Questions écrites de Philippe Nauche

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la remise en cause unilatérale et sans concertation préalable de la convention triennale sur objectifs qui lie l'inspection académique, la DDASS et les PEP 19. Concrètement, à partir de la rentée scolaire 2012, cela signifierait la fin d'une partie des mises à dispositio...

Thèmes : enseignement supérieur ; personnel ; enseignants. suppression de postes. Limousin. perspectives

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce d'une nouvelle suppression de 278 postes d'enseignants dans la région Limousin, soit 3,9 % des emplois dans le premier degré et de 4 % dans le secondaire. Cette diminution est deux fois plus importante que celle annoncée au plan national et ne prend pas en cons...

Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; procédures. transparence

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur l'opacité du fonctionnement de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En effet, des associations militant en faveur des droits de l'Homme ont relevé dans l'exécution de projets garantis par la Coface...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les enjeux du développement de l'espéranto. En effet, plusieurs associations militent pour la création d'une option facultative d'espéranto au baccalauréat. Inventé en 1887 dans le but de faciliter la communication internationale, reconnu par l'Unesco, l'espéranto est au...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; coût. conséquences

M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le coût de la couverture santé des ménages français. L'association UFC-Que choisir vient de réaliser une étude sur le poids des dépenses de santé dans le budget des consommateurs et particulièrement celui relatif à l'achat des assurances en santé. En effet, on a pu remarquer ces dernières années que de plus e...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; accompagnement. perspectives

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. En 2011, 39 % des jeunes ne se sentent pas libres de choisir leur orientation et 25 % des 15-30 ans affirment regretter leur choix de parcours scolaire. Ces données chiffrées révèlent les g...

Thèmes : justice ; chambres régionales des comptes ; restructuration. perspectives

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inquiétude des personnels des chambres régionales des comptes relative à la réforme des juridictions judiciaires introduite par voie d'amendement dans le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; bénévoles des associations. frais. déduction

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction d'impôt pour les frais de véhicule et de déplacements prévus pour les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. Certaines activités obligent en effet les bénévoles à de nombreux et coûteux déplacements. La crise économique et le prix de l'essence, particulièremen...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; examen classant national. annulation d'épreuves. conséquences

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les incidents qui se sont passés le 1er juin 2011, lors des épreuves classantes nationales (ECN) du concours de l'internat en médecine. Ces épreuves sont importantes, car elles sont l'aboutissement de trois années de travail intensif et elles ont également pour vocation de classer les étudiants po...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Depuis sa mise en oeuvre, les entreprises du BTP pâtissent d'un déséquilibre grandissant entre des délais fournisseurs plus courts et de...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès au logement locatif ainsi que sur les conditions de sortie des locataires. L'UFC-Que choisir de la Corrèze, à l'instar d'autres UFC Que choisir départementales, a mené une enquête visant à connaître les modalités pratiques d'accès à la location, à vérifier ...

Thèmes : politique extérieure ; Inde ; paysans sans terre. position de la France

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la menace grandissante d'accaparements de terres à laquelle se trouvent confrontés des millions de paysans à travers la planète. En Inde, le mouvement gandhien Ekta Parishad refuse de baisser les bras, intensifie son combat et lance une marche d'un an à travers le pays à partir d...

Thèmes : presse et livres ; presse ; haute autorité de régulation. création. perspectives

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d'une autorité de régulation de distribution de la presse pleinement indépendante. Le syndicat national des dépositaires de presse souhaite que le futur pouvoir décisionnel de cette instance soit confié à un collège de personnalités indépendantes des intérêts du secteur. Ils estimen...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; organismes. financement

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rémunération des stagiaires des centres de rééducation professionnelle (CRP). En effet, certaines DIRECCTE, appliquant les consignes de la DGEFP, ont réduit en 2011 l'enveloppe qui finance les rémunérations des stagiaires handicapés de la formation professionnelle pour le dernier trimestre 2011...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée ; artistes amateurs. formalités. simplification

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés grandissantes rencontrées par les organisateurs de festivals de folklore et d'arts traditionnels à inviter des artistes étrangers. Ces festivals qui oeuvrent pour la plupart sous la forme associative travaillent pour la protection et la ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la hausse vertigineuse du prix des carburants et des combustibles et ses conséquences pour les entreprises artisa...

Thèmes : consommation ; INC ; publications. 60 millions de consommateurs. perspectives

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la disparition de la revue 60 millions de consommateurs éditée par l'Institut national de la consommation. En e...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réforme de la dépendance. En effet, de nombreuses associations sont favorables à la création d'un cinquième risque prenant en charge la perte d'autonomie, financé totalement par la solidarité nationale. Elles craignent la mise en place d'une aide aux personnes âgées en difficulté qui exclut...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les engagements du Président de la République relatifs au revenu d'existence des personnes en situation de handicap. Le Président de la République s'était engagé à améliorer le revenu des personnes en situation de handicap par une augmentation de 25 % de l'AAH sur la durée de son quinquennat a...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignants ; recrutement. perspectives

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance de recrutements de titulaires d'enseignants d'EPS aux différents concours (CAPEPS externe et interne 2011 et agrégation externe 2011). En effet, 350 postes restent vacants en établissements au plan national et le nombre de postes en zone de remplacement es...