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560 interventions trouvées.

force est de constater que pour des raisons de compatibilité entre cette consultation et la règle de l'annualité budgétaire, les orientations qui seront arrêtées ne trouvent aucune traduction dans le budget de la mission retraçant l'ensemble des actions du MEDAD. S'il est un mérite que l'on peut reconnaître à cette démarche, c'est de faire éme...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, vous venez de vous féliciter de la démarche de Grenelle. Il est vrai que, venant d'un Gouvernement qui est l'un des plus libéraux et des plus conservateurs qu'on ait connus sous la Ve République (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union p...

Comment ne pas percevoir un décalage entre ce qui est posé comme un enjeu vital pour la planète et le flou dans les propositions du Président de la République sur les sujets les plus décisifs ?

Le statut des OGM et la création de la taxe carbone restent encore en débat, tandis que les circonvolutions de langage utilisées pour « proposer d'ici à un an un plan pour réduire de 50 % l'usage des pesticides dangereux si possible dans les dix ans » reviennent à repousser aux calendes grecques des décisions cruciales pour la santé publique, a...

De même, suspendre l'arrêt des chantiers routiers et aéroportuaires aux cas d'intérêt local laisse la porte grande ouverte aux manoeuvres politiciennes et aux clientélismes de tous poils. La proposition présentée comme la plus significative, préconisant l'imposition dans les quinze ans de normes de basse tension dans les logements à 50 kilowat...

le problème des déchets, pourtant très sensible pour nos concitoyens qui subissent l'inflation des coûts, reste en suspens.

Quel calendrier effectif êtes-vous en mesure de nous proposer pour la déclinaison des annonces en programmes d'actions concrets et budgétisés ?

Je n'ai pas fini ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) S'agissant de la démocratie participative, la concertation ne pouvant se limiter à un forum ponctuel (Brouhaha sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire),

allez-vous (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

, rapporteur pour avis sur les programmes 113, 159 et 217 a tout d'abord souligné que les trois programmes faisant l'objet de cet avis représentaient 44 % des autorisations d'engagement et 45 % des crédits de paiement de la mission écologie, développement et aménagement durables Le budget du programme « aménagement, urbanisme et ingénierie pub...

s'est demandé s'il était encore possible de s'opposer à la réforme européenne de l'organisation commune du marché viti-vinicole entraînant la suppression de la distillation des sous-produits et donc la fermeture d'un certain nombre de distilleries. En Gironde, les milieux viticoles sont également inquiets s'agissant du plan arrachage et de la s...

s'est dit étonné qu'une grande partie de l'exposé de M. Étienne ait été consacrée à l'ouverture de nouvelles routes maritimes facilitant les échanges entre l'Est et l'Ouest et à de nouvelles possibilités en matière de forages pétroliers et gaziers. Ne vaudrait-il pas mieux s'inquiéter de la situation et récuser la logique selon laquelle le réch...

a remarqué que tout le monde était conscient de la nécessité de la démocratie participative. Mais qui en sera le garant ? Comment l'organiser ? Au niveau national, ce pourrait être le CES, mais, au niveau de la petite collectivité locale, quels règlements peuvent garantir le respect de la démocratie participative et dans quel cadre ? Les élus n...

a constaté que le diagnostic avait été présenté de manière très déterminée. Pourtant, M. Jouzel avait presque l'air de s'excuser lorsqu'il en est venu à l'exposé de ses préconisations. Il va pourtant falloir adopter des mesures contraignantes. S'agissant de transports, c'est une véritable révolution qui sera nécessaire. Or, cette révolution pas...

a souligné que les achats publics représentant 10% du PIB, des critères de développement durable devraient en la matière être obligatoires, ce que M. Jean-Robert Pitte a approuvé.

a rappelé que les produits « bio » ne contenaient pas de produits chimiques résiduels, ce qui constitue déjà un grand progrès. Aujourd'hui, la population ne croit plus en rien, tellement les décideurs et les scientifiques ont été achetés par des lobbies. Il faut rétablir la confiance et ce sera très compliqué. Les critères de construction HQE...

a considéré que « l'état des lieux » qui a été fait pourra déboucher sur des préconisations qui devront être coercitives pour être efficaces. Il a demandé si le groupe de travail avait déjà défini des pistes de réflexion concernant des sujets lourds, comme la disparition de certaines espèces de poissons et s'il prévoit d'imposer certaines oblig...

a considéré quant à lui que le seul véritable mode de développement écologique consistait à remettre en cause la sacro-sainte croissance comme outil de développement. Le groupe 6 formulera-t-il par exemple des propositions en ce qui concerne les emballages, dont l'inflation actuelle s'apparente à un véritable gaspillage ?