Interventions de Philippe Tourtelier

Mais que veut dire : « à droit constant » ?

Vous confirmez que les ordonnances, qui touchent des pans entiers de la réglementation, ne seront pas rédigées à droit constant. Depuis le début de notre débat, nous modifions ensemble le code de l'urbanisme, et voilà que le Gouvernement nous demande l'autorisation de le laisser poursuivre le travail tout seul. C'est contraire à notre volonté d...

Nous sommes tous d'accord pour limiter cet amoncellement de préenseignes un phénomène qui n'existe qu'en France, d'ailleurs. Mais pouvez-vous en dire un peu plus sur la SIL ?

Cela me paraît une très bonne chose. De même, il existe à l'entrée des villes des points d'information qui, en permettant aux automobilistes de s'arrêter, offrent une meilleure sécurité. Mais cela ne règle pas la question des producteurs de produits régionaux.

Nous sommes tous d'accord pour supprimer les forêts de panneaux placés à proximité des villes. Or l'amendement ne le permet pas. Cela étant, la situation spécifique du milieu rural pourrait en effet justifier la mise en place de préenseignes d'un format et d'une couleur déterminés.

Nous le voterons, et ce sera sans doute un cas unique !

Je rappelle que les conclusions de la mission n'ont été adoptées que par 8 voix contre 4, et 3 abstentions. Elles ne bénéficient donc pas d'une forte légitimité. La mission n'a pas recherché le consensus entre tous ses membres.

Je ne suis pas d'accord.

L'idée qui sous-tend l'amendement, c'est que toute éolienne serait une agression contre le paysage. Ce qui est faux. Parfois, des installations éoliennes, comme celles formant un arc le long du littoral de Copenhague, peuvent au contraire souligner avantageusement un site. D'autre part, la conception même du paysage est évolutive.

Rendre le schéma régional opposable signifie en effet la mort de l'énergie éolienne.

Je m'étonne que M. Chassaigne ne soit pas plus sensible à ce que l'éolien peut apporter à l'aménagement du territoire. Il est aussi source d'emplois non délocalisables et de ressources nouvelles pour les communes rurales. Monsieur le président Ollier, au sein de la mission d'information, nous étions d'accord sur le schéma régional à condition...

La puissance des éoliennes va être accrue, ce qui permettra de réduire la hauteur des mâts, qui s'inscriront alors plus facilement dans le paysage. En outre, les normes ne sauraient être les mêmes sur tous les sites.

Il s'agit de supprimer les alinéas de l'article 34 qui soumettent les installations éoliennes au régime des ICPE : ces dispositions vont contre la directive, qui demande de simplifier les procédures et, à la fin de juin, la France risque de se trouver en position délicate quand la Commission européenne l'interrogera sur les mesures prises pour ...

Les stations-service présentent des dangers, ce qui n'est pas le cas des éoliennes. Or la directive dit précisément : « Il convient, en particulier, d'éviter toute charge inutile qui pourrait découler de la classification de projets concernant les énergies renouvelables parmi les installations qui représentent un risque élevé pour la santé. » E...

J'ai apprécié le rapport de M. Serge Poignant sur l'énergie photovoltaïque car il part du principe que producteurs et consommateurs d'électricité vont adopter une attitude de plus en plus responsable. D'autre part, les petites éoliennes se présentent aujourd'hui sous des formats très réduits. Pour elles, nous demandons donc de remplacer la proc...

Ces petites éoliennes sont aussi discrètes que des paraboles : pourquoi refuser qu'on en installe sur sa maison ? Malgré mon insistance, la mission d'information a omis de traiter de cette question.

Nous proposons une procédure d'autorisation tacite.

Afin de faciliter l'installation d'éoliennes, nous proposons d'instituer un guichet unique pour le dépôt des demandes et, en amont, de confier une mission de conseil à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. En Commission des affaires économiques, on nous a objecté que celle-ci serait juge et partie, mais cet...

Dès lors qu'on appliquera la procédure des ICPE, un permis de construire ne devrait pas être exigé en plus.

Nos collègues socialistes du Sénat ont voté contre ce texte « boîte à outils » en raison de son décalage avec des décisions du Gouvernement intervenues par ailleurs. Plusieurs engagements pris dans le cadre du Grenelle I n'ont pas été tenus et de nombreux rapports n'ont pas été suivis d'effets. Mais ici même, au cours de cette discussion, la Co...