Interventions de Philippe Tourtelier

Défendu ! (L'amendement n° 306 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Cet amendement est important. Nos collègues sénateurs, dans leur sagesse, avaient prévu d'aider les collectivités territoriales et leurs groupements qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie en les faisant bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégié. Cette disposition a malheureusement...

C'est le SCOT !

Alors qui paiera ?

Certains dans des cabines de luxe !

Mais si !

Mais non !

Et le bouclier fiscal ?

Après avoir levé le bouclier fiscal, pas avant !

L'amendement que nous vous proposons est tout à fait cohérent avec l'amendement que nous avons présenté auparavant sur la précarité énergétique, dans lequel nous avons essayé de définir qui relevait de la précarité énergétique. Nous avons dit que c'était une personne qui éprouvait dans son logement des difficultés particulières à disposer de la...

L'amendement de François Brottes s'inscrit tout à fait dans cette logique. Commençons à mettre en oeuvre l'amendement que nous avons voté qui définit ce qu'est la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction des besoins élémentaires et pour cela, penchons-nous sur les tarifs. (L'amendement n° 342 rectifié n'est pas adopté.)

Là encore, je pense que le Nouveau Centre va soutenir cet amendement, sinon nous aurions l'impression que l'amendement que ses membres ont présenté concernant la définition de la précarité énergétique n'était qu'un effet d'annonce. Vous venez une première fois de refuser une application directe de cet amendement, vous devriez donc soutenir celu...

L'Alliance pour l'environnement peut-elle s'autosaisir d'une question, et selon quelles modalités ? Les organismes qui la composent ont-ils une réflexion commune sur le rôle du chercheur, l'expertise scientifique, les rapports entre la science et la société ? Envisagez-vous d'assurer la diffusion régulière auprès des décideurs des information...

Bien que vous affirmiez que les deux tiers des amendements déposés en séance publique étaient identiques à ceux examinés en commission, nous n'avons le temps ni de les rediscuter ni d'aborder le tiers restant d'inédits. En outre, je rappelle que la loi est faite dans l'hémicycle, où les députés qui votent ne sont pas les mêmes qu'en commission...

Je relève que le Gouvernement lui-même dépose de nouveaux amendements. Et je vois même que certains sont hors délai !

Je ne considère pas que donner une liste d'amendements acceptés revienne à délibérer au fond comme le Règlement nous le demande. Et si le temps de la séance publique est limité, il faut que le temps de la commission ne le soit pas.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, en écoutant ce qui a été dit la remarque vaut aussi bien pour M. le ministre que pour les rapporteurs , j'ai remarqué que, au lieu de parler strictement du Grenelle 2, vous vous étiez beaucoup exprimé sur le Grenelle en général. Paradoxa...

En fait, la baisse de la taxe à l'essieu demeure, alors que l'écotaxe poids lourds est reportée à la fin de 2012. Puisque l'on parle de fiscalité au sein de l'Union européenne, je rappelle que la baisse de la TVA pour les restaurateurs a été préférée à la mise en place d'une TVA réduite sur les produits verts, sur laquelle le Président s'était...

La loi codifie, mais il suffisait déjà qu'il y ait une volonté politique au niveau local. Cela n'apporte donc rien de nouveau. En revanche, l'extension de la définition des directives territoriales d'aménagement et de développement durable, les DTADD, combinée à l'imposition des projets d'intérêt général, ou PIG, permet désormais à l'État d'int...

Or tous les amendements proposés à la suite de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne vont au contraire le freiner.