Interventions en commissions de Philippe Plisson

La crise ayant accru les interventions dans le domaine de la garantie des PME, avez-vous désormais l'impression que l'aide à l'innovation enregistre une certaine reprise, notamment dans le domaine du développement durable ? Enfin, le projet actuellement mené en Gironde, visant à acheminer vers Bordeaux ceux qui y travaillent par voie fluviale,...

Je suis député de la Gironde et vice-président d'un établissement public territorial de bassin (EPTB), le Syndicat mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde SMIDDEST. Réunissant deux départements, la Gironde et la Charente-Maritime, et deux régions, Poitou-Charentes et Aquitaine, ce syndicat mène une réflexion afin de pr...

Le problème juridique que vous soulevez est très important. Si le syndicat est le référent celui qui donne les autorisations , son président devient-il responsable en cas d'accident ?

Je fais partie de ceux qui partagent vos convictions, mais les climato-sceptiques sont encore nombreux. Peut-on encore sérieusement discuter la réalité du réchauffement ? Aux États-Unis, qui sont l'un des plus mauvais élèves de la classe mondiale, la prise de conscience permettra-t-elle une évolution rapide des modes de consommation ? Compte te...

L'ANEL s'est-elle engagée publiquement dans la controverse sur les zones noires ? A-t-elle des préconisations à faire ? Le fait que les digues soient gérées par des acteurs multiples, disposant de peu de moyens et ayant des intérêts contradictoires, nuit à la cohérence du système. Leur gestion ne devrait-elle pas être prise en charge par des c...

Je trouve intéressant de voir la majorité se débattre dans ses contradictions dès l'examen du premier amendement. Ce texte tend à faire passer sournoisement des mesures qui méritent un débat de fond. Je remercie au passage le rapporteur pour avis, qui nous a clairement annoncé, pour la première fois, la fusion des régions et des départements. I...

Il en est des préenseignes comme des dépôts sauvages d'ordures ménagères : il suffit d'en accepter une pour qu'elles finissent par foisonner. Mieux vaut les éliminer pour éviter la contagion.

Voilà une des raisons pour lesquelles notre groupe n'a pas approuvé le rapport de la mission d'information. La législation actuelle est déjà très contraignante l'installation d'éoliennes exige huit ans de procédure et vous ajoutez encore à ces contraintes ! Ce n'est pas ainsi que l'on atteindra l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en...

Afin de ne pas entraver les projets, cet amendement dispose qu'au terme d'un délai de six mois, le silence de l'administration vaut obtention d'une ZDE.

Cela revient à tuer l'énergie éolienne : on en arrive à une quadruple peine !

Le rapport de la mission d'information était un rapport à charge contre les éoliennes. C'est pourquoi le consensus était impossible. Il faut assumer le clivage très net existant entre partisans et adversaires du développement de l'énergie éolienne. M. le secrétaire d'État s'obstine à prétendre que l'Aquitaine reste dépourvue d'éoliennes. Sous ...

Nous procurons un grand plaisir à Claude Allègre en lui accordant autant d'importance : c'est un « bouffon » qui se nourrit du succès obtenu par ses provocations. Je peux malheureusement en témoigner pour avoir été enseignant à l'époque où il était ministre de l'éducation nationale. Les positions « négationnistes » constituent cependant une so...

Les pays ne se justifient que lorsque les dimensions de l'intercommunalité sont insuffisantes. Si on veut les supprimer, il faut donc de grandes intercommunalités : disposera-t-on d'une feuille de route pour aller en ce sens ? Dans le monde rural, la conjugaison des différentes réformes en cours provoque des inquiétudes. La suppression de la t...

Notre participation à cette mission d'information sur l'énergie éolienne s'inscrivait dans le cadre de l'examen du Grenelle II. Nous sommes entrés dans cette mission avec la volonté de participer à la définition consensuelle d'un cadre législatif et réglementaire précis, durable et conforme au respect des engagements européens de la France. Les...

Notre participation à cette mission d'information sur l'énergie éolienne s'inscrivait dans le cadre de l'examen du Grenelle II. Nous sommes entrés dans cette mission avec la volonté de participer à la définition consensuelle d'un cadre législatif et réglementaire précis, durable et conforme au respect des engagements européens de la France. Les...

Le délai d'instruction des dossiers de ZDE est souvent bien long. Suivant le modèle qui prévaut en matière de permis de construire, où l'absence de réponse de l'administration dans un délai de trois mois vaut obtention, je propose qu'à défaut de décision du préfet dans les six mois suivant le dépôt du dossier, son silence vaille obtention de la...

Cet amendement vise à supprimer les contraintes supplémentaires prévues dans le texte pour l'installation des éoliennes, notamment le schéma opposable et la qualification ICPE, car elles empêcheront d'atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, adopté par le Grenelle de l'environnement.

Monsieur le ministre, la collectivité que je préside va installer la première ZDE en Aquitaine : elle a été validée par le préfet, après avis favorable de la commission des sites et paysages. Cela m'a valu, du reste, de me faire dire par M. Ollier que j'étais juge et partie dans ce dossier. Je le suis en effet dans la mesure où j'ai porté ce do...

Grâce à vous, en effet, je pense que ce dossier va aboutir, du moins si je suis suffisamment rapide pour échapper à toutes les contraintes que vous voulez imposer !

Cet amendement de bon sens concerne les éoliennes de petite taille installées par les agriculteurs, pour lesquelles le classement en ICPE est manifestement disproportionné.