Questions écrites de Philippe Nauche

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les efforts diplomatiques à accomplir concernant l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). En effet, si depuis février 2007, la France s'est engagée avec 76 autres États à adopter, d'ici à 2008, un traité international d'interdiction de ces armes, sa position lors de la dernière conférenc...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. fonctionnement

M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'obligation d'adhésion à l'ordre national des kinésithérapeuthes de l'ensemble des kinésithérapeuthes qu'ils soient libéraux ou salariés de la fonction publique hospitalière. Il se trouve que ces derniers relèvent que les conditions d'exercice de leur profession sont encadrées par les règles ...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Philippe Nauche * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole public. En effet, avant la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche, les agents des autres secteurs du ministère effectuaient un horaire plu...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les obligations règlementaires découlant de la transposition des directives EURATOM 96/29 ET 97/43 concernant la radioprotection des travailleurs. En effet, si l'article R. 231-106 du code du travail prévoit à juste titre « l'intervention d'une personne compétente en matière de rad...