Interventions de Philippe Plisson

Je suis pour l'obligation, mais sans seuil : liberté doit être laissée aux acteurs de choisir l'opérateur approprié parmi les groupements de communes.

Très bien.

Votre plaidoyer est très subjectif. Je croyais bien faire en mettant en place, non sans difficultés, une ZDE dans ma région car j'appliquais une mesure législative dont vous étiez l'auteur. Maintenant, je suis extrêmement troublé

Concernant le seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne de consommation d'énergie primaire, des réserves sont exprimées à ce sujet. Il convient au contraire de s'y tenir. S'agissant du fond, votre style sinon flamboyant du moins enthousiaste, monsieur le ministre d'État, est très convaincant. L'impression prévaut cependan...

a demandé, s'agissant de la stratégie autoroutière, si l'on ne pourrait pas prévoir une règle pour le choix des infrastructures à réaliser, qui ne laisserait pas de place au « copinage » ou à des impératifs locaux passablement « brumeux » ? D'autre part, les transports sont intimement liés au développement économique et à l'urbanisme : le proj...

a estimé que la crédibilité de l'information et de l'indépendance des autorités chargées d'évaluer les risques et les conséquences des incidents nucléaires a décliné depuis l'accident de Tchernobyl. L'incident du Tricastin survient alors même que les centrales nucléaires sont louées pour leur faible impact sur l'effet de serre. En pleine priva...

s'est étonné du peu d'enthousiasme manifesté par les députés de la majorité. Les ministres déclarent que rien n'avancera sans une remise en cause des modes de débat mais ce discours est souvent en décalage par rapport à la réalité. Ainsi, à propos du projet de parc naturel marin qui doit être ouvert dans l'estuaire de la Gironde, faute de conc...

Libérez Mme Kosciusko-Morizet !

a considéré que la relance de la croissance sera non seulement sans effet, mais qu'elle entre en contradiction avec le Grenelle de l'environnement et les besoins de la planète. Libérer les fauves de la distribution et du commerce en supprimant les lois Galland, prôner le développement des aéroports, supprimer le principe de précaution contredi...

, député, a demandé si une commune souhaitant inscrire dans son PLU l'interdiction de construire des éoliennes sur son territoire - alors qu'elle se situe dans une zone de développement éolien (ZDE) en a le droit. Par ailleurs, l'installation d'une ferme solaire, en l'occurrence sur 70 hectares, peut-elle être impérativement envisagée dans u...

, député, a précisé que la ZDE se déploie sur un ensemble de onze communes, lesquelles ont en effet toutes été d'accord pour constituer la ZDE, mais que l'une d'entre elles a inscrit dans son PLU qu'elle ne voulait pas d'éolienne sur son territoire.

a jugé l'exposé très intéressant et a souligné que le groupe socialiste, radical et citoyen était très attaché au travail de la CNIL, particulièrement nécessaire dans un monde où l'informatique est devenu un outil universel. Il a demandé si la CNIL disposait des moyens lui permettant de remplir sa mission, notamment dans le contexte du dévelop...

reprenant l'affirmation selon laquelle le déficit budgétaire de la France entame sa crédibilité en Europe, a demandé si M. Attali est favorable au bouclier fiscal voté par le Parlement en janvier, qui aggrave ce déficit au profit d'une catégorie sociale déjà privilégiée. Aux propos de M. Attali évoquant « un certain nombre de choses qui s'impo...

a remercié le Président Christian Jacob, notamment pour sa référence dans le document distribué à l'action du Conseil général de la Gironde en matière d'achats durables, soulignant que le département s'était beaucoup investi dans cette démarche. Il a ensuite réfuté l'utilisation du mot « carcan » en référence aux règles en matière de marché pub...

a remercié le Président Christian Jacob, notamment pour sa référence dans le document distribué à l'action du Conseil général de la Gironde en matière d'achats durables, soulignant que le département s'était beaucoup investi dans cette démarche. Il a ensuite réfuté l'utilisation du mot « carcan » en référence aux règles en matière de marché pub...

a considéré qu'une fois de plus les propositions de la Commission européenne traduisaient, sous couvert de défense de la liberté, le triomphe du libéralisme. Accepter la déréglementation préconisée conduit à geler à terme les efforts de qualité et d'organisation de la viticulture française et à ouvrir la porte à ceux de l'Europe et du monde, to...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, la proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales trouve sa justification dans l'inégalité que cette loi introduit entre écoles publiques et écoles privées et dans la charge qu'elle impose aux fin...

La conclusion n'est pas à la hauteur du réquisitoire !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire m'a confié la mission d'analyser les crédits consacrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à trois des douze prog...

En effet, le projet de budget contient des fonds de concours et des attributions de produits doublés par rapport à 2007 en autorisations d'engagement. Il faudrait qu'à l'avenir, pour mieux correspondre à l'esprit de la loi organique sur les lois de finances, un minimum de transparence et de lisibilité accompagne ces dotations complémentaires. ...