Interventions de Philippe Vigier

Absolument !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Nicolas Perruchot a, tout à l'heure, consacré son propos aux dépenses d'avenir, donc au grand emprunt. J'évoquerai, pour ma part, un autre élément essentiel de ce projet de loi de finances rectific...

et de la rendre non déductible de l'impôt sur les sociétés, comme c'est le cas au Royaume-Uni, car cette opération ne doit pas être une opération blanche pour les banques. Il ne faut pas confondre deux objectifs distincts : modifier durablement les rémunérations des traders, et augmenter l'abondement du fonds de garantie des dépôts, ce qui est...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, si l'examen de ce projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a bien marqué le coup d'envoi de n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, bien que frappé d'un interdit majeur et d'un tabou universel, l'abus sexuel perpétré au sein de la famille n'a pas disparu de nos sociétés, ainsi que nous le démontrent de manière trop régulière des affaires particulièrement dramatiques. Alors que, depuis plusieurs année...

par ceux qui ont été un jour les victimes de comportements incestueux. En l'état actuel de notre droit, le terme d'inceste, notion au carrefour de l'anthropologie, de la sociologie, de la morale et du droit, ne figure pas dans le code pénal. Si la répression de ces comportements ignobles est permise par les articles traitant des viols, agress...

En d'autres termes, le mineur est tenu d'apporter la preuve de son non-consentement. Alors que plusieurs tribunaux avaient tenté de déduire de l'âge de la victime et du lien qui l'unissait à son agresseur la preuve de la surprise ou de la contrainte qui avait caractérisé le rapport sexuel, la Cour de cassation a estimé qu'un tel raisonnement ne...

Très bien !

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et de développement de l'économie numérique. Dans le cadre du grand emprunt, le Gouvernement a indiqué sa volonté d'investir 4,5 milliards d'euros pour le développement de l'économie numérique. Relever le défi de l'économie numérique, c'est assurer le développement des ...

Ma question d'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre se réjouit de l'annonce faite le 14 décembre par le Président de la République de l'organisation d'une conférence sur les déficits publics, qui aura lieu le 21 janvier prochain. Depuis le début de cette législature, notre groupe n'a cessé d'insister sur le caractère insoutenable des déficits publi...

Monsieur le ministre, au moment ou l'Allemagne fait preuve d'une volonté politique forte pour lutter contre les déficits publics, la France se doit d'agir. Ma question est simple : quelles sont les propositions que vous allez faire dans le cadre de cette conférence sur les déficits publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Eh oui !

Très bien !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui, comme l'a dit le rapporteur général, au terme de l'examen d'une des lois de finances les plus importantes de ces vingt-cinq ans dernières années, puisqu'elle comprend deux dispositifs majeurs : la réforme de la taxe professionnelle et l'instauration d...

Un mot maintenant sur le barème d'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée, dont la définition finale est très proche de la proposition que nous avions faite initialement et qui a été rejetée ici mais la sagesse vient à un moment ou un autre ! Surtout, et c'est essentiel, le texte que nous allons voter aujourd'hui exclut les pe...

Vous verrez, monsieur Chartier, que nous avons raison. S'agissant par ailleurs de la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont personne ne conteste la nécessité absolue, je rappelle que nous avons fait deux propositions pour que cette contribution ne soit pas une simple taxe supplémentaire. En effet, elle est avant tout un outil au service de la...

Ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de Mme Quéré, même si sa formulation en diffère quelque peu. Vous avez bien fait, monsieur le secrétaire d'État, de le souligner : entre 1978 et 2006, il n'y a pas eu de revalorisation. Des efforts particuliers ont donc été entrepris depuis 2006, et le Président de la République a pris l'enga...