Interventions en commissions de Philippe Plisson

L'ANSES a conservé les laboratoires de l'AFSSA et la compétence de celle-ci pour la gestion des médicaments vétérinaires et de la santé animale. Ne risque-t-elle donc pas d'être la fois juge et partie pour ce qui est de l'évaluation des risques sanitaires des rejets de médicaments vétérinaires dans l'environnement ? Le plan ÉcoPhyto 2018, lanc...

Je suis heureux d'avoir été désigné par notre commission pour occuper, pour la quatrième année consécutive la fonction de rapporteur pour avis des programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » et 113 « Urbanismes, paysages, eau et biodiversité ». Je remercie pour leur ...

Dans le cadre des programmes « Information géographique et cartographie, météo France et prévention des risques », je poserai quatre questions à Mme la secrétaire d'État. La première porte sur le projet de centre de stockage profond censé accueillir les déchets nucléaires issus des centrales d'EDF à Bure. Il résulte des auditions intervenues e...

Quels ont été les résultats de la circulaire que le ministre d'État a envoyée aux préfets encourageant ces derniers à favoriser les projets éoliens ?

Par ailleurs, des projets vont tomber du fait de l'entrée en vigueur du seuil des cinq mâts. Ne pourrait-on pas envisager une mesure dérogatoire sur deux ans afin de terminer les projets de moins de cinq mâts déjà engagés ?

Pour ce qui est de la mise en oeuvre des projets, certains sont bloqués du fait de l'insuffisance des effectifs de police pour escorter l'acheminement des pales d'éoliennes depuis les ports d'arrivée jusqu'au lieu d'implantation Quelles mesures compte prendre le ministre d'État pour accélérer l'externalisation de ces escortes qui accusent déjà ...

Le ministre de l'agriculture, M. Le Maire, a déclaré qu'« il faudrait adapter un certain nombre d'objectifs qui ne sont plus atteignables » et souhaité « une pause en matière de règles environnementales », tandis que Mme Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a rappelé que les engagements du Grenelle n'étaient pas négociables. Lequel...

Je commencerai par un satisfecit : les principes exposés sont bons. Cela dit, nous sommes moins optimistes pour leur mise en oeuvre et les reculs constatés dans l'application du Grenelle 2 ne nous rassurent pas. Les états généraux de l'industrie, le grand emprunt, le plan de relance, donnaient au Gouvernement l'occasion d'imposer une politique...

Visiblement, la SNCF subit de fortes pressions de la part de Bruxelles et de la Deutsche Bahn au motif que notre territoire leur reste fermé. Faut-il fixer une date limite de libéralisation du trafic passagers national ? Et si non, comment résister à ces assauts ? Pensez-vous que le monopole de la RATP est durablement compatible avec la réglem...

Vous ne m'avez pas répondu sur la libéralisation du trafic intérieur des chemins de fer nationaux. Je rappelle que la Deutsche Bahn réclame l'application des règles européennes

Je souhaite évidemment le plus de subsidiarité possible. Mais existe-t-il une sensibilité nationale en faveur de la résistance au démantèlement des services publics, ou serez-vous le « gendarme » qui fera appliquer ce que l'Union européenne exige ?

Alors qu'est à l'étude la possibilité de mettre en place une navette fluviale sur l'estuaire de la Gironde pour rejoindre Bordeaux, l'estuaire ne fait-il pas partie des voies navigables que vous gérez, ce qui le prive de votre soutien. Quelle en est la raison ? Aux Églisottes, un particulier se bat pour installer une centrale électrique sur le...

S'agissant des réparations d'urgence des digues avant les tempêtes d'équinoxe, il semblerait comme nous l'avons entendu, en particulier de la bouche d'un préfet que les crédits attendus tardent à venir. Quant à la restauration à long terme des digues, pouvez-vous nous confirmer l'engagement de l'État et nous préciser sa hauteur ? Nous avon...

Si la Gironde a été très peu touchée par la tempête Xynthia par rapport à celle 1999, une ou deux familles vivant sur la presqu'île d'Ambès et régulièrement inondées l'ont été et souhaiteraient bénéficier de l'expropriation. Est-ce envisageable, sachant qu'elles ne sont pas dans les zones de solidarité ?

Sur 280 aérodromes civils et militaires soumis à l'obligation de se doter d'un plan d'exposition au bruit (PEB), 188 seulement étaient en règle en décembre 2009. Les PEB servent de supports à la délimitation de zones de gêne sonore, lesquelles deviennent inconstructibles ou constructibles seulement sous certaines conditions. Leur généralisation...

Je suis d'accord avec mon collègue : depuis la tempête de 1999, les alertes en Gironde sont systématiques et parfois exagérées, on crie au loup pour rien, peut-être en application du principe de précaution. Il faudrait une gradation entre le orange et le rouge.

Le fait de constater que les vigilances « orange » se seraient multipliées depuis 1999, relève-t-il de la fausse impression ?

Les marchés de quotas sont peut-être la moins mauvaise des solutions. Mais n'y a-t-il pas quelque chose d'immoral dans la valorisation d'un polluant ? Ne vaut-il pas mieux garder l'objectif de la taxe ?

Dans la perspective de la fin du pétrole, quelles sont les mesures envisagées dans le domaine du transport aérien à l'horizon de cinquante ans?

La Caisse des dépôts est engagée dans une politique d'investissements dans la biomasse ; elle a longtemps soutenu un projet de valorisation de résidus de raisins de la distillerie de Marcillac en Gironde. Or, ce projet a échoué au bout de trois ans. Comment envisagez-vous l'avenir des éoliennes dans le contexte restrictif créé par le Grenelle ...