Interventions en hémicycle de Philippe Vigier

J'ai peur que cet amendement n'ait perdu un peu de sa force du fait du sort qui a été réservé aux précédents. Je pars du principe que, lorsque l'on légifère, il faut toujours évaluer. Je donne d'ailleurs rendez-vous à tous ceux qui ont coupé cette proposition de loi en tranches fines en en supprimant les principaux dispositifs. Il me semble q...

alors qu'il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique. Je suis persuadé que nous en reparlerons dans très peu de temps. (L'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous arrivons, madame la secrétaire d'État, à l'épilogue de notre discussion. Si ma proposition de loi a au moins eu l'intérêt de faire avancer le débat, il me semble que, quand on est en charge de l'action publique, on ne doit pas rester au stade du débat : il faut aussi savoir décider, aller de l'avant. En l'occurrence, nos compatriotes sauro...

Très bien !

Vous avez dit, madame la ministre, que l'on peut comprendre que le taux de TVA n'augmente pas pour les cantines scolaires dans la mesure où il s'agit d'un produit de première nécessité. Je suis élu d'un canton rural, de 46 kilomètres de long, dans lequel la première nécessité, le matin, c'est, pour les enfants, de prendre le car pour se rendre ...

Il s'agit donc d'un transfert de charges. En milieu rural, nous ne sommes pas en Île-de-France : le nombre de kilomètres à parcourir pour rejoindre l'école n'est pas le même ; des enfants se lèvent à six heures du matin pour arriver à l'école à sept heures et quart, car il y a des pré-ramassages, tout cela est assez compliqué. Par ailleurs, co...

Tout à fait !

Ce qu'il ne faut pas entendre !

Mais juste

Je voudrais apporter mon soutien à Dominique Tian. Son amendement est tout aussi exemplaire que le travail qu'il a effectué sur la lutte contre les fraudes, et nous l'accompagnerons jusqu'au bout. J'entends bien, madame la ministre, qu'il faut de la convergence. Mais pour cela, il aurait fallu laisser le délai de carence à trois jours dans le ...

Dans le public, c'est l'employeur 1,7 % de la masse salariale dans ma petite collectivité. Enfin, monsieur Eckert, vous avez reproché à Mme la ministre de ne pas avoir négocié. Aviez-vous négocié préalablement lorsque, en 1997, vous avez décidé des 35 heures ? Je suis heureux de l'apprendre ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, monsieur le ministre de la ville, mes chers collègues, en adoptant l'accord consécutif au sommet européen du 26 octobre 2011 sous l'impulsion du couple franco-allemand, les dix-sept États membres de la zone euro sont parvenus à préserver l'Europe d'un emb...

La volonté de mettre en oeuvre une plus grande coordination budgétaire entre les États membres de la zone euro, exprimée par le Président de la République, va dans ce sens. Le groupe Nouveau Centre propose également la mise en place de sanctions politiques contre les États de la zone euro pris en flagrant délit de violation grave des principes...

Il nous faut donc aller vers cette Europe fédérale. C'est à travers plus de fédéralisme que l'Europe prendra sa place dans la compétition mondiale et pourra peser de tout son poids sur la scène internationale. Le G20 a démontré, en dépit de ce que disent certains commentateurs, candidats ou pas, qu'il était possible d'avancer sur la voie de la...

le politique a enfin décidé d'assumer son rôle et ses obligations en prenant le pas sur la finance. Le chemin qu'il nous appartient d'emprunter est long et difficile, mais il nous est imposé par la responsabilité.

Nous refusons la naïveté et l'insouciance qui, depuis trente ans, nous dépossèdent, vous et nous, de notre destin.

Nous avons ouvert la voie à une mondialisation plus régulée et plus équitable. Le groupe Nouveau Centre vous soutiendra, monsieur le ministre, dans cette démarche initiée par le G20. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Cet amendement vise à encadrer la déductibilité des intérêts d'emprunt. Cette déductibilité, actuellement sans limites, pose un problème d'optimisation fiscale. De grands groupes industriels s'endettent considérablement, avec un risque avéré sur l'économie réelle. En outre, c'est tout simplement une trappe à IS. Je vous demande de réfléchir à...

Cet amendement, qui fait couler beaucoup d'encre depuis quelques mois, tend à fixer un taux plancher d'impôt sur les sociétés égal à 15 %. Chacun sait qu'en France le taux affiché est de 33 % mais que le taux réel se situe plutôt aux environs de 22 %. À titre indicatif, dans les autres pays de l'Union européenne, le taux d'impôt sur les société...