Interventions de Philippe Tourtelier

Nous avons espéré jusqu'au bout que vous deviendriez raisonnables !

Monsieur le ministre d'Etat, votre conclusion m'inspire une remarque liminaire. Qu'ils aient ou non signé, tous les pays savent que, face au réchauffement climatique, l'innovation est essentielle et qu'il importe d'avoir une longueur d'avance à condition toutefois que l'opinion publique continue à croire que le réchauffement climatique est d'...

Quelle crédibilité ont-ils ?

Il faut mettre de l'argent sur la table !

Il est déjà très encadré. Il faut huit ans pour monter un dossier !

Si les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ne sont pas des documents d'urbanisme, ils n'en englobent pas moins les schémas régionaux éoliens, lesquels concernent pleinement l'urbanisme.

Comment l'article 5 modifié par l'amendement CE 770 s'articulera-t-il avec les alinéas 46 et suivants de l'article 9 qui organisent également la hiérarchie des documents d'urbanisme ?

Je me dois également de reconnaître que l'article du code de l'urbanisme modifié à l'article 9 n'est pas le même qu'à l'article 5, même s'il est modifié de la même façon...

Il apparaît important de rappeler le contexte au regard des engagements de la France de porter à 23 % de sa consommation énergétique finale, la part des énergies renouvelables. Or, la France pourra-t-elle tenir sa parole ? On constate que pour respecter l'objectif qu'elle s'est assigné, il faudrait augmenter la puissance éolienne de 1 300 MW pa...

Il apparaît important de rappeler le contexte au regard des engagements de la France de porter à 23 % de sa consommation énergétique finale, la part des énergies renouvelables. Or, la France pourra-t-elle tenir sa parole ? On constate que pour respecter l'objectif qu'elle s'est assigné, il faudrait augmenter la puissance éolienne de 1 300 MW pa...

La protection des paysages est déjà prévue par les dispositions relatives aux ZDE et par la procédure ICPE : cet amendement est donc doublement redondant.

Le même problème s'est posé pour les antennes relais de téléphonie mobile. La Cour d'appel de Versailles a ainsi demandé le démontage d'une antenne en jugeant qu'elle causait un « trouble de voisinage ». Mais ce trouble, c'était l'angoisse ressentie par les riverains, même lorsque l'antenne ne fonctionnait pas ! L'adoption d'un tel amendement ...

J'aimerais savoir quel est actuellement le pourcentage d'éoliennes implantées hors des ZDE. Par ailleurs, des recherches sont conduites au Danemark en vue de construire des générateurs dotés d'un meilleur rendement, ce réduirait leur hauteur, donc leur impact sonore et visuel. Or une disposition aussi tranchée que celle proposée par les amende...

Cet amendement est très dangereux pour les trames vertes et bleues. Il confond biodiversité et paysages et rendrait bien difficile l'établissement des schémas de cohérence territoriale...

Cet amendement est excellent car il comble une lacune : le rapport a pris pour argent comptant le calcul de la Commission de régulation de l'énergie, dont les hypothèses de prix ont été contestées.

Supprimer l'article 34 bis, c'est faire l'aveu que l'objectif de 23 % ne sera pas atteint.

Prendre en compte le cycle de vie du produit va dans le sens du Grenelle. L'amendement tend à assurer cette cohérence.

Cet amendement vise à rappeler l'obligation pour les sociétés de gestion de mentionner dans leur rapport annuel la prise en compte des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur politique d'investissements.

Nous proposons de supprimer l'alternative entre l'objectif « environnement » et celui de « qualité de gouvernance ».

Le fond du problème est de permettre aux investisseurs d'investir selon des critères de développement durable. Si on maintient l'alternative entre les critères, on manquera de référentiels communs pour comparer les entreprises ; le texte de loi restera un voeu pieux. Je rappelle que la définition du développement durable et de ses critères a ét...