Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Philippe TourtelierLes derniers commentaires sur Philippe Tourtelier en RSS


1069 interventions trouvées.

Même si nous sommes d'accord avec la méthode proposée, je rappelle, monsieur le président, que notre Commission est saisie au fond, et que rien ne lui interdit de voter dans un sens différent de celui de la Commission des affaires économiques. Par ailleurs, il est arrivé que les deux commissions soient convoquées en même temps. Les députés n'ay...

Je ne cherchais pas à remettre en cause le travail des rapporteurs. En revanche, je regrette que ni l'énergie, ni l'urbanisme ne soient de la compétence de notre Commission. titre Ier

L'amendement vise à préciser l'alinéa 4 de cet article de façon à prendre en compte, dans la réglementation applicable aux constructions nouvelles, les impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée plutôt que les seules émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement vise à prendre en compte ce que l'on appelle l'énergie incorporée, parfois appelée énergie grise, c'est-à-dire la somme des énergies nécessaires à la production.

De nombreuses dispositions de la loi Grenelle I fixaient l'année 2012 pour échéance. Je suis d'accord avec l'amendement, mais je constate que nous prenons beaucoup de retard.

Le patrimoine immobilier des collectivités ne comprend pas que du logement social. La loi « Grenelle I » a prévu que l'État remette aux normes ses propres bâtiments. Les collectivités locales vont en faire autant, mais elles ont besoin d'aide.

Sur le fond, je suis d'accord, mais la loi peut aussi tenir lieu d'aide-mémoire. Si ce rapport n'était pas réalisé, le président de notre Commission devrait se charger d'en rappeler la nécessité à la commission des finances.

Après tout ce que l'on a dit sur la mauvaise qualité des diagnostics énergétiques, il serait intéressant d'obtenir cette évaluatio

Le groupe socialiste s'oppose par principe à la vente de logements sociaux dont la construction a été largement subventionnée par les collectivités locales. Mais puisque vous encouragez cette pratique, il convient que les logements vendus soient de bonne qualité énergétique afin de ne pas devenir un « cadeau empoisonné » pour les acquéreurs.

L'amendement est en fait beaucoup plus précis, mais si nous l'avons déposé, c'est aussi pour provoquer un débat. Dans un contexte où l'offre correspondrait à la demande, vos arguments pourraient être recevables. Mais ce n'est pas le moment, alors que le logement social subit de fortes tensions, de vendre des logements subventionnés par les coll...

Tout d'abord, cette politique entre en contradiction avec les mesures que vous mettez en place pour favoriser la mobilité professionnelle. Ensuite, ce qui s'est passé aux États-Unis devrait vous inspirer.

Notre proposition de tarification de l'électricité et du gaz différenciée selon le type de consommation vise à lutter contre la pauvreté.

L'amendement vise, comme d'autres qui suivent, à encadrer l'intervention de l'État pour préserver la décentralisation, en réduisant le champ des nouvelles directives afin de le ramener à celui des anciennes directives territoriales d'aménagement (DTA).

La rédaction de l'alinéa correspond bien aux objectifs environnementaux, mais elle ne saurait comprendre aussi le développement économique et culturel ainsi que le commerce.

Je ne suis pas opposé aux PIG, mais au caractère opposable d'une partie des DTADD par le biais des PIG. La Commission rejette l'amendement.

Cet amendement apporte une sécurité juridique en prévoyant un avis du Conseil d'État.

Ne confondons pas la saisine du Conseil d'État in fine et au moment de l'élaboration du document, qui doit s'effectuer avec tous les partenaires concernés si l'on veut éviter des contentieux ultérieurs.