Interventions de Philippe Tourtelier

On ne peut pas transposer les arguments de M. Fasquelle des parcs naturels terrestres aux parcs naturels marins : leur fonction diffère. Celle des parcs naturels marins consiste à reconstituer la biodiversité marine, à empêcher la pêche, etc.

Certes, mais quand on appréhende la question à l'échelle mondiale, on s'aperçoit que dans les zones maritimes le taux de pêche atteint 10 % alors qu'on doit passer à 2 % aux termes du Grenelle. Les zones maritimes sont des zones protégées où l'on ne doit pas pêcher.

Cet amendement relatif aux actions de formation est important. Les deux amendements identiques n°s 619 et 788, sur lesquels nous sommes passés un peu rapidement, insistaient quant à eux sur les actions destinées aux ménages les plus modestes. Dans mon intervention au cours de la discussion générale, j'avais déploré que le texte ne reprenne auc...

La reproduction des poissons et l'amélioration de la biodiversité rendent la pêche très intéressante justement à la limite de ces zones protégées. Quant aux mâts d'éolienne, leur base est très appréciée par les espèces marines pour la reproduction. Ne transposons donc pas directement les considérations relatives aux parcs naturels terrestres au...

Cet amendement tient compte de la situation financière actuelle : récentes annonces faites par le Premier ministre, difficultés à financer les dispositifs issus du Grenelle et les politiques de l'environnement, suppression par votre majorité de la source de financement permettant de soutenir le transfert des transports de marchandises et de per...

Défendu !

D'accord ! (L'amendement n° 770, ainsi modifié et accepté par le Gouvernement,, est adopté.) (L'article 27 bis, amendé, est adopté.)

J'ai vraiment besoin que le Gouvernement me fournisse des explications sur cet amendement. D'abord, pourquoi cet amendement n'a-t-il pas été examiné dans la réunion que la commission a tenue au titre de l'article 91 alors que la directive européenne à transposer date de 2009 ? Ensuite, on sent l'improvisation. J'en veux pour preuve l'exposé s...

Dans mon intervention dans la discussion générale, j'avais listé une série de thèmes sensibles qui nous conduiraient à être particulièrement attentifs à l'accueil réservé à nos amendements. Nous touchons là au premier de ces thèmes. Comme l'a expliqué Jean-Yves Le Bouillonnec, nous assistons ici à une recentralisation larvée : le PIG est obliga...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je souhaiterais prolonger la discussion que nous avons eue ce matin en commission. Je rappelle que celle-ci s'est réunie, hier, en application de l'article 88 et, ce matin, en application de l'article 91. Je ne reviendrai pas sur les conditions extrêmement dif...

En outre, le règlement n'a pas été appliqué : alors que certains de ces amendements étaient extrêmement importants, on a dit, au cours de la discussion en commission, que l'on allait les réécrire, puis les réexaminer au titre de l'article 88, mais on ne l'a pas fait. L'amendement relatif aux préenseignes, par exemple, n'a quasiment pas été rééc...

De même, un amendement du Gouvernement sur le stockage du carbone vise, selon l'exposé des motifs, à transposer une directive de 2009. Le Gouvernement n'aurait-il pas pu s'apercevoir de la nécessité de cette transposition avant la réunion au titre de l'article 88 ? Il est donc impossible de rediscuter certains amendements importants, et les ch...

Tous les amendements déposés dans ces conditions me paraissent donc très fragiles d'un point de vue juridique.

Cet amendement est absolument indispensable pour dépasser le stade de l'effet d'annonce. Aujourd'hui, nos concitoyens sont sensibles à ces questions de DPE. Il n'est pas satisfaisant, nous en sommes d'accord, mais nous tenons là un excellent moyen de l'améliorer.

Dès lors qu'on prendra conscience que les DPE doivent être corrects, ils le deviendront effectivement. Il est également très important qu'ils soient fournis au moment de la mise sur le marché pour inciter les propriétaires vendeurs à effectuer des travaux d'amélioration avant la mise en vente du bien. L'amendement est donc vertueux, car il tend...

Ils ne seraient pas majoritaires !

Vous croyez aux économies d'énergie ou pas ? (Les amendements identiques nos 276, 387 rectifié et 401 deuxième rectification ne sont pas adoptés.)

Défendu !

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 307, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)