire versée aux départements. La seconde pourrait être la mise en place d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, sur le modèle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le Gouvernement entend-...

Il a droit à une médaille !

Cela fait cher le carton d'invitation !

Les services départementaux d'incendie et de secours n'ont pas simplement une compétence en matière de prévention, de protection et de lutte contre les incendies ; ils ont aussi vocation à assurer, avec d'autres services et d'autres professionnels concernés, la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres ou catastrophes. De f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution du groupe GDR sur la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier afin de favoriser le développement humain ne m'a guère étonné ; mais je dois bien avouer qu'à la lecture de ce texte, j'ai été doublement déçu...

Je vois trois raisons à cela. La première tient justement au caractère mondialisé des flux monétaires et financiers. À la lecture de cette proposition de résolution, qui comporte notamment, je le rappelle, la nationalisation des principaux groupes bancaires français, j'ai eu le sentiment que la France était un îlot éloigné de toutes les réalit...

À situation exceptionnelle réponse exceptionnelle. Le reste du temps, c'est la régulation qui doit prévaloir, et non la préemption du secteur financier par l'État. Encadrer et contraindre plutôt que capter : tel est le sens de l'action du Président de la République et de sa majorité depuis le début de la crise financière. Aussi le groupe Nouvea...

Par ailleurs, je tiens à vous rappeler que je suis moi-même favorable M. Sandrier le sait à l'instauration d'une taxe de type « Tobin », contre laquelle de nombreux députés de gauche, en particulier du PCF, avait voté au Parlement européen, en 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) En outre, je précise que la plupart des prop...

en faveur d'une responsabilisation des acteurs du monde de la finance, car nous sommes convaincus que le gain doit être proportionné aux risques encourus. Je vous renvoie ici à deux amendements que nous avons déposés en commission la semaine passée, visant, d'une part, à taxer les fameux carried interests au titre des traitements et salaires e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi nous amène à nous attarder quelques instants sur la question agricole, ce dont je me réjouis. À l'heure actuelle, l'agriculture française est confrontée à de graves défis qui conditionnent son avenir. Bien que la France soit le premier pays agricole mond...

Je veux d'ailleurs réitérer devant M. le ministre mon souhait de voir suspendue pendant deux ans la mise en place des bonnes conditions agricoles et environnementales non exigées par Bruxelles, encore imprécises à ce jour, au moment même où les agriculteurs préparent leur assolement. Je demande également la mise en place urgente de l'observatoi...

Dégradation rapide des prix d'achat de la production des agriculteurs français et européens, perte de revenus de 10 à 20 % pour les agriculteurs jusqu'à 50 % pour les producteurs laitiers , explosion des charges et libéralisation programmée du marché : la crise financière fait désormais place à une véritable crise agricole.