Interventions de Philippe Morenvillier

Je me réjouis que mon amendement, de nature technique, ait été repris par l'ensemble du groupe UMP dans l'amendement n° 141 rectifié. La notion d'affectation du salarié dans le cadre du contrat d'apprentissage est floue. Cet amendement précise donc qu'un calendrier prédéfini, annexé au contrat d'apprentissage, sera imposable aux parties signat...

La proposition de rapport concernant le règlement du crédit individuel de formation, formulée par MM. Vercamer et Sauvadet, est très intéressante. Le règlement est, d'une part, inversement proportionnel au niveau d'études atteint, et, d'autre part, disponible sous forme de chèque formation. Il me semble toutefois possible de modifier la rédacti...

Je reviens à quelques considérations générales sur l'article 2 sur lequel j'étais inscrit. Cet article ainsi que l'amendement de nos collègues MM. Gaymard et Riester font ressortir deux publics distincts : la vente aux particuliers et les offres groupées, et les abonnements de l'édition universitaire et scientifique. Pour la première fois, cer...

du fait du modèle économique existant dans l'édition universitaire et scientifique, fondé notamment sur des oeuvres groupées et des abonnements.

Mis en place par la loi du 5 mars 2007, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le Conseil des droits et devoirs des familles donne au maire un rôle pivot en matière de prévention de la délinquance. Tous mes collègues maires s'en féliciteront. Ce conseil a connu une montée en puissance progressive. Conçu comme une ins...

La part des mineurs dans les phénomènes de délinquance augmente : violences contre les personnes provenant de garçons ou de filles de plus en plus jeunes, dégradations des biens. Les récentes assises consacrées à la délinquance juvénile ont mis en exergue quelques chiffres : au cours des six premiers mois de l'année 2010, le nombre de mineurs m...

Il s'agit de briser la spirale des incivilités, de prévenir le premier passage à l'acte, de faire obstacle à la délinquance, mais surtout de protéger nos enfants !

Mon cher collègue, vous avez parlé du problème de l'habitat indigne. Je vous rappelle que nous avons débattu, il y a une quinzaine de jours, d'un excellent texte de Sébastien Huyghe sur ce sujet. L'arsenal législatif en place permet à un propriétaire d'habitats indignes de faire durer la procédure judiciaire engagée à son encontre pendant envi...

permettra d'accélérer les choses, aura des répercussions sociales favorables et permettra de combattre l'habitat indigne en s'attaquant aux « marchands de sommeil ».

Internet est un outil fabuleux pour s'informer, se divertir, trouver de l'aide et du soutien, discuter et échanger, apprendre. Mais nos enfants passent 900 heures par an à l'école et 1 200 heures par an devant leurs écrans ; 96 % des dix à dix-sept ans surfent tous les jours sur internet, douze heures par semaine en moyenne. Et pourtant, aujour...

Bien sûr, il existe déjà des textes pour lutter au niveau international, européen et national contre la pédopornographie sur internet. Je ne les citerai pas mais soulignerai simplement que la France a toujours été attentive à légiférer sur cette question. Notre pays avait d'ailleurs été classé, parmi les 184 États membres d'Interpol, dans les c...

le NCMEC, pour le traitement de la pédopornographie. Parmi les critères pris en compte figurait déjà la volonté d'impliquer les fournisseurs d'accès pour dénoncer activement les contenus pédopornographiques. Les dispositifs de signalement de comportements suspects sont nombreux et prennent plusieurs formes en fonction des pays. En France, il s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le tragique incendie de l'hôtel Paris Opéra, qui avait tué onze enfants et treize adultes en 2005, ou celui, en janvier dernier, d'un immeuble de Saint-Ouen, qui coûta la vie à une maman de vingt-six ans et à son enfant de trois ans, ont bouleversé nos...

C'est très bien, mais l'on se devait d'aller encore plus loin. C'est pourquoi le texte de Sébastien Huyghe nous propose une montée en puissance des dispositifs permettant de lutter contre les logements indignes, avec efficacité et pragmatisme. Selon les cas, l'autorité administrative compétente, si c'est un cas d'insalubrité, ou plus directeme...

Avec ce nouveau dispositif, les autorités compétentes disposeront enfin d'un moyen de pression financière efficace pour forcer les propriétaires à mettre les logements aux normes et limiter ainsi les abus dont des familles en situation précaire sont trop souvent victimes. Vous l'avez compris, mes chers collègues, cette proposition de loi est j...

L'être humain a besoin de chacun de ses cinq sens. Se rendre compte trop tard des déficiences auditives d'un enfant à la naissance, c'est hypothéquer sa scolarité et sa socialisation, c'est le faire s'engager dans une vie minorée, faite de luttes et parfois de souffrances. À ce jour, le dépistage des troubles sensoriels n'est pas généralisé. Fa...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Président de la République vous a confié la réforme de l'autonomie des universités, mission que vous avez menée avec succès puisque, au 1er janvier 2010, 60 % des universités étaient autonomes. En cette rentrée encore, vous avez beaucoup oeuvré pour améliorer les conditions ...

Il convient de trouver un équilibre entre notre tradition d'accueil et une ouverture des vannes sans contrôle. Les services de l'État devraient analyser les dossiers de manière plus précise, en fonction de la personnalité de chaque étranger et de sa capacité d'intégration. À partir du moment où un étranger est en mesure de nous faire bénéficier...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 2 prolonge parfaitement le dispositif que nous venons d'examiner.

Il est important que les autorités publiques agissent ensemble et de manière cohérente. Lorsqu'il constate que l'absentéisme de l'enfant n'est pas justifié et qu'il traduit un désengagement des parents dans l'exercice de l'autorité parentale, l'inspecteur d'académie est certes l'interlocuteur privilégié pour dialoguer et discuter avec les pare...