Questions au gouvernement

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, l'Europe tremblait hier encore face au risque de faillite de la Grèce qui aurait pu entraîner avec elle toute la zone euro et aggraver dramatiquement la crise économique que nous traversons. Certains jugeaient par avance cet accord impossible, d'autres prédisaient l'impasse pour l'Europe, v...

Les ministres des finances de la zone euro ont démontré qu'il n'en était rien en bouclant cette nuit un plan de sauvetage d'une ampleur sans précédent. Ce plan, ce sont 237 milliards d'euros d'aides, dont 130 milliards sous forme de prêts et 107 milliards sous forme d'annulation de créances privées. Je tiens ici à saluer le rôle déterminant d...

L'Europe devait et doit cette solidarité au peuple grec, qui fait preuve de beaucoup de courage dans l'épreuve qu'il traverse. Cet accord est fondé sur les principes de responsabilité et de solidarité des États-membres de la zone euro et constitue à nos yeux un premier pas vers le fédéralisme européen, qui permettra, à terme, de mieux protéger...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, le groupe Nouveau Centre interpelle le Gouvernement sur les écarts grandissants de salaires dans notre pays ainsi que sur les conditions de fixation de certaines rému...

Les richesses créées par tous ne doivent pas être confisquées par quelques-uns. Le discrédit jeté sur l'ensemble des patrons de PME et de TPE par les dérives d'une minorité n'est plus tolérable. Alors que la mise en place d'un code de bonne conduite censé encadrer les parachutes dorés, les stocks-options et les retraites chapeau des patrons s'...

Monsieur le ministre, quelle réponse le Gouvernement entend-il apporter pour mettre un terme à ces rémunérations indécentes ? Compte-t-il prendre une initiative en ce sens au niveau européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Monsieur le ministre du budget, notre assemblée débute, cet après-midi, l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, qui vise à inscrire la règle d'or dans notre Constitution.

Depuis trente ans, les budgets sont votés en déficit, ce qui signifie que la question de notre endettement n'a pas été prise au sérieux.

Cet endettement est devenu insupportable et fait désormais peser la menace d'un déchirement de notre tissu social, puisque fermer les yeux plus longtemps sur la dette reviendrait à sacrifier les générations futures. Sur tous les bancs de cet hémicycle, l'heure doit être à la responsabilité, car abandonner notre souveraineté budgétaire, ce sera...

C'est pourquoi je demande au parti socialiste, qui affirme son ambition de vouloir diriger le pays, de dire clairement s'il entend sacrifier les générations futures au nom d'un esprit partisan (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ou s'il soutiendra cette avancée majeure lors de son vote au Co...

Ma question s'adresse à Christine Lagarde, ministre de l'économie. Madame la ministre, le Président de la République a placé la présidence du G 20 sous le signe de la régulation en annonçant l'ouverture de plusieurs chantiers ambitieux. Seules une refonte du système monétaire international, une vraie régulation des marchés et des prix des mat...

J'associe à ma question François Rochebloine ainsi que François Sauvadet, notre président de groupe. Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, alors que le Gouvernement est revenu, en seconde délibération, sur des amendements votés par notre assemblée visant à maintenir les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les...

Ma question s'adresse M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Le mouvement de grève contre la réforme des retraites touche depuis plusieurs jours les raffineries de pétrole et, ces dernières heures, ce sont près de 2 500 statio...

On ne peut pas, monsieur le ministre, rajouter de la crise à la crise et demander aux usagers, qu'ils soient particuliers ou entreprises, de payer doublement la facture de ce mouvement social. Ce comportement spéculatif de certains distributeurs de carburant ne doit pas, en plus, entraîner une baisse de pouvoir d'achat, car 20 centimes de haus...

Monsieur le Premier ministre, dimanche, vous avez affirmé que la question d'une réforme en profondeur de notre fiscalité n'était « pas taboue », insistant sur le fait que l'on ne pourrait pas supprimer le bouclier fiscal sans supprimer simultanément l'impôt de solidarité sur la fortune. Merci de donner ainsi raison au groupe Nouveau Centre qui,...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. En rendant hier son rapport annuel pour 2009, le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, a déclaré que l'absence d'un véritable régulateur européen des marchés financiers signifierait « que nous avons perdu l...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les critères du pacte de stabilité et de croissance, qui plafonnent le déficit et la dette publique des États européens respectivement à 3 % et 60 % de leur PIB, ont volé en éclats au plus fort de la crise économique et financière. Ces critères, qu'on le veuille ou non, sont les ...

Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, et j'y associe François Sauvadet et l'ensemble des parlementaires du Nouveau Centre. Près de 10 000 agriculteurs ont manifesté hier dans les rues de Paris, parce que l'agriculture est en danger, toute l'agriculture. Les céréaliers n'échappent pas à la règle. Ce ne sont pas des...

Quelles sont les perspectives du budget agricole de l'Union européenne en 2011 ? Quels outils de régulation comptez-vous proposer au niveau de l'Organisation mondiale du commerce pour satisfaire à la fois les besoins en alimentation et la rémunération des agriculteurs et donner enfin des perspectives d'avenir au monde agricole ? (Applaudisseme...

Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. L'industrie de la chimie joue un rôle stratégique dans le développement de l'économie française puisqu'elle emploie plus de 180 000 salariés et représente 14 % de l'ensemble des investissements industriels. Ce secteur particulièrement dépendant de la conjonc...