185 interventions trouvées.
Les autorisations d'engagement de l'IFRECOR s'élèvent à 0,7 million d'euros, tout comme les crédits de paiement, et 0,1 million d'euros pour le secrétariat de l'IFRECOR.
Je suis heureux d'avoir été une nouvelle fois désigné par notre commission pour occuper la fonction de rapporteur pour avis des deux programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » et 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Je tiens tout d'abord à rendre hommage, pou...
Je voudrais rappeler qu'à mon avis, le Grenelle I a constitué une avancée significative, à laquelle le parti socialiste et toute la gauche ont participé avec enthousiasme, et que le groupe SRC a voté. Le problème est venu du Grenelle II, dont la devise aurait pu être : « l'environnement, ça commence à bien faire ». J'ai été rapporteur avant ...
Je voudrais revenir un instant sur mon expérience d'élu local. J'ai mis en place, au terme de trois ans de procédures administratives ardues et complexes (accord sur le périmètre, enquête d'utilité publique, permis de construire, et autorisation de construction) une zone développement de l'éolien (ZDE). Or, ont été rajoutées à cette procédure l...
Je suis heureux d'avoir été une nouvelle fois désigné par notre commission pour occuper la fonction de rapporteur pour avis des deux programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » et 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Je remercie pour leur disponibilité e...
Je suis un partisan convaincu de l'incitativité, s'agissant de la méthanisation. Est-il exact que les coûts explosent, comme le montre une analyse de mon syndicat intercommunal ?
Le « fonds chaleur », que vous gérez, devait s'élever à 450 millions : or il n'a mobilisé jusqu'à présent que 240 millions . Est-ce en raison d'une réduction des crédits ou les demandes ont-elles été moins importantes que prévues ? La loi Grenelle a prévu l'obligation, pour les grands magasins, de récupérer les emballages à la sortie des ca...
Le Fonds chaleur, actuellement plafonné à 250 millions d'euros par an 850 millions étant prévus à partir de 2012 économise 170 millions d'euros d'énergie fossile importée, soit 3,4 milliards sur vingt ans. Il s'agit d'un investissement productif pour la planète et pour les finances publiques. Ne serait-il pas opportun d'augmenter l'envelopp...
Or, nous n'avons installé que 1 000 MW, alors qu'il en faudrait au moins 1 500 pour respecter l'objectif. Ne pourriez-vous pas revenir sur la disposition du Grenelle qui impose un seuil de cinq mâts minimum et qui a abouti à la suppression de 10 % des projets ? S'agissant du solaire, un projet de label qui garantirait la qualité du produit, le...
Ce ne sont pas forcément les meilleurs décrets qui sont publiés !
Entre le Grenelle I et le Grenelle II, la stratégie en faveur des énergies renouvelables s'est inversée avec les schémas régionaux, le seuil de cinq mâts pour les éoliennes et les fortes contraintes imposées à l'énergie solaire Ces décisions ont réduit considérablement la production d'énergie renouvelable au cours du premier semestre de cette ...
Mais la procédure ICPE ne se substitue pas au permis de construire !
Vous prévoyez d'ajouter deux avions sur les aéroports de Bordeaux, Marseille Nice et Toulouse et d'augmenter ainsi de 40 % la production en heures de vol de la flotte basée sur ces aéroports. Cette multiplication des transports aériens intérieurs ne pose-t-elle pas de graves problèmes en matière de bilan carbone, notamment dans les villes desse...
Je ne pense pas que la mise en oeuvre des énergies renouvelables se fasse harmonieusement. Le développement de l'éolien a connu un net ralentissement, puisque 80 mégawatts supplémentaires ont été enregistrés au premier semestre 2011 contre 700 au premier semestre 2010. Cette évolution résulte-t-elle des mesures restrictives de la loi Grenelle I...
Je ne pense pas que la mise en oeuvre des énergies renouvelables se fasse harmonieusement. Le développement de l'éolien a connu un net ralentissement, puisque 80 mégawatts supplémentaires ont été enregistrés au premier semestre 2011 contre 700 au premier semestre 2010. Cette évolution résulte-t-elle des mesures restrictives de la loi Grenelle I...
Pour l'ouverture à la concurrence de la RATP, vous souhaitez légitimement que l'exploitation et le patrimoine restent sous votre responsabilité. Avez-vous l'assurance de conserver ce pilotage unique alors qu'une partition totale a été exigée pour la SNCF et EDF ? De façon subsidiaire, pouvons-nous espérer un jour que la RATP réponde à l'appel d...
Je souscris à l'excellente conclusion de Philippe Martin : « au travers de cet important sujet, c'est un véritable choix de modèle de développement et même de société qui se dessine. » Un seul mot, en revanche, pour qualifier l'attitude du Gouvernement et de la majorité dans cette affaire : « atermoiements » ! Le ministre Borloo a signé les...
Que pensez-vous du fait que la croissance soit au coeur de tous les programmes politiques, de droite et de gauche ? Comment cette croissance peut-elle s'inscrire dans un projet de développement soutenable ? Pourriez-vous nous apporter votre éclairage sur le rôle des marchés financiers et des agences de notation, dont nous avons l'impression qu...
Qui peut le faire ?
L'État a initié la mise en place d'un parc naturel marin des Pertuis charentais et de l'estuaire de la Gironde. Cette démarche, qui consiste à favoriser la protection des milieux sensibles, est l'exemple même d'une bonne idée mal appliquée. En effet, sur ce territoire, loin de simplifier les choses, elle les complexifie. Il s'agit d'une « usine...