Interventions de Philippe Nauche

Je trouve que cet amendement est le bienvenu et que le gage est tout à fait justifié. L'état-major des armées a d'ailleurs indiqué qu'il évalue le coût total de notre réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN à 650 millions d'euros entre 2010 et 2015. Entre 2010 et 2011, notre participation a d'ailleurs augmenté de 14 %. N'est-ce pas...

Il est normal qu'aucun bilan des bases de défense n'ait encore été dressé puisque le système se crée au fur et à mesure. Pour autant, quel système d'évaluation avez-vous mis en place pour suivre ce dossier ? Certaines externalisations ont été rendues nécessaires par la diminution des effectifs. La réversibilité et la capacité à continuer à exe...

Si l'agence demande des essais cliniques, en particulier des essais contre comparateurs, c'est qu'elle considère que cela est nécessaire, autrement dit que cela répond à un motif d'intérêt général. Mais si, face à ce motif d'intérêt général, une simple justification suffit à interrompre la procédure, cela semble aller à contresens de l'intérêt ...

Et surtout, votre amendement concerne-t-il l'industriel qui produit un nouveau médicament ou celui qui servirait de comparaison ? (L'amendement n° 277, deuxième rectification, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, il a donc fallu une énième crise de santé publique majeure pour que le Gouvernement se décide à réagir : l'affaire du Mediator a suivi celle de la gestion désastreuse de la pandémie de grippe AH1N1,

elle-même précédée par d'autres crises, et le Gouvernement à dû prendre en considération les enjeux réels de la sécurité sanitaire. Vous avez donc, monsieur le ministre, réuni les Assises du médicament et présenté ce projet de loi tendant à renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens. La confiance de ces derniers dans leur système de s...

Dans mes fonctions de rapporteur budgétaire, j'ai été amené à rencontrer l'expression « d'évaluation en conduite », signifiant que des externalisations ont été engagées sans qu'il y ait eu la moindre évaluation préalable de ce qui se faisait en régie. Le précédent chef d'état-major des armées (CEMA) distinguait l'opérationnel qui n'est pas exte...

L'un des objectifs de ce projet de loi est d'améliorer la formation médicale continue. Le texte de la loi sera probablement respecté, mais qu'en sera-t-il de l'esprit ? En effet, quelles que soient les modalités de la visite médicale, individuelle ou collective, dès lors qu'une part de la rémunération des délégués des laboratoires pharmaceutiqu...

La France et l'Allemagne ont des histoires différentes et des formats d'armée différents. Dans notre pays, l'opinion est passée de la notion de guerre juste à celle de paix juste. L'objectif semble largement partagé, même si les réactions face aux pertes humaines divergent. Comment la population allemande perçoit-elle les interventions extérieu...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, l'accès confortable à Internet, et plus généralement aux services numériques, est devenu en quelques années un besoin essentiel pour nos concitoyens et pour nos entreprises télétravail, télémédecine, maintien à domicile des personnes âgées, domotique, service...

Merci, monsieur le ministre, de ces précisions. Comment ne pas creuser la fracture numérique entre les zones urbaine et rurale qui coexistent au sein d'un même territoire ? Il faudrait pouvoir mener à bien, à l'échelle d'une agglomération, un projet global prenant en considération tant une zone très urbaine, où la prise par abonné est relative...

La dernière phrase prononcée par notre collègue Breton montre une forme de défiance par rapport à la capacité de libre arbitre de l'intéressée, comme si une femme qui a subi un deuil, traversé une période extrêmement difficile, à qui on a demandé d'attendre un certain temps alors qu'elle était porteuse d'un projet parental, était une incapable ...

Nous traitons d'un sujet qui concerne des cas particuliers, c'est-à-dire qui se rapporte à des situations relativement exceptionnelles qu'il est difficile de faire entrer dans le cadre d'une loi. Un collègue a dit qu'on ne pouvait pas faire parler les morts. Mais nous sommes tous des morts en puissance et si nous rédigeons un testament, nous p...

C'est en fonction de sa propre morale que chacun prend position, alors qu'il faudrait se demander si cette femme a le droit d'exercer son libre arbitre ou si elle n'en a pas le droit. La seule question, c'est celle du libre arbitre.

Les dépassements d'honoraires sont une légende, c'est sûr !

Nous touchons là un point qui dépasse très largement les problèmes de la procréation médicalement assistée : il porte sur l'organisation de l'hospitalisation depuis la mise en application de la loi HPST.

Certes. Mais depuis le vote de la loi HPST, si les ARS souhaitent que tous les CHU de France et de Navarre pratiquent la procréation médicalement assistée, elles peuvent l'imposer, comme elles peuvent le faire pour d'autres activités, au travers du dialogue de gestion entre les établissements et les agences. Le secteur public est très différen...

Cela explique peut-être en partie pourquoi un certain nombre d'établissements ne pratiquent pas certaines activités liées à la procréation médicalement assistée. Derrière la vision très altruiste de Mme Boyer, qui souligne la non-rémunération à l'acte, il y a tout de même une rémunération de l'établissement.

La disposition proposée permettra en outre de transférer au secteur privé d'autres activités, beaucoup plus rémunératrices et totalement concurrentielles avec celles du secteur public. Céder sur ce point, c'est donc accepter sciemment de fragiliser davantage encore le secteur public qui n'en a guère besoin en ce moment !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les sénateurs ont profondément modifié le texte du projet de loi bioéthique tel que nous l'avions adopté en première lecture. Je souhaite pour ma part évoquer deux aspects de ce texte dont nous allons devoir débattre à nouveau. Ces deux points sont à mes yeux fondamentaux...